Dirigeant 223

L’activité d’une entreprise comporte des risques pour le dirigeant, sa famille et ses collaborateurs. Le dirigeant doit donc veiller à protéger sa vie privée, son activité, ses biens personnels et ses salariés. Quelles sont les assurances que le dirigeant doit souscrire ? À qui faire appel ? Quels sont les coûts de ces assurances ? Afin de mieux appréhender ces questions, nous vous proposons quelques exemples concrets, des réponses par des experts au plus près de vos interrogations.


Et si, dans la perspective de votre départ en retraite, vous vendiez votre entreprise à vos salariés ? Une formule qui prend de plus en plus d’ampleur dans les PME/PMI françaises. Explications…

Note de la Rédaction : Alors qu’une autre de nos tribunes attire votre attention sur les nouvelles dispositions juridiques et fiscales de toute cession d’entreprise, celle qui suit souligne que pour le dirigeant d’une PME l’une des meilleures solutions est d’envisager la cession à ses collaborateurs. L’exemple qui est dévoilé ici est instructif.  


La loi de finances pour 2014 (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) a modifié, et par la même occasion simplifié, le traitement fiscal des plus-values de cession de titres de sociétés. La réforme concerne notamment les cessions réalisées par les dirigeants partant à la retraite.

Il est difficile pour un entrepreneur de céder son entreprise, particulièrement lorsqu’il en est le fondateur. La fiscalité importante pour ces cessions est généralement considérée comme injuste par les intéressés, et ces derniers se sont réunis sous la bannière des « pigeons », au cours de l’année 2013, pour faire entendre leur mécontentement. L’addition fiscale est encore plus difficile à digérer pour les entrepreneurs lorsque ceux-ci partent à la retraite et entendent alors profiter des fruits de leur labeur. C’est précisément pour cette raison que des dispositifs fiscaux existent. Leur objectif est de limiter l’imposition des plus-values de cession réalisées dans le cadre d’un départ à la retraite.


La loi de finance 2014 propose un nouveau modèle d’imposition de la plus-value occasionnée par la cession d’une entreprise. Ce nouveau modèle intéresse d’autant plus les dirigeants proches d’un départ à la retraite, car il modifie les taux d’abattement sur la plus-value en fonction de l’ancienneté de l’investissement financier et professionnel dans la société. Les enjeux sont tels qu’un état des lieux et une mise en évidence des écueils à éviter méritent d’être évoqués.


Les « success stories » de sociétés acquises pour l'euro symbolique font rêver ! Ce type de reprises présente clairement un intérêt, mais avec des précautions pour éviter les pièges qui pourraient mettre l’acquéreur en difficulté. Décryptage…

Au préalable, de quoi parlons-nous ? Il s’agit de la reprise, à la barre du tribunal de commerce, d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Le candidat pourra opter pour une reprise du capital de l’entreprise défaillante ou pour une reprise totale ou partielle des actifs dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. « La reprise des titres s’effectue pour un euro, mais sous-entend, outre la reprise des actifs dont le compte client, également celle de l’ensemble des engagements contractuels et de toutes les dettes ainsi que la poursuite des contentieux divers ou à naître. Le passif de la société est remboursé sur une durée maximum de 10 années, dans le cadre d’un plan de continuation homologué par le tribunal », indique Jean-Pascal Beauchamp, associé Financial Advisory et responsable Offre Restructuring Financier chez Deloitte.


Les dirigeants d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour les parts ou actions de société qu’ils détiennent. Les contribuables concernés prennent généralement soin de vérifier régulièrement le respect de ces conditions. Mais attention…


Que vive le CDI !

jeudi, 15 mai 2014 09:42 Écrit par

Le Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) est souvent considéré comme la réponse appropriée à un souhait de flexibilité et de souplesse managériale. C’est une illusion. En réalité, la conclusion ainsi que l’exécution d’un CDD sont entourées d’exigences et de contraintes qui ne se retrouvent pas dans le Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Note de la Rédaction : Voici une tribune qui va à l’encontre de bien des idées reçues. Convenons que l’analyse faite par notre auteur avocat  troublera plus d’un chef d’entreprise. A lire absolument.


Note de la Rédaction : Pour le Dirigeant qui doit affronter une situation d’urgence, faire appel à un Manager de transition pour l’épauler est une décision qui ne lui vient pas spontanément à l’esprit. Pourtant, il faut agir vite. Faire appel à un spécialiste externe expérimenté est sans conteste une preuve de lucidité, mais finalement aussi de courage. Notons que ce recours est parfaitement accessible à la PME et même à la TPE.

L’entreprise est en situation d’urgence quand elle court un risque grave à bref délai. Plus tôt le dirigeant en prend conscience, plus facilement il peut redresser la barre. Le problème que nous constatons dans nos interventions, c’est qu’il n’est pas si facile que ça d’en prendre conscience, car l’urgence survient souvent là où on ne l’attend pas.


Exporter permet en principe à une entreprise de conforter sa croissance. Les formalités douanières peuvent cependant sembler contraignantes et complexes pour les entreprises, notamment pour les PME, qui disposent rarement de spécialistes dédiés à ce type de sujet. Pourtant, quelques actions simples peuvent être mises en place pour faciliter les démarches. Voici quelques observations issues de mon expérience professionnelle.


Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), alias loi Hamon, adopté au Sénat le 7 novembre 2013, sera examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2014. Le titre II du texte, en imposant aux chefs d’entreprise de notifier à leurs salariés tout projet de cession deux mois avant la cession, apparaît comme problématique. Une contrainte qui pourrait même freiner les opérations de cession ou de transmission. Explications.


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