Holding : mythe ou réalité pour le dirigeant associé ?

Tendances Écrit par  jeudi, 06 novembre 2014 17:11 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Il est usuel que le dirigeant détienne les titres de sa société par l’intermédiaire d’une holding personnelle ou familiale. Sur le plan fiscal, cette structure de détention peut présenter divers avantages. Pour autant, ses inconvénients potentiels méritent d’être identifiés au cas par cas pour être, le cas échéant, évités.

Interposition d’une holding : ses bénéfices
Elle peut notamment permettre d’op­timiser la fiscalité des dividendes distribués par la société opérationnelle. Alors que la holding supporte une imposition effective égale à 1,67 % du dividende reçu1, le dirigeant associé est redevable de l’impôt sur le revenu au barème progressif2 sur 60 % du dividende reçu ainsi que des prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sur le montant total du dividende avant abattement.


L’interposition d’une holding peut également constituer un élément d’optimisation fiscale pour procéder à l’acquisition d’une participation par endettement. En optant pour le régime de l’intégration fiscale, la holding pourra imputer ses déficits fiscaux (correspondant aux intérêts financiers de sa dette) sur les bénéfices fiscaux de ses filiales détenues à 95 % au moins incluses dans le périmètre du groupe.



De même, la holding permet de réduire l’imposition des plus-values constatées lors de la cession de titres. À condition qu’elle ait détenu les titres cédés de manière ininterrompue pendant deux ans au moins, la holding supportera une imposition effective égale à 4 % de la plus-value réalisée3.
Par comparaison, la plus-value constatée par le dirigeant associé lors de la cession de ses titres est soumise à l’impôt sur le revenu au barème progressif (le cas échéant sur une base réduite4) et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sur son montant total (sans abattement).

Les limites de la holding
Dans un premier temps : pour que le dirigeant associé puisse, le cas échéant, être éligible aux mêmes dispositifs fiscaux de faveur que ceux dont il aurait bénéficié s’il avait détenu directement ses titres (tels que notamment les réductions d’IR ou d’ISF pour souscription au capital de PME, l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels, l’application de droits de succession réduits dans le cadre d’un pacte Dutreil…), sa holding doit être qualifiée en tant que holding animatrice.

En principe, une holding est considérée comme « animatrice » si, son activité n’est pas limitée, à la détention de ses participations. Elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe ainsi qu’au contrôle de l’ensemble de ses filiales et leur rend effec­tivement des prestations de services caractérisant son immixtion dans leur gestion.
La pratique s’avère plus délicate. L’administration fiscale n’hésite pas à contester la qualification en tant que holding animatrice pour remettre en cause l’application des régimes fiscaux de faveur qui dépendent de cette qualification. Pour défendre leurs droits, les contribuables redressés n’ont d’autre choix que d’établir, par tous moyens, le rôle d’animation effectivement joué par leur holding. En l’absence de définition légale claire de la notion de « holding animatrice », cette démonstration, qui repose sur des critères souvent subjectifs, se révèle aléatoire.

En second lieu, l’optimisation du niveau d’imposition des dividendes perçus et des plus-values de cession de titres réalisées par la holding n’est effective qu’en l’absence de distribution par cette dernière de ses bénéfices.
Si la holding distribue ses résultats à ses associés, les dividendes et plus-values qui auront déjà été imposés (dans des conditions certes favorables) au niveau de la holding lors de leur constatation supporteront une seconde imposition au niveau de ses associés.
Cette double imposition étant globalement supérieure à l’impôt que supporte le dirigeant associé sur les dividendes et plus-values qu’il réalise personnellement, l’interposition d’une holding se révèle inappropriée si l’as­socié dirigeant doit, pour assurer son train de vie, appréhender tout ou partie des bénéfices de la holding.

Au contraire, l’interposition de la holding permet effectivement de réduire l’imposition de ses dividendes et plus-values de cession de titres si ses résultats ne sont pas appréhendés par ses associés, mais sont portés en réserves.
Dans ce cas, il est toutefois essentiel de pouvoir justifier de l’utilité de ses réserves accumulées pour la holding. En effet, l’administration fiscale est fondée (et n’hésite pas) à réintégrer dans le patrimoine imposable à l’ISF des associés, la trésorerie réputée excessive de leur holding et ce, alors même que ses titres constituent des biens professionnels exonérés au titre de l’ISF des associés. Une telle approche ne peut être efficacement contestée que s’il est démontré que la trésorerie accumulée par la holding est utile et nécessaire à la réalisation de ses projets (notamment d’investissements) et idéalement que des démarches ont d’ores et déjà été entreprises par la holding pour leur mise en œuvre.



