Les institutions de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance mettent un terme aux services de déclaration unifiée de cotisations sociales
Actu Management & RH
Écrit par
La rédaction
mardi, 28 août 2018 10:50
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A compter du 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront de recourir aux services DUCS (EFI et EDI) pour collecter les déclarations et paiements des cotisations sociales des entreprises.
Les dernières échéances pour lesquelles une DUCS sera acceptée seront le mois d’octobre 2018, pour les déclarations mensuelles et le 3e trimestre 2018 pour les déclarations trimestrielles. Le service fermera définitivement le 30 novembre 2018.
La DSN remplace les DUCS
Dès lors, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera l’unique moyen pour les entreprises de déclarer et payer, chaque mois, les cotisations sociales retraite complémentaire et celles souscrites auprès d’une institution de prévoyance pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire.
Sur le principe du « dites-le nous une fois », la DSN, généralisée et obligatoire depuis le 1er janvier 2017, simplifie considérablement les démarches déclaratives des entreprises. Elle remplace 24 déclarations sociales et administratives différentes, dont la DUCS, par un fichier unique dématérialisé, généré par les logiciels de paie et transmis chaque mois aux administrations et organismes de protection sociale.
Près de 90% des entreprises adhérentes à l’Agirc-Arrco ou à une institution de prévoyance utilisent déjà la DSN pour déclarer leurs cotisations de retraite complémentaire1. Les flux DUCS sont devenus marginaux et ne justifient plus le maintien transitoire de deux systèmes parallèles de collecte des cotisations.
Pour en savoir plus sur la DSN et la retraite complémentaire : www.agirc-arrco.fr/entreprises/declarer-et-payer-les-cotisations
1 1 424 251 entreprises en mai 2018
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