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Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr
Gérer l’informatisation des échanges avec les Administrations
Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l’évolution des règles du contrôle fiscal, qui rendent obligatoire, depuis la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - article 14, la transmission au vérificateur des données comptables par la remise de fichiers informatiques. Cette obligation est loin d’être la seule. De nombreux organismes publics ont organisé des transmissions numériques, avec, fréquemment, l’obligation d’utiliser ces moyens, sous peine de sanctions lourdes.
Et si vous faisiez financer votre procès par un tiers ?
Note de la Rédaction : Voilà un sujet qui va retenir l’attention de nombre de nos lecteurs. Principe et concept issus évidemment des pratiques anglo-saxonnes, le financement d’un procès par un tiers n’est pas encore vraiment rentré dans les mœurs en France. Le phénomène pourrait bien s’accélérer, notamment avec l’arrivée des actions collectives.
L’égalité dans l’accès à la justice. Un particulier ou une entreprise, désireux d’intenter un procès pour faire valoir ses droits, prendra nécessairement en compte le critère économique. Outre les honoraires des avocats, le procès peut exiger le recours à divers experts, analystes financiers, enquêteurs, traducteurs, etc., le tout sur plusieurs années en fonction des recours éventuels successifs. Une nouvelle solution s’offre désormais en France…
Epargne salariale et avantages sociaux
Note de la rédaction : il n’est jamais inutile pour tout dirigeant et responsable d’entreprise de faire une petite révision sur ce sujet. A lire attentivement donc.
D’ici quelques semaines, les entreprises vont verser à leurs salariés les droits leur revenant au titre de la participation. Viendra ensuite, dans les entreprises concernées, l’intéressement. L’occasion de rappeler ici les trois grands dispositifs d’épargne salariale.
Des sites Internet créés par un salarié à l’épreuve de l’originalité, critère de protection au titre du droit d’auteur
La Cour d’appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 13 mai 2014, a adopté une position assez stricte quant au critère de l’originalité pour refuser que des éléments graphiques de sites Internet bénéficient de la protection du droit d’auteur. Le grief de contrefaçon, invoqué à l’encontre de l’entreprise qui ne s’était pas fait céder les droits sur ces sites Internet par le salarié qui les avait créés dans le cadre de son contrat de travail, a donc été rejeté.
Délégations de pouvoirs des dirigeants, des précautions sont à prendre
L'appréciation stricte de la mise en cause de la responsabilité pénale des personnes morales, exposent paradoxalement les - cadres- dirigeants.
Mal organisée, la répartition des responsabilités au sein d'une entreprise peut avoir de lourdes conséquences sur les personnes ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise.
Cyberespace… attention au racket organisé
Le Ransomware, aussi appelé rançongiciel, est un logiciel malveillant qui restreint la possibilité d’utiliser l’équipement infecté, jusqu’à payer une « rançon » pour pouvoir en reprendre le contrôle. Ce malware peut endommager ou chiffrer le système infecté, ou simplement laisser penser à la réalité de tels actes. Dans les deux cas, l’utilisateur peine à utiliser son équipement.
Coup de projecteur sur l’actualité des contrôles URSSAF en 2014
Note de la Rédaction : Voilà une tribune très synthétique qui fournit une information précieuse que tout responsable se doit de maîtriser.
L’année 2014 a été particulièrement riche à travers de nombreux arrêts intéressants rendus par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (en charge des contentieux URSSAF) et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013.
Conséquences de l’absence de délégations de pouvoirs dans les sociétés commerciales (1ère partie)
Nous attirons une nouvelle fois ici l'attention des dirigeants d'entreprises sur les risques pénaux, de nullité, financiers et de contentieux liés à l'absence de délégations expresses de pouvoirs.
Concurrence déloyale : comment agir avant le procès
Obtenir ou conserver la preuve d’actes de concurrence déloyale ou de manœuvres illicites commis par ses concurrents n’est pas toujours chose aisée. Que ces preuves soient matérielles ou dématérialisées, l’utilisation de la procédure d’ordonnance sur requête est devenue un véritable droit de perquisition privée. Le recours à cette mesure s’est multiplié ces dernières années en conduisant les magistrats à mieux en définir les limites.
Compte courant d’associé - Du principe de l’exigibilité immédiate … à l’effectivité du remboursement
La Cour de cassation a précisé depuis longtemps que le montant du compte courant d’associé était remboursable à tout moment sauf clause statutaire ou convention contraire. Dans les faits, cela n’est pas si simple. Analyse.
