Toutes les dispositions actuelles convergent pour contraindre les entreprises à mettre en place ou à étendre les dispositifs dits collectifs au plus grand nombre, et réaliser ainsi le transfert de responsabilités de l’État pour les charges lui incombant à ce jour. Ainsi, l’exceptionnel système de santé français a, en contrepartie, un coût que les différentes réformes de la dernière décennie ont échoué à contenir. Les habitudes d’assistance en matière de soins font que tous les citoyens ont récemment constaté les petits « restants à charge » ou « devenants à charge » liés à un mouvement progressif de déremboursement et de non remboursement, dépenses assumées désormais par le budget des ménages.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2013 a modifié certains paramètres de la rémunération du dirigeant Travailleur non salarié : suppression de l’abattement de 10 % sur l’assiette soumise à charges sociales RSI ; hausse des taux de cotisations retraite complémentaire et maladie ainsi que de son déplafonnement ; dividendes soumis à charges sociales. Explications.

S’il n’est plus d’entreprise qui ne se plie au rituel de l’audit (comptable, financier, environnemental, sécurité, assurances, etc.), peu ou prou se prêtent à l’audit social. Il est ainsi quasi-absent des transmissions d’entreprise. Pourtant, le statut collectif comme ceux individuels des salariés sont transférés avec les contrats de travail, engageant ainsi l’avenir de l’entreprise, d’où l’intérêt de dresser un état des lieux qui écarte tout aléa ou alors dissuade de reprendre.

En constante évolution, le site Internet ne constitue plus seulement un site « plaquette » mais est devenu un outil de vente. Devenu un moteur essentiel de la dynamique commerciale d’une entreprise, les services fournis par les sites internet sont en perpétuelle évolution. Une série de sujets est alors devenue incontournable.

Ces dernières années, les projets de dématérialisation ont connu une croissance exponentielle, et font désormais partie des sujets phares au sein des entreprises. Longtemps portés par les directions informatiques des grands comptes, les projets sont de plus en plus insufflés par les directions métiers, et notamment les Directions RH ; la dématérialisation des bulletins de paie (et plus largement de tous les documents envoyés aux salariés), la numérisation des dossiers individuels ou encore la signature électronique des contrats de travail sont autant de solutions qui contribuent à fluidifier l'organisation des services RH, et à répondre aux attentes des salariés, toujours en quête de "réactivité".

Les enjeux juridiques de fond du cloud computing ne sont pas nouveaux, de la même façon qu’externaliser auprès d’un tiers une infrastructure, une plate-forme ou une application ne comporte aucune originalité. Cela s’appelle l’externalisation, ou infogérance, et cela existe depuis des dizaines d’années.

Protéger et pouvoir défendre une Marque ! Voilà un domaine trop souvent négligé, avec des conséquences qui peuvent être lourdes pour l'entreprise et l'activité. La lecture des quelques conseils simples qui suivent peut éviter nombre de déconvenues.

Une marque est un signe permettant de distinguer un ou plusieurs produits ou services de ceux de concurrents. Elle peut également être utilisée par une société pour diversifier sa gamme ou encore au sein d'un groupe de société comme signe commun. Ainsi la marque est peut être autant un signe distinctif qu'un signe de ralliement. Elle constitue en tout cas un outil essentiel à la création d'une image auprès du public concerné.