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Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr


Fin avril a été annoncée une réforme de cette fiscalité des plus-values de cessions d’actions. Les annonces laissent entendre que cette réforme, ou tout du moins une partie de cette réforme (même si la mesure n'est votée que fin 2013 dans le cadre de la loi de finances 2014), serait applicable de façon rétroactive au 01/01/2013. Le sujet est donc d’une actualité brûlante.


À partir de février 2014, toutes les entreprises devront être prêtes pour le SEPA. Ce dernier permettra d’effectuer des règlements en Europe, de la même manière, et avec autant de facilité, que dans leur propre pays.


La validité de la convention de rupture signée par l’employeur et le salarié peut-elle être remise en cause du seul fait qu’un litige existait entre les parties au moment de sa conclusion ? La question donne lieu à des controverses doctrinales et à des décisions divergentes des tribunaux.


Selon une étude du mois d’Août 2012 publiée par « Cadres Online », 90 % des cadres français déclarent travailler dans l’urgence. Si l’on croise cette étude avec celle de Mintzberg (le manager au quotidien) et le tableau d’Eisenhower (distinction entre tâches urgentes et tâches importantes), on s’aperçoit que les cadres passent 80 % de leur temps de travail à l’exécution de tâches urgentes.


Cette question peut paraître, a priori, bien surprenante pour un chef d'entreprise non initié à la subtilité de notre législation fiscale. Pour un dirigeant, tous les frais et charges professionnels, c’est-à-dire engagés dans le cadre de l’activité de son entreprise, sont déductibles. Mais si ce préalable est une condition nécessaire à la déductibilité, il est loin d’en constituer une condition suffisante !


Introduite dans notre droit par la loi du 3 janvier 1994, la SAS, Société par Actions Simplifiée est dans un premier temps restée confidentielle, car alors réservée à des personnes morales d'une certaine taille. Démocratisée par la loi du 12 juillet 1999, la SAS allait alors connaître un essor particulièrement important puisque répondant à la demande de liberté des entreprises dans leurs choix statutaires, notamment en matière d'organisation interne, de contrôle de l'actionnariat, de mode de décisions collectives.


La clause de non-concurrence trouve à s’appliquer uniquement après la cessation du contrat de travail. Elle trouve son point de départ à la date de cessation effective des fonctions. En cas de dispense de préavis, elle s’applique dès le départ du salarié de l’entreprise.


Les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, partiellement censurées par le Conseil Constitutionnel, ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2013. Elles comportent un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des dirigeants de PME, et de leurs entreprises.


Le régime d’attribution des noms de domaine doit garantir la liberté de communication et d’entreprendre tout en protégeant la propriété intellectuelle.


La notion de « gestion des documents » recouvre deux concepts qu’il faut bien différencier. Le premier est celui communément appelé « GED », qui désigne l’outil informatique assurant le stockage et l’accès à des documents sous format numérique de façon rationnelle, en permettant l’accès à l’exemplaire de référence par plusieurs utilisateurs au moyen de différents paramètres choisis en fonction de la typologie de documents. Le second est celui de « SAE », pour « Système d’Archivage Electronique », qui est un véritable outil de gestion du patrimoine informationnel de l’entreprise.


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