Les dirigeants d'entreprise doivent déterminer, avec l'aide de leur expert-comptable, les crédits d'impôt dont ils peuvent bénéficier. Les principaux crédits d'impôt pouvant avoir des enjeux significatifs sont :

Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Il s'agit d'un dispositif d'incitation au renforcement des investissements en matière de recherche et développement pour les entreprises. Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de Recherche et Développement ayant un caractère de :

. Recherche fondamentale,
. Recherche appliquée,
. Développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).

Des critères d'éligibilité stricts.
Ils doivent aboutir à la création ou à l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement en présentant une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

Il est primordial de préparer un dossier complet tant du point de vue technique que de la justification des temps passés.
Il est en effet très fréquent que Crédit d'Impôt Recherche rime avec contrôle fiscal, l'administration surveillant de très près les bénéficiaires de ce dispositif.
Son calcul, complexe, permet de financer 40 % des dépenses engagées pour les programmes éligibles au Crédit d'Impôt Recherche pour la première année, puis 35 % la seconde année et 30 % les années suivantes (pour les dépenses de recherches et développement inférieures à 100 millions d'euro).

Ce crédit d'impôt peut faire l'objet d'un remboursement immédiat pour les PME et même d'un préfinancement par Oséo (Preficir*).

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Son objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises. Il se veut un outil de relance de l'investissement et de l'emploi qui joue sur les bas salaires. Le CICE concerne toutes les entreprises, peu importe le régime fiscal dont elles relèvent, leur mode d'exploitation ou leur secteur d'activité.
Tous les salariés de l'entreprise entrent dans le champ du CICE, quels que soient leur statut (salarié de droit privé et de droit public, agents des entreprises et établissements publics) et leur régime d'affiliation à la Sécurité sociale, à l'exception des mandataires sociaux.
Son montant est égal à 4 % des rémunérations brutes versées au cours de l'année civile 2013, lorsqu'elles n'excèdent pas 2,5 Smic par salarié. Ce taux sera porté à 6 % à compter de 2014.

Le formalisme est important.
Les sociétés ont l'obligation depuis le mois de juillet de porter sur leur déclaration Urssaf le montant cumulé de la masse salariale éligible au crédit d'impôt depuis le début de l'année et l'effectif salarié correspondant. Une fois par an, les sociétés bénéficiaires devront produire une déclaration spéciale permettant de calculer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale et de l'imputer sur le montant de leur impôt.
Ce crédit d'impôt peut également faire l'objet d'un préfinancement par Oseo.

Le crédit d'impôt recherche « innovation »
Institué par la loi de Finances 2013, il s'agit d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses d'innovation. Son accès est plus simple que le Crédit d'Impôt Recherche.

Il ne concerne que les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté européenne, c'est-à-dire celles qui ont :

. Un effectif inférieur à 250 salariés
. Un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Les dépenses concernées par le Crédit Impôt Innovation sont celles des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilote de nouveaux produits.
Le taux du crédit d'impôt innovation est fixe et égal à 20 % des dépenses engagées par l'entreprise, elles-mêmes plafonnées à 400 000 €.
Les décrets d'application, en cours de finalisation par l'Administration fiscale, permettront la mise en place de ce dispositif.
Précisons qu'il est possible pour les sociétés de solliciter l'accord préalable de l'Administration fiscale pour s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses de recherche au crédit d'impôt. Cette demande d'avis préalable (appelée rescrit fiscal) se dépose auprès de la Direction des services fiscaux dont l'entreprise dépend.
L'ensemble de ces dispositifs est complexe et les risques inhérents financiers peuvent être significatifs pour les sociétés.
Il est donc primordial d'avoir un accompagnement de spécialistes qui guideront pas à pas les sociétés dans leur démarche.

Edouard CORNUT-CHAUVINC
Associé Baker Tilly France


* Préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche