Au milieu des instruments financiers mesurant de la santé de l’entreprise, l’audit de propriété intellectuelle est un thermomètre trop souvent négligé. Or, l’usage des nouvelles technologies, l’interpénétration de la communication et de l’information génèrent de nouveaux modes de création qui dès leur divulgation – volontaire ou pas - sont diffusés de façon exponentielle et sans véritable contrôle.

La facilité d’accès aux éléments d’information et de communication est telle qu’aujourd’hui trop peu d’entreprises peuvent garantir que toute la chaîne de droit est parfaitement respectée et transparente.

Pour se couvrir de tout abus, les entreprises ont parfois tôt fait de se réfugier derrière une clause de garantie de propriété ou une clause de garantie d’actif. Le système est connu, juridiquement irréprochable mais économiquement désastreux, pour les deux parties.

Ce comportement implique que bien souvent, le risque propriété intellectuelle est remis à plus tard et ne surgit qu’à l’occasion de quatre évènements distincts :

-          Le conflit avec un salarié par lequel l’entreprise constate qu’elle n’est pas titulaire des droits d’exploitation de la création et qu’elle commet ainsi des actes de contrefaçon ;

-          Le conflit avec un concurrent par lequel l’entreprise constate qu’elle utilise la marque d’autrui ou des produits dont la chaîne de droit n’a pas été respectée, la conduisant à une sanction pénale pour contrefaçon ;

-          La cession de fonds ou de parts sociales révélant l’absence de protection ou encore la mise en œuvre de la garantie d’actif dont la rédaction est toujours sujette à débat ;

-          La revue des redevances payées par l’entreprise pour exploiter des licences, notamment concernant les logiciels de l’entreprise, qui révèle des prix anormalement élevés pour des services obsolètes.

De ce point de vue, la propriété intellectuelle est davantage un vecteur d’insécurité que de valorisation. Non maîtrisée, elle pose un certain nombre de difficultés et constitue un risque de sanctions tant judiciaires que commerciales.

Le champs d’intervention de l’audit des droits de propriété intellectuelle est alors celui d’un investissement, quand l’investisseur souhaitant s’assurer que l’entreprise détient les droits de propriété nécessaires à l’exploitation de son activité, d’une cession de droits, quand l’acquéreur veut s’assurer du champs d’application des droits et de la validité des droits de propriété, d’un partenariat (licence, franchise, joint-venture, co-développement, etc.) ou encore d’une réorientation de la stratégie de développement de l’entreprise.

Réaliser un audit de propriété intellectuelle ce n’est pas seulement faire le tri entre ce qui est protégé et ce qui ne l’est, c’est aussi apprendre à identifier son patrimoine intellectuel, le protéger durablement et le valoriser. L’auditeur vient ici chercher la matière grise de l’entreprise pour lui présenter les différentes manières de l’organiser.

L’audit de propriété intellectuelle met à jour le patrimoine incorporel de l’entreprise

C’est dans la sphère de l’innovation que se situe le véritable avantage comparatif de l’entreprise. L’erreur serait toutefois de considérer l’innovation comme un tout unitaire susceptible de recevoir à tout moment une qualification rapide selon une règle de droit.

L’innovation est multiple et éparse, ce qui en fait un élément souvent méconnu des décideurs de l’entreprise. La question de la propriété intellectuelle est alors par nature transversale et concerne aussi bien le site web, les process internes, la communication externe, le savoir-faire que les relations contractuelles avec les salariés et collaborateurs, la diffusion de la recherche et des produits innovants.

L’audit va dans un premier temps répondre aux questions suivantes : Quels sont les éléments à protéger ? Qui est protégé ? Qui devrait être protégé et comment protéger ?

La mission de l’auditeur est de vérifier l’étendue et la validité des droits, les coûts engendrés par la gestion des droits, l’efficacité de la protection des droits, la revue des droits concédés à des tiers et les revenus produits ou pouvant être produits.

Distinguer chaque élément et fournir une protection adéquate n’est qu’une partie du chemin. A partir de ces données, nos auditeurs proposent de définir une stratégie de protection afin de générer de la valeur pour l’entreprise.

L’audit garantit la sécurité de l’entreprise qui s’ouvre vers ses clients et partenaires

La propriété intellectuelle est une matière dont l’élément susceptible d’être protégé est en constante évolution, reposant sur l’imagination des collaborateurs de l’entreprise.

La conscience de la capacité constante d’innovation de l’entreprise innerve l’audit de propriété intellectuelle. L’acquisition des bons outils de protection constitue un levier générateur de valeur aussi puissant que l’innovation elle-même. Une fois sécurisée, l’entreprise sera en mesure de redistribuer efficacement ses innovations et d’en retirer un bénéfice et/ou un avantage concurrentiel décisif.

L’audit ayant pour finalité d’anticiper les risques liés à l’opportunité de l’investissement ou du partenariat envisagé et/ou d’optimiser la gestion et l’exploitation des droits, la valorisation du patrimoine intervient au niveau des montages juridiques, de l’efficacité de la chaîne de droits, des avantages fiscaux, sociaux et économiques ainsi que de la politique d’acquisition et d’exploitation des éléments immatériels (cession/acquisition, licence payante, open source, etc.).

Par conséquent, la mission de l’auditeur ne se limite pas seulement à l’identification des failles mais elle se prolonge dans l’accompagnement vers la remise à niveau ainsi que dans la stratégie de l’innovation de l’entreprise.

En ce sens, nos audits s’adressent autant à des entreprises avant une opération de fusion/acquisition qu’aux entreprises souhaitant (re)développer leur stratégie de protection et de valorisation de l’innovation.

Par Romain WAISS-MOREAU, Avocat – Cabinet LLC & Associés, Bureau de Paris