Bien que majoritaires dans le tissu économique français, les TPE/PME sont encore trop souvent en marge de la commande publique. La dématérialisation des procédures administratives, réglementées par les formulaires Noti1 et Noti2, est l’une des réponses pour faciliter leur accès aux marchés publics. Déjà adoptée par de nombreux donneurs d’ordre publics et privés, la solution en ligne e-Attestations permet aux entreprises cocontractantes de dématérialiser gratuitement leurs documents administratifs, et de manière sécurisée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La dématérialisation des marchés publics : une opportunité pour les PME/TPE

Les marchés publics représentent en France 150 milliards d’euros, soit 73% des investissements réalisés par les collectivités locales. Dans son rapport du 2 février 2011, le « réseau commande publique » constatait pourtant que « seul 35 % du montant engagé dans la commande publique est dirigé vers les PME, alors qu’elles représentent 90 % du tissu économique hexagonal ».

« La dématérialisation des marchés publics est essentielle pour faciliter l’accès des  TPE/PME, car elle permet de simplifier les opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations obligatoires souvent lourdes, coûteuses et chronophages, » explique Emmanuel Poidevin, Directeur général de e-Attestations et expert auprès de la commission européenne sur les marchés publics électroniques.

e-Attestations, développée par la Jeune Entreprise Innovante Certicorps, apporte une solution Saas sans équivalent : gratuité pour les entreprises cocontractantes, valeur probante des documents, et veille réglementaire

e-Attestations propose une solution simple et gratuite de dépôts et de mise à jour des documents administratifs des entreprises conservés dans un coffre-fort électronique sécurisé de la Caisse des Dépôts et Consignations. La gratuité pour les entreprises cocontractantes permet également à la solution d’être en cohérence avec le Code des Marchés publics.

Pour les TPE/PME qui répondent aux marchés publics, e-Attestations c’est :
1.  Gratuit
2.  Simple d’utilisation
3.  Confidentiel et sécurisé (accord CNIL, données archivées avec la Caisse des Dépôts : CDC Arkhinéo et CDC Fast)
4.  Accessible en ligne depuis n'importe quel navigateur 24h/24, 7J/7
5.  De nombreux documents pré-renseignés (avec Altares)
6.  Une seule action met à jour l’ensemble de ses dossiers pour tous ses donneurs d’ordre (hors documents spécifiques aux contrats)
7.  Un outil de signature électronique intégré dans la plateforme (avec Keynectis)
8.  Des évolutions et mise à jour en temps réel selon la réglementation.
9.  Des alertes et des rappels pour le dépôt et le renouvellement des pièces.
10.  La preuve qu’il a rempli son obligation vis à vis de ses clients publics en particulier évitant une éventuelle pénalité.

Le secteur public plébiscite la solution

e-Attestations est déjà utilisée par de nombreux donneurs d’ordre du secteur public tels que la MAIRIE DE PARIS, le CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, la SNCF, la RATP, la S.E.R.L.

Utilisatrice de la solution, la centrale d’achat public UGAP a également fait le choix de redistribuer e-Attestations auprès des donneurs d’ordre, pour simplifier leurs relations avec leurs fournisseurs dans le respect du Code des marchés publics.

•   « Avec le logiciel e-Attestations, nous avons trouvé une solution simple, plus réactive, qui nous permet de collecter et valider les pièces justificatives, les certificats et attestations de nos titulaires de marchés, en tenant compte des évolutions réglementaires constantes. » Sébastien Taupiac, Directeur adjoint des achats de l’UGAP.

e-Attestations est également utilisée par des acteurs majeurs du secteur privé tels que CARREFOUR, BOUYGUES TELECOM, GRDF, KEOLIS, GRTgaz ou MONDIAL ASSISTANCE…

•    « e-Attestations nous a permis d’aborder la relation fournisseur sous un autre angle transformant une contrainte légale en opportunité »,  Xavier Guizot, Directeur Risks & Compliance, Groupe Carrefour

•   « La meilleure solution du marché », Hugues Martz, Responsable expertise et performance achats, pôle achat et approvisionnement, GRDF

De nombreuses récompenses obtenues par e-Attestations, solution innovante de la JEI Certicorps

2009 - Trophée de l'Innovation - Secteur Public Fédération Nationale des Tiers de Confiance
2010 - Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris - Catégorie Service Innovant - Finaliste
2011 - E-docs awards - les Trophées de l'Efficacité Numérique – 2ème Prix
2011 - Trophée des Achats - Finaliste dans la Catégorie Achats, innovations et nouvelles technologies
2011 - Victoires des Acteurs Publics avec L’UGAP - Grand prix des lecteurs d'Acteurs Publics.