Le risque va même au-delà : quelle que soit la forme de la transmission (cession de fonds ou de personne morale) le Code du Travail prévoit que le repreneur est directement comptable envers les salariés repris des dettes de leur ancien employeur à leur endroit. Certes dispose-t-il d’un recours contre son prédécesseur…avec les difficultés et les risques inhérents à tout recouvrement… outre une avance préalable de trésorerie … sans compter les problèmes liés à la dégradation du climat social, peu opportun dans le contexte toujours délicat d’une reprise. L’intérêt de l’audit social ne se cantonne pas à l‘hypothèse de la cession d’entreprise. Tout employeur a intérêt

d’éviter la dégradation du climat social de son entreprise et ainsi à identifier en amont toute non-conformité entre sa pratique sociale et les normes impératives comme le Code du Travail ou la convention collective. A défaut, le risque est grand d’être confronté, sans avoir pu le prévenir, à un contentieux, qui même s’il est unique, peut conduire à une épidémie de revendications fondées qui imposeront de s’incliner, sans même pouvoir négocier quelquefois un moratoire. Un simple avantage, qui, cumulé s’élève à 500 euros annuels par salarié, peut, dans une entreprise de 100 salariés, compte tenu de l’actuelle prescription de 3 ans, conduire à une « addition » de 150.000 euros, sans compter les charges sociales. Certaines missions ont mis à jour des risques allant jusqu’à plusieurs millions… dans tous les cas, de véritables bombes à retardement susceptibles de mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

Ne peut-on en fait se satisfaire de quelques indicateurs tels que les contrats de travail ou bulletins de paie ?

L’état des lieux social d’une entreprise ne peut se faire à la seule lecture de quelques contrats de travail ou des bulletins de paie, où, pour l’exemple, on trouvera rarement, et en tout cas pas toujours, la révélation d’un usage en matière de congés supplémentaires. Ces constats ont conduit à solliciter notre équipe de spécialistes de droit du travail pour la mise au point d’un outil d’audit social adapté tant la transmission d’entreprise qu’au contrôle de conformité. C’est une approche globale du droit social dans l’entreprise qui a été choisie (obligations sociales générales de l’employeur – relations individuelles – relations collectives) qui permet d’avoir une vision complète de l’entreprise, mais qui peut se prêter également à une démarche partielle, si l’employeur souhaite simplement, selon ses besoins immédiats, être fixé sur l’état du fonctionnement des IRP ou encore sur la durée du travail. Deux domaines qui démontrent que la conformité en droit du travail ne se limite pas à des problématiques de rémunération.

Certes, l’audit donnera une photographie sociale de l’entreprise à un instant T, mais après ?

La mission d’audit, qu’elle soit globale ou partielle, va déboucher sur l’identification de non-conformités et par suite sur des préconisations, comme le fait tout auditeur. L’originalité de notre approche est de proposer, à la suite, un accompagnement permanent et en temps réel qui permette à des PME qui ne disposent pas de service juridique ou RH interne, de prévenir une nouvelle dérive et ainsi d’assurer une sécurité juridique optimale, sans avoir à conduire à terme un nouvel audit approfondi, alors que le droit du travail est certainement l’un des domaines du droit les plus mouvants par le nombre de ses sources.

Par Yves BOURGAIN et Arthur ANDRIEUX, Avocats associés du Cabinet LLC et Associés, bureau de Boulogne Sur Mer.