Dirigeant 237

3 questions à Jean-René Boidron, PDG de Kameleoon.


Loin d’être réservée à certains, la réalisation d’un audit juridique devrait concerner tous les chefs d’entreprise, quel que soit leur secteur d’activité.


La loi du 9 décembre 20161 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », met en place un vote contraignant des actionnaires, dans toute société par actions dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, pour l’approbation de la rémunération des dirigeants sociaux.


Grande étape dans la vie d’un dirigeant de PME que de décider de se structurer. C’est un acte de management qui recèle de pièges et fausses bonnes idées. Pistes et astuces, partie 2.
Dans la 1ère partie, nous attirions votre attention sur des erreurs courantes comme chercher son clone ou la tentation de croire à l’homme ou à la femme miracle.


La Cour de cassation a pu préciser, à l’occasion d’un arrêt rendu le 13 décembre 2016, que le refus d’embaucher un candidat au motif qu’il disposait d’un titre de séjour « vie privée et familiale » ne constituait pas une discrimination illicite.


La lutte contre la corruption est devenue une règle d’or pour les entreprises, y compris sur le plan international. A l’instar des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de bien d’autres pays (Brésil, Espagne, Italie…), qui ont su s’équiper de dispositifs législatifs et répressifs en la matière, cet objectif doit être considéré comme un enjeu majeur d’éthique et de bonne gouvernance pour les entreprises françaises.


Si les franchisés sont généralement tenus de ne pas porter concurrence au franchiseur à l’issue du contrat de franchise, il ne faut pas perdre de vue qu’ils sont également souvent tenus d’une obligation de non-concurrence tout au long de l’exécution du contrat de franchise, à l’égard des autres franchisés.


Grande étape dans la vie d’un dirigeant de PME que de décider de se structurer. C’est un acte de management qui recèle pièges et fausses bonnes idées. Pistes et astuces.


Depuis le 1er janvier 2017, deux nouveaux types de contrôles fiscaux sont entrés en vigueur : « l’examen de comptabilité » à distance et le contrôle spécifique pour les crédits de TVA. Ces deux mesures visent à simplifier les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, ainsi qu’à réduire les délais de procédures. Que penser de ces nouvelles mesures ? Les entreprises sortent-elles gagnantes de cette réforme ? Si ces évolutions vont dans le bon sens, il reste plusieurs contraintes à prendre en compte pour les entreprises, dans leurs modalités d’application.


Considéré comme l’un des apports majeurs de la Loi n°2016-1691du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite aussi « Loi Sapin II », le statut du lanceur d’alerte constitue l’une des évolutions principales de la lutte contre les infractions affectant les droits des citoyens en entreprise et la bonne concurrence entre ces dernières.


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