La rédaction
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La DSN obligatoire en avril 2015 pour les grandes entreprises
Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire à partir du 1er avril 2015 pour les employeurs qui ont déclaré en 2013 :
L'Inpi propose gratuitement 4,2 millions de données propriété industrielle
Depuis le 1er octobre, l’Inpi référence sur le site gouvernemental data.gouv.fr les données relatives à 4,2 millions de titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) produites par l’Inpi, ainsi que des statistiques issues de ses études.
Investissements - e-publicité
Les dépenses publicitaires sur le format display devraient atteindre les 7,3 milliards d’euros en Europe, et 11,9 milliards d’euros en 2019, selon Forrester.
Investissement - Le Royaume-Uni confirme son attractivité auprès des entreprises françaises
On constate une augmentation de 43 % des investissements réalisés dans le pays et plus de 5 000 nouveaux emplois.
Selon le rapport annuel 2012/2013 sur l’investissement direct étranger au Royaume-Uni publié par UK Trade & Investment (UKTI), le pays conserve sa place de leader européen pour l’investissement direct étranger.
La France est le plus important contributeur au niveau européen avec 93 nouveaux projets, soit une augmentation de 43 % par rapport au bilan 2011/2012. Ces projets ont engendré la création de 5 243 nouveaux emplois et permis la sauvegarde de 11 000 autres. La France maintient ainsi sa place de 1er pays européen contributeur d’emplois en Grande-Bretagne obtenue l’année dernière.
V. B.
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Internet - Le commerce en ligne toujours en croissance
Un vent d'optimisme continue de souffler sur le secteur du e-commerce en France.
Le secteur du commerce en ligne continue sa progression à deux chiffres, et son poids économique en France dépasse désormais celui de l'industrie des télécoms, comme l'ont souligné les représentants de la Fevad ( Fédération du e-commerce et de la vente à dis- tance) en présentant les résultats du secteur pour l'année 2012. L'année dernière en France, le commerce en ligne a atteint un chiffre d'affaires global de 45 milliards d'euros, ce qui représente une progression de 19 % par rapport à 2011. Une hausse d'au- tant plus remarquable que la consom- mation globale des ménages français aura régressé de 2,9 % en 2012. Cela dit, même si le montant moyen d'une transaction stagne (-1 %) pour attein- dre 85 euros, le nombre global d'achats est bien orienté à la hausse.
Ainsi, en 2012, un cyberacheteur aura dépensé en moyenne 1 400 euros. Le commerce en ligne attire logiquement de plus en plus d'acheteurs. Ainsi, le nombre de sites marchands recensés en 2012 et qui s'élève à 117 500 était en augmentation de 17 %, pour un taux de transformation moyen de 2,6 %. Enfin, les ventes du commerce mobile ont progressé de 160 % pour atteindre 1 milliard d'euros. Pour 2013, la Fevad voit l'avenir avec optimisme, et table sur une évolution du chiffre d'affaires qui pourrait atteindre 53 mil- liards d'euros, et, pourquoi pas, 70 mil- liards d'euros en 2015. L.L.
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Innovation - La France peut mieux faire
Les dépenses de recherche et développement des 1 000 entreprises les plus engagées dans l'innovation ont atteint un niveau record de 638 milliards de dollars en 2013, en hausse de 5,8 % par rapport à 2012, selon la dernière étude du cabinet de conseil en stratégie Booz & Company.
Parmi les dix entreprises les plus innovantes, Apple et Google sont en tête, devant Samsung et Amazon, en quatrième position, avec une forte progression. La première entreprise française, Sanofi, est 15e, alors que Bolloré fait son entrée au classement, directement à la 549e place.
L.L.
Impacts des nouvelles technologies sur l’agenda des dirigeants
Mails, appels téléphoniques, réunions internes : selon les chefs d’entreprises, 1/4 sont improductifs.
Holding : mythe ou réalité pour le dirigeant associé ?
Il est usuel que le dirigeant détienne les titres de sa société par l’intermédiaire d’une holding personnelle ou familiale. Sur le plan fiscal, cette structure de détention peut présenter divers avantages. Pour autant, ses inconvénients potentiels méritent d’être identifiés au cas par cas pour être, le cas échéant, évités.
Interposition d’une holding : ses bénéfices
Elle peut notamment permettre d’optimiser la fiscalité des dividendes distribués par la société opérationnelle. Alors que la holding supporte une imposition effective égale à 1,67 % du dividende reçu1, le dirigeant associé est redevable de l’impôt sur le revenu au barème progressif2 sur 60 % du dividende reçu ainsi que des prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sur le montant total du dividende avant abattement.
L’interposition d’une holding peut également constituer un élément d’optimisation fiscale pour procéder à l’acquisition d’une participation par endettement. En optant pour le régime de l’intégration fiscale, la holding pourra imputer ses déficits fiscaux (correspondant aux intérêts financiers de sa dette) sur les bénéfices fiscaux de ses filiales détenues à 95 % au moins incluses dans le périmètre du groupe.
Gestion des conflits - La médiation inter-entreprises, un moyen pour en finir avec les retards de paiement
Les conflits consécutifs à des retards de paiement représentent le tiers des saisines de la MIE, la Médiation inter-entreprises.
Lancée en 2010 par les pouvoirs publics, cette instance chargée de trouver des solutions négociées dans les conflits opposants donneurs d'ordres et sous-traitants, a déjà traité un millier de dossiers, et revendique un taux de succès de 80 %. La seconde cause de conflit porte sur les ruptures brutales de contrat, subies en particulier par des PME dont le donneur d'ordre choisit subitement de délocaliser ses approvisionnements.
D'autres saisines de la MIE ont été motivées par des raisons de détournement de propriété intellectuelle, par exemple, dans le cadre d'un appel d'offre où le donneur d'ordre s'est contenté de prendre toutes les bonnes idées des candidats pour les faire réaliser ensuite par le moins-disant. La Médiation est également intervenue dans certains dossiers pour faire en sorte que les donneurs d'ordre prennent en compte les variations soudaines du prix des matières premières subies par les PME sous-traitantes.
Les autres motifs de saisine portaient ensuite sur des modifications unilatérales de contrat, des pénalités de retard abusives, des activités non rémunérées et enfin sur des systèmes d'auto-facturation par des clients qui en profitent pour décaler la date d'émission des factures. Rappelons que les entreprises peuvent saisir directement en ligne la Médiation inter-entreprises, (www.mieist.bercy.gouv.fr), et tenter de trouver une issue par la voie de la négociation.
L. L.
Flotte automobile - Des véhicules toujours moins polluants
120 grammes, c'est le taux moyen d’émission de CO émis par les 2 véhicules immatriculés dans les flottes automobiles sur 2012, soit une baisse de 17 % par rapport à 2007 avec 25 grammes 7 de moins. V.B.
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