Si les entreprises souhaitent le secret des affaires, elles sont souvent découragées par le nombre de dispositions à prendre pour garantir celui-ci dans les nombreux domaines où il se doit de l’être.

Bien entendu les grandes entreprises disposent des moyens de prendre les dispositions idoines, sans pour autant être certaines qu’elles soient scrupuleusement respectées. Mais au moins elles pourront sanctionner le contrevenant au motif qu’il était dûment averti des consignes à respecter et des risques pris à ne pas le faire.

Cet arbre cache cependant la forêt des PME/TPE qui constituent l’essentiel de notre tissu économique mais aussi de la capacité française de recherche, d’innovation et de développement. Nos PME/TPE n’ont pas les moyens de cette protection et, pour tout dire, elles n’en ont pas toujours conscience.

Mille moyens d’être espionné
Que la clef USB d’un visiteur puisse vider un disque dur, qu’un téléphone portable même éteint soit un outil d’espionnage, que le disque dur d’un photocopieur soit la mémoire de ce qui a été dupliqué, qu’Internet soit une fenêtre ouverte et les salariés des pipelettes sur les réseaux sociaux…autant de moyens disponibles pour un concurrent mal - ou trop bien - intentionné pour identifier les points de vulnérabilité d’une entreprise et attaquer celle-ci.

Partant du postulat largement partagé que la faiblesse première de l’entreprise est humaine (non ou mauvais usage des outils informatiques de son entreprise, perte ou vol de documents, travail ou discussion dans des lieux publics ou moyens de transport, sous-traitants, visiteurs, etc.), c’est sur celle-ci que doit porter l’essentiel de la démarche de sécurisation de l’entreprise. Et, très clairement, c’est là que l’avocat peut entrer en jeu et de plusieurs façons.

Pourquoi un avocat est bien placé
D’abord il peut aider à dresser un diagnostic de sécurité économique de l’entreprise. A la demande du barreau de Paris, j’ai été amené à dresser et mettre en ligne un « autodiagnostic IE » permettant aux avocats parisiens de dresser une cartographie, par typologies, des risques encourus par les entreprises leurs clientes. C’est un premier pas pour lequel la pratique du secret de l’avocat est utile. Il garantit au chef d’entreprise la confidentialité des informations échangées et des résultats obtenus.
Ensuite, au regard des failles identifiées, l’avocat peut être à même d’apporter des solutions juridiques efficaces. Un contrat de travail, un règlement intérieur, des consignes de sécurité sont autant de dispositions avertissant les salariés, à tous les niveaux hiérarchiques, de l’importance de se rappeler aujourd’hui comme hier que les « murs ont des oreilles ».

L’avocat est aussi en mesure - secret professionnel oblige - de passer en revue les contrats et engagements de l’entreprise et de déterminer, avec son client, ce qui doit être plus particulièrement protégé ou amendé.

En cas de problème, l’avocat est aussi le mieux placé pour rechercher le concours de certains services de l’Etat. Le barreau de Paris a ainsi signé des accords cadres avec la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique et la Préfecture de la Région Ile-de-France pour, justement, faciliter l’accès aux services spécialisés dans la protection des intérêts économiques de notre pays.

Une démarche peu courante dans les PME/TPE
Elle doit se faire dans la discrétion et la confidentialité. Le recours à l’avocat - le rôle de la délégation « IE » du barreau de Paris est d’être cette passerelle - s’impose alors. L’entreprise s’assure ainsi du secret qui permet de mener les investigations nécessaires, de conclure à l’absence de risque ou au contraire de prendre les dispositions qui s’imposent si celui-ci est avéré. On mesure l’intérêt du secret professionnel et de la reconnaissance qui lui est attaché car il autorise, avec des correspondants dont le secret est le métier, un dialogue rapide et efficace.

Maintenant, ne surtout pas croire que, mieux dotées, les grandes entreprises pourraient, pour autant, se passer des services d’un conseil avisé. Le recrutement de stagiaires comme la mise en œuvre de département interne de sécurité/sûreté sont par leur banalité ou, à l’inverse, leur sensibilité, des domaines où le droit et sa maîtrise ont toute leur place.

En convenir est un investissement bien modeste au regard des dégâts potentiels en termes d’image ou de perte de savoir qui peuvent être ainsi évités et ce, dans le plus grand secret !

Nicolas LEREGLE

Avocat, INHESJ
Conférencier labélisé EUCLES
Délégué à l’Intelligence Economique du Barreau de Paris.