Égalité professionnelle : un test en ligne pour améliorer la conformité des entreprises

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Les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent être couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mais moins de la moitié sont en conformité. Pour les sensibiliser, le cabinet de conseil Perfégal a conçu un test qui leur permet en 5 minutes de vérifier leur situation. Il est accessible gratuitement sur le site de Perfegal.

Des obligations méconnues par les entreprises
Depuis le 1er janvier 2012, la loi impose aux entreprises de plus de 50 salarié.e.s de négocier avec les délégués syndicaux un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, en cas d'échec de négociation, un plan d'action unilatéral.

Or les dirigeant.e.s, particulièrement dans les PME, ou les salarié.e.s, dont les partenaires sociaux, sont souvent mal informés sur les obligations en matière d'égalité professionnelle. Selon le Ministère du Travail, au 15 décembre 2016, 43,6 % des entreprises étaient couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle, et seulement 38 % des PME.

Des conséquences commerciales et financières pour les entreprises
Ces entreprises ne peuvent pas soumissionner à des marchés publics, à des concessions de travaux publics, à des contrats de partenariats ni à des délégations de services publics et risquent une pénalité financière dont le montant peut atteindre 1% de la masse salariale.

Une augmentation des sanctions
Selon une étude de la DARES1, on assiste depuis 2016 à une augmentation des mises en demeure pour les entreprises qui ne sont pas en conformité (2157 mises en demeure début 2016 pour 617 début 2014).
En outre, en mai 2018, alors que l'égalité hommes-femmes était déclarée grande cause du quinquennat, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé l'augmentation des contrôles, et par conséquent des sanctions et des mises en demeure.

Evaluer son entreprise en ligne gratuitement en 5 minutes
Grâce au test conçu par les fondatrices de PERFEGAL, expertes en égalité professionnelle, les entreprises obtiendront en 5 minutes la réponse à ces questions :
- Mon entreprise est-elle concernée par les obligations en matière d'égalité professionnelle ?
- Mon entreprise est-elle en conformité au regard des lois sur l'égalité professionnelle et salariale ?
- Mon entreprise peut-elle progresser ?

Simple et rapide, le test est disponible gratuitement en ligne sur www.perfegal.fr/testeganum. Il suffit de répondre de manière confidentielle à neuf questions.

« Fruit de nos 13 ans d'expériences, ce test est particulièrement utile aux PME où les dirigeants pensent souvent qu'ils ne sont pas concernés par l'accord relatif à l'égalité professionnelle. Le résultat du test va leur permettre d'analyser rapidement leur situation pour pouvoir adopter les mesures nécessaires », soulignent Françoise Le Rest et Isabelle Gueguen, les fondatrices de Perfégal.

Pour rappel, aujourd'hui, les femmes gagnent toujours 9% de moins que les hommes à poste de valeur égale et 25 % en moyenne de moins que les hommes tous postes et temps de travail confondus2.

1 Source : étude DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) - L'égalité professionnelle est-elle négociable ? - Mars 2018
2 Source : étude INSEE - Mars 2018

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