Actu Dirigeant 643

L'Alliance Trade Club, un réseau international de 14 banques partenaires qui accompagne les entreprises dans leurs activités commerciales à l'international, vient d'être officiellement lancée.


Entre professionnels (B2B), les conditions générales de vente (CGV) doivent obligatoirement être communiquées aux acheteurs ou demandeurs de prestations de service qui en font la demande. Dans ce cas, elles doivent respecter des règles spécifiques tant sur le plan de leur rédaction que sur leur mode de communication.


LegalPlace digitalise la mise en place du CSE

mercredi, 09 octobre 2019 13:19 Écrit par

Avant la date butoir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir élu les membres de leur Comité Social et Économique (CSE). Cette mesure décidée par ordonnances en septembre 2017 s’accompagne d’un arsenal juridique et d’une procédure très codifiée que peu de dirigeants maîtrisent.


Alors que la loi PACTE qui vient d’être promulguée prévoit la création d’un registre général dématérialisé des entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce ont choisi de consacrer leur 131ème congrès national au centenaire du registre du commerce et des sociétés. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a appelé à puiser dans les atouts du RCS pour bâtir le futur registre général, et annoncé que les chefs d’entreprise peuvent désormais accéder gratuitement et en illimité à leur Kbis numérique.


Depuis le 1er septembre 2019, c’est au tour des entreprises de 250 à 1 000 collaborateurs de publier leur index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. AFNOR Certification leur facilite la tâche en auditant leur processus RH : avec Prépa Index, elle sauront comment le faire évoluer, si besoin, pour calculer leur index de l'égalité.


S’inscrivant dans le prolongement de la loi PACTE, la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés contient de nombreuses dispositions, de natures assez variées, relatives à la fois aux sociétés civiles, aux sociétés commerciales et aux fonds de commerce.


Du 25 au 28 juin 2019, Adopte le Digital propose aux dirigeants de TPE/PME, des modules de contenus courts, pédagogiques et gratuits, pour les aider à faire leurs premiers pas vers la transformation numérique de leur entreprise.


Créé en 2008, le réseau de franchise BRAS DROIT DES DIRIGEANTS est unique en France. Il offre une réponse aux problématiques de gouvernance, ressources humaines ou commerciales, en proposant d’intégrer, au sein des entreprises, des cadres à temps partagé. Alternative probante pour les dirigeants d’entreprises qui n’ont pas les moyens ou pas de besoins de compétences cadres à temps plein, la réponse s’inscrit dans le temps et assure au dirigeant, une parfaite maîtrise et un pilotage de son entreprise en sérénité.


Développer sa présence sur plusieurs villes est une nécessité pour les entreprises opérant dans certains domaines d’activité. Deux objectifs principaux motivent le déplacement d’antennes : aller chercher de nouveaux clients en s’installant au plus près d’eux et délocaliser pour optimiser les finances de son entreprise. Selon chaque cas, choisir la région dans laquelle il est intéressant de s’installer se fait différemment. Voici quelques pistes de réflexions.


La Loi Pacte, promulguée le 23 mai, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement la propriété intellectuelle. Les enjeux : adapter le système de la propriété intellectuelle aux nouvelles pratiques, répondre aux besoins de toutes les entreprises, avec des voies d’accès plus souples et renforcer la robustesse des titres.


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