Urgence sur le SEPA

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À partir du 1er février 2014, l’Europe impose à toutes les entreprises la norme Sepa pour les prélèvements et virements. Une contrainte à prendre rapidement en compte pour éviter tout risque. État des lieux.

Le 1er février prochain, le Sepa - Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros - deviendra une obligation pour tous. Les prélèvements et les virements bancaires devront respecter les spécifi­cations de cette norme européenne. Le Sepa a pour objet global de créer une nouvelle gamme de moyens de paiement communs incluant les mêmes conditions dans l'ensemble de la zone euro. « Il s’agit d’une uniformisation des moyens de paiement en Europe », résume Joël Quéré, directeur business développement d’Athic. Selon la Caisse des Dépôts et Consignations, grâce à cette norme, la zone euro devient une zone domestique de paiement. Le Sepa se concrétise par une nouvelle identification bancaire, par une normalisation des dates de valeur à J+1 après réception de fonds pour les tous les mouvements internes à l’Europe et par des modifications dans les informations accompagnant les virements et prélèvements. Il s’agit notamment d’une extension de zones de libellés pour décrire, par exemple, les motifs de virement, et faciliter l'imputation. « Des gains en termes de lisibilité », illustre une banquière de la Caisse des Dépôts.


Urgence…
Sur le terrain, peu d’entreprises ont passé le pas. Tous les spécialistes s’entendent sur le faible niveau d’adoption réelle. « À l’été 2013, pour les entreprises, de 30 à 40 % des virements respectent cette norme et seulement de 1 et 2 % des prélè­vements », indique Alain Mutel, Chef de marché Comptabilité  - Fiscalité – Finance et Banque pour Sage PME. Les raisons de cette faible adoption tiennent plus à l’insuffisance de la communication sur le sujet qu’à des blocages techniques. Et en dehors de l’obligation réglementaire, les avantages financiers de cette norme se concrétisent par des économies sur les frais bancaires, surtout pour les entreprises qui ont des clients ou fournisseurs dans d’autres pays européens. « Les vrais attraits n’apparaissent cependant qu’en considérant l’intérêt d’une échelle européenne des services », ajoute Joël Quéré d’Athic. Mais quelles qu’en soient les raisons, mettre en œuvre le Sepa devient une urgence pour tous. Pour une banque, la non conformité peut se traduire par un arrêt des flux des financiers avec ses partenaires et clients. De plus, « ces évolutions réglementaires doivent prendre effet au même moment pour toutes les banques de la zone Sepa », rappelle une responsable de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les entreprises hors secteur financier pourront continuer à travailler en utilisant d’autres moyens de paiement que les prélèvements et les virements. Mais avec les risques financiers que cela implique. À partir du 1er février 2014, il faudra transformer les identifiants bancaires, ce qui peut se traduire par « de potentiels risques financiers, liés à d’éventuels défauts de paiement pour les salaires, les règlements fournisseurs, les impôts et taxes qui entraînent des pénalités de retard », avertit Alain Mutel.

Surtout une histoire logicielle
L’impact du passage au Sepa se décline différemment pour une banque, une compagnie d’assurance, une PME ou une ETI. Passage commun pour tous, il s’agit d’abord de mettre à jour la base des identifiants bancaires. Les informations du relevé d’identité bancaire doivent être remplacées par celle de l’identifiant unique Iban. « Il est impératif de mettre à jour dans la base de données le Bic et l’Iban », insiste Alain Mutel. Un projet qui ne peut être lancé dans l’urgence au dernier moment sous peine de risque d’erreurs.
Le Sepa stipule également d’autres évolutions à fort impact pour les acteurs, comme le remplacement des autorisations de prélèvement par des mandats uniques normalisés, « et de préciser que la conservation d’un mandat de prélèvement incombe désormais au créancier et non plus à la banque du client », indique Éric Jamet, directeur marketing de Tessi Documents Services.
Pour Alain Mutel, « ce projet nécessite de coordonner une pluralité d’inter­venants - service juridique, ressources humaines, commercial - pour les autorisations de prélè­vement. Un projet propice à l’optimisation des processus ».
Pascal Martinez, directeur commercial chez l’éditeur de logiciel Linedata, pondère en estimant que « le Sepa n’impacte pas l’organisation, il optimise les flux financiers ».

