À partir du 1er février 2014, l’Europe impose à toutes les entreprises la norme Sepa pour les prélèvements et virements. Une contrainte à prendre rapidement en compte pour éviter tout risque. État des lieux.

Le 1er février prochain, le Sepa - Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros - deviendra une obligation pour tous. Les prélèvements et les virements bancaires devront respecter les spécifi­cations de cette norme européenne. Le Sepa a pour objet global de créer une nouvelle gamme de moyens de paiement communs incluant les mêmes conditions dans l'ensemble de la zone euro. « Il s’agit d’une uniformisation des moyens de paiement en Europe », résume Joël Quéré, directeur business développement d’Athic. Selon la Caisse des Dépôts et Consignations, grâce à cette norme, la zone euro devient une zone domestique de paiement. Le Sepa se concrétise par une nouvelle identification bancaire, par une normalisation des dates de valeur à J+1 après réception de fonds pour les tous les mouvements internes à l’Europe et par des modifications dans les informations accompagnant les virements et prélèvements. Il s’agit notamment d’une extension de zones de libellés pour décrire, par exemple, les motifs de virement, et faciliter l'imputation. « Des gains en termes de lisibilité », illustre une banquière de la Caisse des Dépôts.

> Azur Technology s'engage sur toute la chaîne de la dématérialisation

En émission ou en réception, le traitement d’une facture a un coût. Sa dématérialisation est donc un enjeu de taille pour des raisons économiques mais également d’optimisation des processus de la chaîne order-to-cash.

La dématérialisation des factures est devenue un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises.
Au-delà de 50 factures par jour, en émission comme en réception, la dématérialisation présente en effet de nombreux avantages financiers. Arthur D.Little (cf. tableaux ci contre), s’est ainsi penché sur la question du coût des différentes étapes du traitement d'une facture reçue et émise. Lors de son étude, il établit la différence entre une facture papier et une facture dématérialisée. Il en conclut que le coût de traitement d'une facture dématérialisée est au moins divisé par trois.

Tous les entrepreneurs n'ont pas bâti un organigramme qui place un holding sans activité économique au cœur d'un dispositif. Mais lorsque c'est le cas, attention ! Les transferts de déficit supposent un agrément de l'administration fiscale.

Conformément à l'article 209 II du Code Général des Impôts, en cas de fusion ou d'opération assimilée placée sous le régime de l'article 210A du même code, les déficits non encore déduits par la société absorbée ou transférée peuvent être transmis, après agrément de l'administration fiscale, à la société absorbante ou bénéficiaire des apports (le holding). 

Que ce soit pour des difficultés passagères ou structurelles ou, à l'inverse, pour financer la croissance, toute entreprise a besoin, à un moment ou à un autre, de disposer d'un découvert. Exposons ici les grands principes* à respecter pour négocier au mieux cette « facilité » avec son banquier.