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Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr

Ou jusqu’où iront-ils pour la protection de l’investisseur ? 

Les gestionnaires de projets des banques doivent se familiariser dès à présent avec le contenu de la révision des règles de la Directive des marchés d’instruments financiers (MiFID). En vigueur depuis plus de cinq ans, elle est en la matière la pierre angulaire de l'Union Européenne. Elle a introduit à l’époque une meilleure concurrence dans le paysage bancaire européen et a fourni un «passeport» aux entreprises d'investissement pour opérer dans toute l'Europe sur la base d'une autorisation dans leur État membre d'origine. MiFID a également significativement contribué au développement de différentes mesures de protection des investisseurs.


Note de la Rédaction : Cette courte tribune juridico-financière souligne combien les législateurs français continuent et s’entêtent à empiler les lois les unes sur les autres, sans jamais véritablement se soucier des conséquences réelles et des dégâts collatéraux à moyen et long termes. Une autre tribune de notre édition détaille, par exemple, les aberrations et les dangers de la loi Hamon.  

L’année 2014 a été, et l’année 2013 avant elle, le témoin impuissant du flot quasi ininterrompu des réformes, des projets de directives et autres lois nationales, des nouvelles positions et recommandations, des modifications et révisions diverses, des consultations et concertations variées : directives Mifid 2, AIFM, UCITS V, Loi Hamon, Loi ESS, Loi Florange, Loi Alur…


Bien au-delà de la comptabilité et de la gestion, l'expert-comptable se positionne comme le conseil privilégié de ses clients en matières fiscales, juridiques et sociales. Lors des premières Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, les débats ont mis en lumière les différentes stratégies qui s'offrent aux cabinets. Objectif : répondre aux besoins croissants des chefs d'entreprise en la matière.


Contexte de crise et recentrage sur son cœur de métier obligent, l’externalisation de la Direction Financière est désormais une authentique option pour l’optimisation de la gestion de toute PME ou TPE. Indépendants ou organisés en réseau, nombre de professionnels apparaissent sur ce nouveau métier. Zoom sur les atouts de cette solution.


Le secret des affaires est un serpent de mer ! Comme tel il n’existe pas au sein des entreprises. On en parle, on le décrit, on l’espère mais pour ce qui est de le concrétiser c’est une autre histoire. Faire appel à un avocat qui, par définition, est tenu au secret professionnel, est à l’évidence un rouage précieux pour identifier et mettre en place les process de protection de toutes les informations sensibles.  


Dans un premier temps, laissez-moi vous conter une petite histoire…
                                                               

berthelootVous allez le constater, les notes de frais de tout salarié qui voyage peuvent être une source de tracasseries et de tentations diverses et variées. En réalité, pour réduire ou éviter ce phénomène, il convient comme toujours d’en identifier et analyser les origines.


1. La clause pénale
Elle est une disposition contractuelle, conclue préalablement par les parties à l’acte de vente (dans les Conditions Générales de ventes), qui sanctionne la partie défaillante si elle venait à ne pas honorer son engagement financier, de payer à bonne date ; ce défaillant serait alors tenu de payer à son cocontractant « une somme à titre de dommages-intérêts » qui ne peut être ni réduite ni majorée, sauf par le juge et pour autant qu’elle soit « manifestement excessive ou dérisoire » .
Trop de juridictions consulaires s’autorisent (« pouvoir souverain et modérateur » du juge) à réduire régulièrement et systématiquement le taux sous prétexte d’équité et afin de ne pas alourdir les condamnations financières du débiteur défaillant.
C’est la réparation d’un préjudice subi par le créancier pour ne pas avoir encaissé, en temps et en heure, le montant de sa facture.


Ce n’est pas faire preuve d’une grande audace, aujourd’hui, que d’affirmer que l’évolution des nouvelles technologies a complètement recomposé le paysage de la communication entre les individus.


Espaces durablement inoccupés et donc disponibles dans des locaux ? Pourquoi payer pour des surfaces qui ne sont pas utilisées ?


Le déficit commercial de la France s'est aggravé au premier semestre 2011 à 37,5 milliards d'euros contre 24,6 milliards sur les six premiers mois de 2010. Alors que faire pour aider davantage nos entreprises, et notamment nos PME, à exporter ?


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