Dirigeant 212

Les deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 9 juillet 20131 rendus dans la même affaire, nous offrent l’occasion de revenir sur la problématique de l’exclusion d’un associé. Le sujet ne peut se résumer en la simple évaporation de l’affectio societatis, pour justifier de l’exclusion d’un associé et cela fort de la décision de la Cour de cassation, proclamant le principe d’interdiction de l’exclusion d’un associé, en dehors des cas prévus par la loi et les statuts2.


Cette question peut paraître, a priori, bien surprenante pour un chef d'entreprise non initié à la subtilité de notre législation fiscale. Pour un dirigeant, tous les frais et charges professionnels, c’est-à-dire engagés dans le cadre de l’activité de son entreprise, sont déductibles. Mais si ce préalable est une condition nécessaire à la déductibilité, il est loin d’en constituer une condition suffisante !


Dans un environnement législatif complexe, en pleine évolution, la recherche de la responsabilité du dirigeant est un fait courant qu’il s’agisse de sa responsabilité civile, commerciale, fiscale, pénale,... Le risque de litige juridique est donc réel, sans compter les incertitudes liées à l’application des lois et des contrats. Face à ce risque, le dirigeant n’est plus seul ! Des solutions existent afin de l’accompagner.

Depuis quelques années, les entreprises peuvent ainsi avoir recours à une assurance protection juridique et à une assurance de responsabilité civile du mandataire social. Cette dernière solution a déjà été analysée dans un précédent numéro de GPO Magazine, aussi, nous n’en dirons que quelques mots…
Nous nous proposons donc dans ce numéro de mieux vous faire connaître l’assurance protection juridique du dirigeant d’entreprise. À qui s’adresse ce type d’assurance ? Que couvre exactement cette assurance ? Quel en est son coût ? Avant de répondre à ces questions, il nous est apparu indispensable de distinguer l’assurance protection juridique et l’assurance de responsabilité civile du dirigeant et du mandataire social. Et surtout de souligner l’utilité de l’assurance protection juridique pour les PME.


Jusque dans les années 1980, l'expatriation était onéreuse. Elle tend aujourd'hui à évoluer vers un concept relativement nouveau : la mobilité internationale. Le statut financier de l'expatrié qui coûtait une fortune est une image révolue. La conception "coloniale" de l'expatriation ne cadre plus avec la volonté de banaliser le fait de partir travailler à l'étranger.

Note de la rédaction : la France et son tissu de PME affichent depuis longtemps un manque chronique de volonté exportatrice. Ce mal typiquement français abîme l’ensemble des résultats de notre économie nationale. La présente tribune constitue un mémo précieux sur l’un des leviers de la présence française dans le monde : les conditions et statut du salarié expatrié. A lire attentivement.


Epargne salariale et avantages sociaux

lundi, 17 mars 2014 07:26 Écrit par

Note de la rédaction : il n’est jamais inutile pour tout dirigeant et responsable d’entreprise de faire une petite révision sur ce sujet. A lire attentivement donc.

D’ici quelques semaines, les entreprises vont verser à leurs salariés les droits leur revenant au titre de la participation. Viendra ensuite, dans les entreprises concernées, l’intéressement. L’occasion de rappeler ici les trois grands dispositifs d’épargne salariale.


Quand on sait que la défaillance d’entreprise impacte fortement sur la perte d’emploi du dirigeant, il est plus que nécessaire de prévoir une assurance chômage.

La défaillance d’entreprise est un risque à ne pas négliger car il peut également entraîner, à terme, la perte d’emploi du dirigeant. D’après l’étude effectuée par la GSC (étude marketing H20/GSC du 18 juillet 2013 sur un échantillon de 800 chefs d’entreprise, dont 400 prospects et 400 dirigeants du portefeuille GSC), 68 % des prospects ne sont pas préparés à une éventuelle cessation d’activité et 1/3 des chefs d’entreprise ou dirigeants interviewés sont inquiets pour leur avenir ou celui de leur entreprise et 15 % pour les deux.


Les risques de l’activité de l’Intérim

lundi, 17 février 2014 09:26 Écrit par

Les professionnels de l’intérim peuvent être mis en cause dans le cadre d'erreurs, fautes ou omissions commises dans l’exercice de leur activité professionnelle. L’analyse du secteur démontre qu’ils sont particulièrement vulnérables en leur qualité propre d’employeurs. Souvent éloignés des personnes qu’ils emploient au quotidien, telle est l’une des spécificités de leur activité.

Note de la Rédaction : Si les trois risques majeurs définis ci-dessous concernent directement les professionnels de l’intérim, ils peuvent aussi constituer indirectement des risques pour les entreprises qui font appel à leurs services. A elles de s’assurer du sérieux des conditions d’embauche de leurs prestataires.


Les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, partiellement censurées par le Conseil Constitutionnel, ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2013. Elles comportent un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des dirigeants de PME, et de leurs entreprises.


Protéiforme, l'innovation se décline dans un panel de domaines multiples, bien au-delà de la stricte nouveauté produits. Mais pour faire éclore les idées originales, encore faut-il déployer, en amont, une culture de l'innovation dans votre entreprise. Une démarche collaborative qui s'applique autant à l'égard de vos salariés que de vos clients et fournisseurs.


Réponse : jusqu’à 5 ans de prison et 300.000 € d’amende. Depuis le 3 septembre 2013, une nouvelle Directive européenne contre la cybercriminalité est entrée en vigueur (n° 2013-40/UE du 12 août 2013). Cette Directive implique la responsabilité de la personne morale en charge d'un site web. Elle l'oblige à « garantir des niveaux de protection appropriés contre les menaces et vulnérabilités raisonnablement identifiées ».

NDLR : A la suite d’un piratage ou de détournements divers de son site web, et aussi surprenant que cela puisse paraître, une nouvelle réglementation peut transformer une entreprise de victime en accusée et condamnée. Voilà une information à ne pas laisser passer.


Page 10 sur 16

Annonces

aruba 300

Le magazine digital

Découvrez un extrait du dernier numéro et demandez votre version numérique intégrale pour 10 euros TTC

MAG DIGITAL lire EXTRAIT GPO 100-300-250 pix.jpgExtrait du dernier numéro

Découvrez un extrait de notre édition spéciale Transformation digitale et commandez votre version numérique intégrale pour 10 euros TTC

MAG DIGITAL Lire Extrait-HS 2017-09-Transfo Digit.jpg

Extrait de l'édition spéciale Transformation digitale

Inscrivez-vous à notre newsletter pour pouvoir feuilleter gratuitement et intégralement le prochain numéro

   je m inscris test

Connexion

Devenir membre de GPOMag.fr vous permettra de bénéficier de nombreux avantages réservés uniquement aux membres : Recevoir la newsletter mensuelle, Feuilleter les cahiers thématiques et les télécharger gratuitement, Feuilleter gratuitement les derniers numéros de l'année en cours, Télécharger le planning rédactionnel pour connaître les sujets de la Rédaction à venir.

 

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.