Concrètement, la difficulté de contrer ces dangers réside dans la nécessité de figer une situation à un instant donné, afin de démontrer ultérieurement l’agissement malintentionné ou frauduleux. Des courriels menaçants, des messages mensongers postés sur le site d’une entreprise et visant à la décrédibiliser vis-à-vis du public, des « tags » sur un site, du harcèlement ou des propos diffamatoires sur la toile, constituent autant d’agressions dont la seule chance d’obtenir réparation est de pouvoir les constater sous une forme utilisable en justice. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice constitue alors la solution idéale, compte tenu de son autorité.

Il peut encore servir à conserver la preuve d’une contrefaçon. Le domaine est ici plus formaliste mais c’est encore à l’huissier de justice qu’il convient de s’adresser, avant que toute trace des objets contrefaits n’ait disparu, une fois les ventes terminées.

Le « constat d’huissier », selon l’expression consacrée, a également vocation à ramener le monde virtuel au monde réel en établissant la non-conformité d’un objet acheté sur le Net au moment de la livraison ou du déballage de celui-ci. Ceci concerne les marchandises dont la présentation sur la toile a été enjolivée, mais aussi les livraisons incomplètes ou les objets défectueux, cassés durant le transport, et la liste n’est pas close…

Enfin les entreprises désireuses de lancer des jeux-concours en ligne doivent penser que le procès-verbal de constat de dépôt du règlement chez un huissier de justice est rendu obligatoire par la loi. Inversement les internautes participants doivent s’assurer que cette condition a bien été remplie, afin d’éviter les déconvenues d’une invitation alléchante mais parfois illégale, qu’elle soit dépourvue de lot véritable ou tout simplement destinée à constituer un fichier d’adresses en vue de sa revente. Les conditions fixées par la loi du 23 juin 1989 modifiée sont intégralement applicables aux opérations lancées sur Internet ; les professionnels ont le plus grand intérêt à éviter les errements en cette matière, vu les risques encourus en termes d’image, sans compter les 37.500 € d’amende auxquels les exposent les irrégularités en ce domaine !

A la fois garde-fou des obligations légales et « chasseur de la preuve », l’huissier de justice assure la conservation de celle-ci pendant vingt-cinq ans. Cette efficacité et la sécurité ainsi offerte aux entreprises incite à réfléchir à deux fois avant de se passer de son concours.

Par Thierry GUINOT
Huissier de Justice à Paris – Ancien Président de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris