Nos contributeurs
Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr
Vente entre entreprises et professionnels : quelle protection pour l’acquéreur ?
Deux arrêts récents viennent rappeler qu’une entreprise qui acquiert un bien ou commande une prestation de service doit faire preuve d’une vigilance particulière. La protection dont elle bénéficie en qualité d’acquéreur est en effet moins étendue que celle qui profite à un consommateur simple particulier.
Utilisateurs de bases de données : prudence !
Note de la Rédaction : Dans un monde ouvert où tout le monde se sert de tout ce qui semble être en libre accès et disponible sur la toile, les éditeurs de bases de données doivent se protéger. Le cas décrit dans cette tribune qui condamne un utilisateur, pourtant sûr de son fait, est applicable dans de nombreux domaines. Éditeurs, verrouillez vos données au plan juridique. Utilisateurs, ne prenez pas vos désirs pour des réalités.
La CJUE* a considéré valables les restrictions contractuelles imposées par la compagnie aérienne Ryanair qui interdisaient toute réutilisation à des fins commerciales de ses données de vol (données pourtant non couvertes par une protection légale), justifiant une condamnation des pratiques d’une société (PR Aviation) qui se servait de ces données dans le cadre de son activité commerciale.
Un Délégué Syndical peut-il automatiquement siéger au Comité d'Entreprise* ?
(Cass. Soc., 20 juin 2012, n°11-15.558)
En l’espèce, un employeur conteste la désignation d’une Déléguée Syndicale en tant que Représentant Syndical (RS) au Comité d’Entreprise (CE). Motif : son syndicat n’avait pas obtenu plusieurs élus lors des dernières élections du CE.
Transmission - cession d’entreprise : le projet de loi Hamon est-il contre-productif ?
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), alias loi Hamon, adopté au Sénat le 7 novembre 2013, sera examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2014. Le titre II du texte, en imposant aux chefs d’entreprise de notifier à leurs salariés tout projet de cession deux mois avant la cession, apparaît comme problématique. Une contrainte qui pourrait même freiner les opérations de cession ou de transmission. Explications.
Toutes les données sont des éléments de preuves en cas de litige
Le risque accru sur la cyber-sécurité, l’intensification des enquêtes administratives et des nouvelles réglementations auront un impact significatif sur la gestion des preuves informatiques et de l'e-discovery* en 2015.
Risques psychosociaux au sein de l’entreprise, comment les anticiper ?
Poser cette question, c’est déjà reconnaître l’existence des risques psychosociaux. Pour les anticiper, encore faut-il les définir1, puis déceler les situations qui en sont créatrices2, sachant que dans ce cas comme dans d’autres, la prévention est nettement moins coûteuse que la réparation.
Renforcer la sécurité juridique des contrats
Tous les jours, les entreprises prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences et, souvent, elles le font sans avoir pris conseil. Cette situation est source de contentieux. L’acte contresigné par avocat accroît la sécurité juridique des transactions sans remettre en cause l’acte authentique. Il est aussi un instrument de concurrence internationale au service de notre système juridique.
Régime du temps partiel et nouvelle loi de sécurisation : mode d’emploi
Note de la Rédaction : cette tribune doit être lue avec attention par tout dirigeant ou responsable RH. Edulcorée de l’ensemble des renvois divers aux articles du Code du travail (par souci de lisibilité), elle permet de mesurer l’ampleur des conséquences pour assurer une gestion managériale conforme à la loi.
Les modifications apportées par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Dans le domaine du travail à temps partiel, la mesure phare de la loi est l’adoption d’une durée minimale de travail, garantissant aux salariés une activité minimale hebdomadaire « plancher »*.
Que vive le CDI !
Le Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) est souvent considéré comme la réponse appropriée à un souhait de flexibilité et de souplesse managériale. C’est une illusion. En réalité, la conclusion ainsi que l’exécution d’un CDD sont entourées d’exigences et de contraintes qui ne se retrouvent pas dans le Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Note de la Rédaction : Voici une tribune qui va à l’encontre de bien des idées reçues. Convenons que l’analyse faite par notre auteur avocat troublera plus d’un chef d’entreprise. A lire absolument.
Protéger et gérer sa marque
La marque fait partie des actifs immatériels essentiels de l’entreprise et se doit d’être protégée.