Incitation fiscale

La plupart des pays de l’OCDE appliquent aux véhicules de société des taux d’imposition plus faibles qu’aux salaires et selon des modalités qui incitent à utiliser sa voiture. Une étude portant sur 27 pays de l’OCDE et sur l’Afrique du Sud révèle que la fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1 600 €, avec une fourchette comprise entre 57 € au Canada et 2 763 € en Belgique.

Le coût total pour les 28 pays examinés était estimé à 26,8 milliards d’€ de manque à gagner fiscal en 2012, selon le rapport.
Les coûts sociaux et environnementaux sont encore plus élevés. La sous‑ imposition des véhicules de société dans les pays de l’OCDE aggrave le changement climatique, la pollution atmosphérique locale, les troubles de santé, la congestion et les accidents de la route, pour un coût chiffré à 116 milliards d’€.

En outre, 33 des 34 pays de l’OCDE taxent moins le gazole que l’essence, alors même que les véhicules roulant au gazole produisent plus d’émissions de carbone par litre et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l’essence, ce qui accroît l’impact environnemental.

L’OCDE demande aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole. Cette mesure serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l’air. « Aujourd’hui, le coût d’usage d’un véhicule automobile ne reflète pas pleinement son impact sur l’environnement et sur la société. Une taxation adéquate du gazole et des véhicules de société contribuerait à résoudre ce problème », a déclaré M. Simon Upton, directeur à la Direction de l’environnement de l’OCDE.

V.B.