Par Claire GUIONNET-MOALIC

Avocat associé, spécialiste en droit fiscal, Cabinet Orsay

 

 

1. À condition qu’elle détienne 5 % au moins du capital de la société opérationnelle pendant une période minimale de deux ans, la holding qui perçoit un dividende de 100 n’est imposée qu’à concurrence de la quote-part de frais et charges de 5 % au taux d’IS de droit commun de 33.1/3 %, soit un taux effectif d’imposition de 1,67 %.
2. Taux marginal de 45 %.
3. Dans le cadre du régime des plus-values à long terme, la holding est soumise à l’IS au taux de 33.1/3 % sur une base limitée à 12 % de la plus-value constatée, soit un taux d’imposition effectif de 4 %
4. En fonction de la durée de détention des titres cédés et de la qualité de fondateur ou non du cédant, la plus-value est réduite d’un abattement compris entre de 50 % à 85 %.

Lu 12351 fois Dernière modification le mardi, 09 juin 2015 13:57
La rédaction

Le service Rédaction a pour mission de sélectionner et de publier chaque jour des contenus pertinents pour nos lecteurs internautes à partir d’une veille approfondie des communiqués de presse pour alimenter les rubriques actualité économiques, actualités d’entreprises, études ou encore actualités sectorielles. Pour échanger avec notre service Rédaction web et nous faire part de vos actualités, contactez-nous sur redaction@gpomag.fr

Le magazine digital

Inscrivez-vous à notre édition digitale pour feuilleter gratuitement le prochain numéro

inscrit.png   

Paru le 4 mars 2024
GPO Magazine N°113
Demandez votre exemplaire au service Vente au numéro

Lire l'extrait GPO 113.png

Paru le 27 novembre 2023
Édition Spéciale Transformation digitale
Recevez-le dès aujourd'hui !
Abonnez-vous à l'année en cliquant ici

Vignette Lire un extrait HS Transfo Digitale.png

Livres Blanc et E-book

Le Système d'Exploitation Hybride Windows 11 de Microsoft Booste la Productivité et la Sécurité en Entreprise
Microsoft a récemment dévoilé Windows 11, son dernier système d'exploitation, qui s'adapte parfaitement au mode…
Quelle stratégie pour établir une relation commerciale durable en Allemagne : un guide pour les dirigeants d’entreprises françaises
L'Allemagne, premier partenaire commercial de la France, demeure un marché d'exportation incontournable pour les entreprises…
Comment favoriser sa transition vers une économie mondiale durable ?
La CSRD contribue à l’objectif de l’Union européenne de promouvoir une économie durable et responsable,…
Plus de livres blanc

Webinaires

Facturation Électronique 2024 : une opportunité de performer pour les entreprises !
Une enquête de Wax Digital a révélé que 70 % des professionnels de la comptabilité…
Comment faire prospérer son entreprise dans la conjoncture actuelle ?
Pour accompagner les entreprises au plus près de leurs préoccupations, les experts de KPMG, Crédit…
Comment aborder la fin du « quoi qu’il en coûte » ?
Symboles du « quoi qu'il en coûte » comme réponse au Covid-19, les prêts garantis…
Plus de webinaires

Services aux entreprises

è Comment les données et l’IA peuvent révolutionner les prises de décision ?

L'impact que les données peuvent avoir sur l’entreprise et comment des outils technologiques permettent d’exploiter ces données de manière efficace et sécurisée.

Visualiser la vidéo sur notre chaîne en cliquant ici


è
 Découvrez le réel impact de Windows 11 Professionnel

Grâce à la sécurité activée par défaut, les entreprises du monde entier prennent des initiatives plus audacieuses et des décisions plus rapides.

 
è Facturation électronique 2026

Un guide détaillé sur les étapes clés pour réussir son passage à la facturation électronique 2026 et franchir le pas de la dmatérialisation, avec tous les bénéfices qui l'accompagnent.

LB Facturation electronique 2026 Docuware.png

 

è  BUSINESS FRANCE : Établir des relations commerciales en l'Allemagne

L'Allemagne est le premier partenaire commercial de la France et représente le plus fort potentiel à l'export de la France à horizon 2025. Ce marché à la fois passionnant et exigeant mérite d'adopter une stratégie durable pour établir une relation commerciale sur le long terme. Tel est l'objectif de ce livre blanc de 64 pages intitulé "Quelle stratégie pour établir une relation commerciale avec l'Allemagne", proposé par Business France et ses partenaires de la Team France, et téléchargeable gracieusement.

 Couverture Livre Blanc Business France Allemagne.png

 
è  SYLOB : ERP pour l'industrie

Anticiper les évolutions industrielles et se projeter dans l'usine intelligente du futur, tels sont les objectifs visés par ce guide pratique de 20 pages à destination des PME intitulé "Industrie 4.0 & ERP", proposé par Sylob et téléchargeable gracieusement.

Couv Sylob CTA.png

 

 

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts