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Dirigeant 262

Grande étape dans la vie d’un dirigeant de PME que de décider de se structurer. C’est un acte de management qui recèle de pièges et fausses bonnes idées. Pistes et astuces, partie 2.
Dans la 1ère partie, nous attirions votre attention sur des erreurs courantes comme chercher son clone ou la tentation de croire à l’homme ou à la femme miracle.


La Cour de cassation a pu préciser, à l’occasion d’un arrêt rendu le 13 décembre 2016, que le refus d’embaucher un candidat au motif qu’il disposait d’un titre de séjour « vie privée et familiale » ne constituait pas une discrimination illicite.


La lutte contre la corruption est devenue une règle d’or pour les entreprises, y compris sur le plan international. A l’instar des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de bien d’autres pays (Brésil, Espagne, Italie…), qui ont su s’équiper de dispositifs législatifs et répressifs en la matière, cet objectif doit être considéré comme un enjeu majeur d’éthique et de bonne gouvernance pour les entreprises françaises.


Si les franchisés sont généralement tenus de ne pas porter concurrence au franchiseur à l’issue du contrat de franchise, il ne faut pas perdre de vue qu’ils sont également souvent tenus d’une obligation de non-concurrence tout au long de l’exécution du contrat de franchise, à l’égard des autres franchisés.


Grande étape dans la vie d’un dirigeant de PME que de décider de se structurer. C’est un acte de management qui recèle pièges et fausses bonnes idées. Pistes et astuces.


Depuis le 1er janvier 2017, deux nouveaux types de contrôles fiscaux sont entrés en vigueur : « l’examen de comptabilité » à distance et le contrôle spécifique pour les crédits de TVA. Ces deux mesures visent à simplifier les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, ainsi qu’à réduire les délais de procédures. Que penser de ces nouvelles mesures ? Les entreprises sortent-elles gagnantes de cette réforme ? Si ces évolutions vont dans le bon sens, il reste plusieurs contraintes à prendre en compte pour les entreprises, dans leurs modalités d’application.


Considéré comme l’un des apports majeurs de la Loi n°2016-1691du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite aussi « Loi Sapin II », le statut du lanceur d’alerte constitue l’une des évolutions principales de la lutte contre les infractions affectant les droits des citoyens en entreprise et la bonne concurrence entre ces dernières.


La loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016. Nous présentons ci-dessous les principales mesures intéressant les PME et leurs dirigeants.


Le 8 décembre dernier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur la « Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », également dite « Loi Sapin 2 ».


Le retour du religieux dans la société civile n’épargne pas le monde du travail. Aussi, certaines entreprises se dotent-elles de divers outils (règlement intérieur, chartes de la laïcité, codes éthiques etc.) pour refouler les manifestations religieuses hors de l’entreprise. Un groupe français, spécialisé dans le recyclage, s’est ainsi doté d’une charte de la laïcité qui interdit aux collaborateurs de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leur travail. A l’heure où 81 % des personnes sondées déclarent que « la religion est un sujet de discussion possible entre collègues »1 , un point sur ce qui est exactement permis ou non s’impose. Nous n’envisageons ici que les seules entreprises privées, à l’exclusion des personnes publiques et des entités privées gérant un service public, dont la situation est particulière compte tenu de ce que le principe de laïcité s’y applique2.


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