Actu Management & RH 411

Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME et TPE.

Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a pour objectif de faire coïncider son recouvrement avec la situation réelle du contribuable. Jusqu’à présent, la France appliquait un décalage d’une année entre la perception des revenus, notamment les salaires, et le paiement de l’impôt correspondant. C’était alors au contribuable de savoir bien gérer son budget et  de prévoir une trésorerie suffisante pour régler ses impôts l’année suivante, quels que soient les aléas de la vie. L’idée de prélever l’impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus n’est pas nouvelle, et nos voisins européens comme l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Belgique ou encore l’Espagne l’appliquent déjà.

Les craintes des dirigeants

Toutefois, la mise en œuvre par les employeurs n’est pas forcément aussi simple qu’il n’y paraît. Des portails comme demarchesadministratives.fr se proposent ainsi d’accompagner les entreprises en matière de prélèvement à la source. Certes, l’administration fiscale a largement communiqué sur le sujet auprès des entreprises, en mettant en ligne sur son site toutes les informations nécessaires aux « employeurs-collecteurs ». Il est vrai que les entreprises, et en particulier les PME et TPE, ont exprimé leurs craintes avec cette réforme qui va bouleverser des habitudes bien ancrées. Ainsi, selon une étude portant sur l’impact du prélèvement à la source pour les entreprises (étude réalisée en 2017 pour le Sénat), plus de 70 % des dirigeants craignent une détérioration des relations sociales. Les raisons avancées sont diverses : l’accès à des données confidentielles telles que le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, la perception d’un salaire net diminué par l’impôt provoquant des revendications salariales ou encore la complexité de gestion d’une année de transition. Les employeurs vont également être soumis au feu des questions de leurs salariés. Comme le soulève l’étude du Sénat, les employés vont se tourner directement vers leur entreprise pour obtenir des réponses à leurs interrogations, plutôt que vers l’administration fiscale.

Sous le feu des questions

Pour faire face à ce besoin accru d’informations tenant à la vie de l’entreprise comme à celle des individus, une solution peut venir des portails d’informations administratives. Demarchesadministratives.fr va même plus loin dans les services fournis. Il est possible d’y trouver des informations actualité, mais aussi des formulaires et des textes réglementaires relatifs à la fiscalité et à l’entreprise. Le champ est encore plus vaste et comprend en fait tous les domaines, liés à l’entreprise, à la vie personnelle ou encore au patrimoine. Ce portail propose également un service de réponses à toutes les questions par formulaire, sous 24 heures. Enfin, des conseillers joignables par téléphone répondent directement aux questions administratives qui leur sont posées. Une aide précieuse pour affronter les évènements qui bouleversent la vie de l’entreprise, le prélèvement à la source étant indubitablement à ranger dans cette catégorie !


Le groupe de travail Social de Walter France commente le nouveau périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement, modifié par la loi de ratification.


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