Des entreprises diversement concernées
Sur le terrain, après l’étape de mise à jour, la question se résume presque exclusivement à des logiciels. Pour les banques, « les projets Sepa peuvent se chiffrer à des millions d’euros », souligne Pascal Martinez et toucher toutes les briques de leur système d’information. Un bon nombre a déjà passé le pas. Les développements logiciels portent également sur les normes techniques de transports des données. Grands utilisateurs de virements et de prélèvements, les assurances ont également lancé des projets.

Pour les PME, l’impact se décline très diversement suivant les cas. « Une société de télésurveillance, même de taille modeste, peut se faire payer par ses clients exclusivement par prélèvement », détaille Pascal Martinez. Pour Éric Jamet de Tessi Documents Services, c’est même dans ce cas précis du règlement par prélèvement qu’il importe d’attirer l’attention des entreprises, quelle que soit leur taille. « Au 1er février 2014, si l’entreprise créancière ne possède pas de mandat Sepa dûment signé par son client l’autorisant à le prélever, elle ne pourra plus se faire payer de cette manière ! Cela impose donc pour elle deux étapes majeures à très court terme : d’abord, choisir et mettre en place une solution lui permettant de créer, gérer et conserver les mandats de prélè­vement Sepa signés par ses nouveaux clients.
Ensuite, opérer au plus vite, au sein de cette même solution, la migration des autorisations de prélèvement actives sur ses clients existants en « pseudo-mandats ». En effet, pour les prélè­vements existants, le Sepa simplifie la procédure pour le créancier en évitant la signature d’un nouveau mandat par le client. L’étape de migration incluant une notification d’information vers les clients suffit. Pour supporter ces évolutions, des solutions standardisées et normées accessibles en mode SaaS existent aujourd’hui, facilitant à la fois la migration, mais aussi la gestion du cycle de vie des mandats (migrés et nouveaux) et des processus associés de notification et émission d’ordre de prélèvement vers les clients ».
L’étape de mise à jour des identifiants est donc très sensible sous peine de risque majeur en termes de trésorerie. Plus globalement, en dehors des banques, et passée la mise à jour des identifiants et mandats, la migration vers le Sepa passe par une mise à jour logicielle. « Nous prévenons depuis longtemps nos clients. Et les nouvelles versions de nos lignes 30 et 100 supportent le Sepa », assure Alain Mutel de Sage. Sur le terrain, la migration vers une version de logiciel supportant le Sepa peut ne pas suffire. Tout dépend si des développements logiciels spécifiques ont été mis en place, par exemple pour des besoins de reporting. Il s’agit alors de vérifier et de mettre à jour dans chacun des modules concernés la prise en compte des données au nouveau format. « Les projets peuvent représenter des coûts de l’ordre de centaines de milliers d’euros, même pour des PME », souligne Pascal Martinez. A contrario, pour une entreprise qui utilise un logiciel métier, un ERP, sur un mode standard, le passage au Sepa peut se faire de façon transparente simplement par la migration vers la version récente supportant cette norme. Dans tous les cas, il importe de commencer rapidement le projet, sans attendre février 2014.

Patrick BRÉBION

Migration des données bancaires
Franck Boussard - Directeur commercial épargne et assurance chez Linedata

Dans le cadre du passage au Sepa, le premier chantier consiste à migrer les coordonnées bancaires. En dehors d’un traitement manuel, deux approches sont possibles. Soit auto­matiquement, avec un logiciel basé sur un algorithme de traitement, soit par la récupération des coordonnées auprès de la Banque de France. Le nouvel identifiant Iban Bic intègre le Rib actuel et ajoute un libellé plus long. Cette opération est normalement transparente pour l’entreprise. Les éditeurs de logiciels ont dû mettre à jour leur outil pour supporter ensuite les transferts des flux. Une tâche qui a nécessité plusieurs centaines de jours / homme de développement chez un éditeur.
Lu 4620 fois Dernière modification le mercredi, 02 septembre 2015 10:04
Patrick Brébion

Après des débuts dans le développement logiciel, Patrick est devenu journaliste dans les années 90. Depuis, il couvre de nombreux sujets pour la presse BtoB avec une prédilection pour les technologies de l’information.

 

 

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