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Dirigeant 262

La gestion des risques est devenue partie intégrante de la fonction du dirigeant. Face aux différents risques dans l’entreprise, il doit adopter une attitude défensive mais également préventive. Car le dirigeant peut voir sa responsabilité civile, pénale ou fiscale engagée et se voir condamné bien au-delà de ce qu’il imaginait..


Le milliardaire Bill Gates a dit un jour qu'il faut parfois prendre de grands risques pour gagner gros1. Cela peut paraître caricatural dans un monde où plus de 70 % des PDG s'inquiètent davantage des risques économiques, sociaux et politiques2. Un responsable de PME aura à cœur d’éviter les risques la plupart du temps. Toutefois, l'une des plus grandes erreurs qu'une PME puisse commettre est de se comporter comme telle.


Dans cette décision, la Cour de cassation estime que si la promesse d'embauche ou le contrat de travail prévoient un forfait-jours, le salarié ne peut être considéré comme ayant la qualité de cadre dirigeant. (Cass. soc., 7 septembre 2017, n°15-24.725)


Partir aux Etats-Unis pour y développer son entreprise demande de penser autrement son business et la façon d’opérer sur le terrain. Tout entrepreneur devra apprendre à agir autrement sur 4 sujets prioritaires : la construction et la gestion de l’équipe locale, l’argumentaire de vente, la stratégie marketing et le réseau de partenaires locaux.


À l’occasion de l’université d’été du Medef qui s’est tenue il y a quelques jours, Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics et Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, ont dévoilés le projet des nouvelles taxations du Gouvernement. Les nouvelles taxations du gouvernement Macron entreront en vigueur en 2018 au taux unique de 30 %.


Les mails envoyés par un salarié depuis une messagerie professionnelle, non pourvue d’un système de contrôle des salariés, peuvent être produits en justice par l’employeur et constituer un moyen de preuve licite, et ce, même en l’absence de déclaration simplifiée à la CNIL.


Le décret n°2017-630 du 25 avril 2017 apporte des précisions sur la dispense d’évaluation de certains apports en nature par un commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS ainsi que la restitution des apports en numéraire en cas de retard dans la constitution de la SAS.


La loi de finances pour 2016 instaure, à partir de janvier 2018, l’obligation pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé et certifié. Lourde de conséquences et sujet de controverse, la mesure mérite que l’on s’y attarde.


Aux termes d’un arrêt rendu le 26 avril 2017, la Cour de cassation a admis que, pour reclasser un salarié déclaré apte avec réserves, l’employeur puisse mettre en œuvre la clause de mobilité du contrat de travail de ce dernier compatible avec l’avis du médecin du travail, sans que cela ne constitue une discrimination fondée sur son état de santé.


Témoignage de Pierre-Olivier Brial, directeur général délégué de Manutan*.


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