Actu Dirigeant 578

Connaissez-vous le portage salarial ? Ce moyen alternatif pour exercer une activité indépendante présente de multiples intérêts pour les entreprises. Voici une présentation du portage salarial et un aperçu de ses avantages pour votre société.


Au 1er décembre prochain, les locations parisiennes de courte durée devront être enregistrées. Les plateformes, elles, devront faire figurer le numéro d’enregistrement sur l’annonce en ligne, et désactiver celles ayant atteint les 120 nuitées annuelles de location. Les Maires d’arrondissement de Paris et les Présidents de groupe demandent aux plateformes de respecter la loi.


Le statut d’entrepreneur individuel offre de multiples avantages aux personnes qui portent un projet professionnel. Mais comme toute activité, une telle situation comporte son lot de risques et d’incertitudes.


Depuis le 1er janvier 2017, le dirigeant de la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation doit révéler aux autorités l’identité et l’adresse de la « personne » auteur de l’infraction routière commise avec un véhicule de l’entreprise (Cf. art. L. 126-1 du Code de la route).


Le Cercle des Indépendants négocie pour les travailleurs non salariés, des tarifs préférentiels, sur des achats professionnels et personnels auprès de différents fournisseurs comme le font respectivement les directions achats et les comités d’entreprise de grandes sociétés.


La responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée si son entreprise a été reconnue coupable d’utilisation de logiciels non conformes aux droits de licence. C’est l’enseignement de plusieurs décisions en matière de contrefaçon de droit d’auteur, et en particulier de logiciels, qui ont été rendues dans des procès intentés par des éditeurs de logiciels membres de BSA | The Software Alliance en France.


Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront bientôt disponibles sur data.gouv.fr :


Quand l'entreprise va mal, souvent le chef d'entreprise va mal aussi. Rémi Gourrin, associé Baker Tilly France, explique que des dispositifs existent pour soutenir les dirigeants dans des périodes qui sont parmi les plus dures de leur vie. A utiliser sans modération.


Le Groupe de travail social de Baker Tilly France commente l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en la matière.


Vistaprint vient de mettre en ligne un centre de ressources appelé « Idées et Conseils » visant à aider les entrepreneurs à démarrer et développer leur activité.


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