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Propriété intellectuelle  : les secrets d'une stratégie pertinente

Propriété intellectuelle  : les secrets d'une stratégie pertinente

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Si les PME sont largement exposées au risque de spoliation de leur savoir-faire, nombre d'entre elles mésestiment encore la nécessité de protéger leurs innovations.
Pourtant, quelques bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle peuvent aider à bétonner une telle protection. Focus.

 

Innover, oui, mais tout en protégeant vos inventions ! Tel est le mot d'ordre lancé depuis plusieurs années déjà par Bercy aux dirigeants de PME, sommés d'intégrer davantage la propriété intellectuelle dans leur stratégie d'entreprise. Car en effet, si la France figure au troisième rang dans le classement mondial des 100 principaux « innovateurs mondiaux », derrière les États-Unis et le Japon, d’après une étude Thomson Reuters réalisée en 2012, de fortes disparités existent. Ainsi, seuls les grands groupes se classent favorablement au niveau international, notamment en termes de dépôt de brevets, contrairement aux entreprises françaises de moindre taille, plus en retard en la matière. La raison ? Un déficit entrepreneurial persistant en termes de culture de brevets au sein des petites entreprises. « Les PME envisagent encore trop souvent la propriété intellectuelle comme un centre de coût et comme une affaire d’experts. Elles gagneraient à la considérer davantage comme un outil stratégique de développement économique, permettant à la fois de sécuriser et de valoriser leur effort d’innovation », explique Rémi Lallement, chargé de mission au département économie-finance à France Stratégie.

Brevet unitaire européen
Et c'est pour sensibiliser les dirigeants de PME à de tels enjeux que le contrat d'objectifs 2013-2016 de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), signé avec l'État, vise en priorité les petites entreprises. L'objectif : les inciter à protéger leurs innovations en leur proposant un accompagnement approfondi et un recours
simplifié aux démarches d'accès à la propriété industrielle via la dématérialisation des procédures. Plus encore, l'Inpi propose aux PME un « pré-diagnostic propriété industrielle », une prestation gratuite permettant aux entreprises d'identifier les leviers propres à intégrer de telles pratiques dans leur stratégie. Enfin, le recours à la propriété intellectuelle entend être facilité par un autre coup de pouce, et pas des moindres : l'instauration du brevet unitaire européen prévue pour 2017. Son objectif : simplifier le système actuel de dépôt de brevets dans l'Union européenne, coûteux pour les déposants (taxes et frais de traduction importants), pénalisant ainsi de nombreuses démarches d'innovation. « En effet, le coût du brevet unitaire sera inférieur à celui nécessaire aujourd'hui pour étendre son brevet à quelques pays seulement », indique Pierre Ollivier, associé du cabinet Winnove. C'est dire l'intérêt pour les sociétés innovantes réalisant une part importante de leur business à l'export ! Surtout pour celles peinant encore à s'imposer dura­blement sur les marchés étrangers, faute de structuration de leur démarche commerciale. « Or, la propriété intellectuelle est précisément un outil efficace, propre à aider les PME à mieux structurer leur stratégie à l'export, via l'analyse de la concurrence sur place, des brevets déjà déposés par les rivaux, etc. », rappelle Pierre Ollivier.

Prévoir une contre-offensive
Une veille est essentielle pour prévenir tout risque de contentieux avec de potentiels concurrents soucieux de spolier votre savoir-faire. « Pour éviter un tel scénario, chaque entrepreneur doit prévoir en amont une contre-offensive. Notamment pour se prémunir des fameux patent trolls, ces entités très actives sur le marché américain – et peut-être bientôt en Europe –, dont le modèle d’affaires est centré sur la détention et la valorisation financière de brevets », détaille Pierre Ollivier. Mais comment adopter la stratégie ad hoc de propriété intellectuelle ? « Cela dépend du profil de l'entreprise : son stade de développement, son secteur d'activité, l'état de sa concurrence... », indique l'associé du cabinet Winnove, qui a modélisé quatre stratégies. Tout d'abord, la « défensive » qui sied aux start-up balbutiantes, soucieuses de protéger une toute première innovation lancée sur un marché. La seconde, la stra­tégie de mou­vement, pour les sociétés plus aguerries, désireuses de se positionner rapidement sur des secteurs connexes, via le lancement de nouveaux produits. Vient ensuite la stratégie de licence pour les poids lourds qui maîtrisent leur domaine technologique, cherchant ainsi à licencier leur savoir-faire via le paiement de royalties. Last but not least, la stratégie de coopération s'impose surtout dans des secteurs industriels affichant une forte intensité de R&D à compétences multiples.

Recherche partenariale
Cette démarche de codéveloppement est de plus en plus prisée par les PME désireuses d'optimiser leur R&D en s'appuyant sur un acteur de leur écosystème, grand compte ou acteur public, pour innover vite et mieux. Un moyen de gagner en compétitivité et de créer davantage de valeur. Mais pour éviter tout contentieux avec votre partenaire grand compte, un conseil : mettez la question de la propriété sur la table dès le début du partenariat. « À la charge des parties prenantes, quelle que soit leur taille, de faire preuve du même degré de professionnalisme. Car les projets d'open innovation, notamment au sein des pôles de compétitivité, débouchent encore trop souvent sur des accusations de détournement de propriété intellectuelle », analyse Rémi Lallement, en rappelant que « pour les PME, le dépôt d'un titre constitue donc l'outil indispensable pour se faire respecter ».


Témoignage
L'enveloppe Soleau pour protéger nos inventions
Chez ITC Elastomères, PME de 60 personnes spécialisée dans la fabrication de pièces techniques en élastomère, la propriété intellectuelle fait partie de la culture de l'entreprise. « Protéger notre savoir-faire est essentiel pour éviter tout risque d'exploitation de nos inventions », explique René Revault, patron de la société qui investit près de 5 % de son chiffre d'affaires annuel en R&D, œuvrant également en partenariat avec des pôles de compétitivité dans le cadre de projets de codéveloppement. Plutôt que de déposer des brevets, la société privilégie le dépôt d'enveloppes Soleau auprès de l'Inpi. « Notre leitmotiv est de garder le secret industriel, sur toutes nos formulations chimiques. D'où l'inconvénient du brevet davantage adapté à la protection d'une fonctionnalité produit, précise le dirigeant. C'est pourquoi nous privilégions l'enveloppe Soleau, qui, sans être un titre de propriété librement consultable par nos concurrents, nous permet de dater la création de notre œuvre et de nous identifier comme auteur. Et d'ainsi ouvrir, le cas échéant, des négociations avec tout tiers désireux de se prévaloir de nos innovations ».

Lu 9248 fois Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015 13:28

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