Vers une digitalisation des professions juridiques, quels impacts pour les entreprises ?

Vers une digitalisation des professions juridiques, quels impacts pour les entreprises ?

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La technologie sera indéniablement la force motrice prépondérante du changement au sein de la profession juridique et un élément essentiel à l’amélioration des relations client. Selon l’enquête de Wolters Kluwer « Avocats et juristes face au futur », parue en juin 2020, 67 % des cabinets d'avocats déclarent investir dans les nouvelles technologies pour contribuer au fonctionnement de leurs cabinets et améliorer le travail fourni au client.

Ils sont 60 % à prévoir une augmentation de leurs investissements technologiques dans les trois prochaines années. L’intelligence artificielle est la technologie transformationnelle qui, selon 59 % des cabinets d'avocats, aura l’impact le plus significatif.

Assisté d’une batterie de nouvelles technologies digitales disruptives, l’avocat du futur pourra se concentrer essentiellement sur sa relation client et sur sa pédagogie du droit. Mais l’utilisation de ces futures technologies, qui traiteront un important volume de données sensibles, personnelles ou d’entreprises, devra se conformer à la législation en vigueur sur la protection des données.

Les outils collaboratifs au coeur de la digitalisation

L’utilisation de logiciels collaboratifs en mode SaaS (Software as a service) dans le Cloud, accessibles par les avocats à tout moment, de n’importe où et sur n’importe quel support (Smartphone, tablettes, ordinateur fixe ou portable) permet aux avocats de disposer d’un véritable « cabinet virtuel ». Ils accèdent ainsi à l’ensemble des dossiers et peuvent les traiter en direct, gérer leur agenda personnel, le partager éventuellement avec d’autres collaborateurs, ou encore consulter des documents voire les échanger avec les autres associés.

Les outils collaboratifs « partagés », accessibles par les clients, permettent d’instaurer une relation numérique sécurisée. Les cabinets se dotent ainsi d’un portail extranet qui leur permet notamment de partager dans le Cloud des documents avec leurs clients, évitant ainsi de multiplier les échanges de mails, tout en sécurisant la traçabilité des informations clés. Cette approche collaborative renforce la fluidité de la relation client, en accroît la confiance et la proximité.

D’autres outils logiciels s’invitent de plus en plus au sein des cabinets d’avocats pour leur propre gestion administrative et financière, permettant ainsi au cabinet de gagner en productivité et en rentabilité. Le choix des cabinets se porte souvent sur des logiciels de gestion collaboratifs permettant à la fois le stockage et le partage des documents liés à chaque dossier, ainsi que le suivi du travail en commun des associés. Ce type d’outil réduit le risque de confusion et d’erreurs liées à l’existence de versions multiples d’un même document.

Pour les tâches quotidiennes administratives rébarbatives, chronophages et à faible valeur ajoutée, comme celles de gérer et de suivre la facturation, les logiciels intégrés de gestion, en automatisant le processus de facturation, libèrent de la disponibilité pour l’avocat qui peut davantage se concentrer sur le conseil et l’écoute de ses clients.

Ces outils, en dehors du gain de temps généré, apportent surtout une sécurité optimale par rapport au traitement manuel de la facturation et des relances, avec un risque d’erreur réduit à néant.

Une double maîtrise du droit et du numérique

L’avocat du futur « augmenté » par la technologie, aura tout le temps et le loisir de consacrer la quasi-totalité de son activité à son coeur de métier à haute valeur ajoutée. À savoir, le conseil et l’écoute de ses clients en faisant preuve de toute la bienveillance nécessaire d’une part, et en élaborant une stratégie sur mesure et efficace afin de résoudre leurs problèmes juridiques d’autre part.

De même, l’avocat « augmenté » reviendra au centre de la société, en ayant alors de la disponibilité pour faire de la pédagogie de la Loi auprès des citoyens. Pour expliquer le droit, il pourra ainsi concevoir et diffuser sur la Toile, via des vidéos ou des animations, des « Tutos » et autres graphiques ou schémas à destination des particuliers et des entreprises.

Cette révolution digitale amènera ainsi une nouvelle manière de travailler dans les cabinets, avec de nouveaux environnements professionnels et de nouvelles méthodes. L’avocat devra, pour ce faire, maîtriser à la fois le droit et les nouvelles technologies numériques. Il utilisera ces dernières comme des outils d’aide à la décision, au service de la pertinence des conseils prodigués à ses clients.

Les Legaltech accélèrent la transformation numérique des professions juridiques

En libérant l’avocat de tâches manuelles répétitives, standardisées et chronophages (rédaction de contrats, recherche et consultation de la jurisprudence, etc.), l’automatisation du traitement de ces tâches basiques offerte par les Legaltech lui permet de se concentrer sur son coeur de métier, le conseil et l’écoute de ses clients, ses deux activités à haute valeur ajoutée.

En tête du palmarès des domaines d’activités automatisées par les Legaltech, on trouve la rédaction d’actes standardisés (contrats de travail, statuts de société, pactes d’associés, règlements intérieurs, conventions de divorce…). Un secteur très attractif qui concerne potentiellement 100 % des particuliers ainsi que la plupart des entreprises.

Les Legaltech proposent ainsi divers formulaires juridiques à remplir par l’internaute et à signer de manière électronique. Elles couvrent aussi largement la mise en relation en ligne des particuliers et des entreprises avec des cabinets d’avocats. Enfin, la digitalisation des processus métier arrive en troisième position des services les plus prisés par les Legaltech.

À ce jour, une offre d’automatisation des tâches dans d’autres domaines à l’aide de technologies émergentes, avec une approche plus créatrice de nouveaux services, commence à émerger, parmi lesquelles on trouve le stockage sécurisé de données (Data Room dématérialisée), la signature électronique, l’analyse prédictive par l’intelligence artificielle à base de Machine Learning et l’échange sécurisé de documents et la protection de leur intégrité dans la Blockchain.

C’est ainsi que quelques champions Legaltech qui réalisent déjà plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires se distinguent, comme Legistart, Legalstart et Gino LegalTech pour la rédaction d’actes standardisés, Predictice et Case Law Analytics pour la justice prédictive, Hyperlex pour l’analyse et la gestion des contrats et Testamento pour la constitution de testaments en ligne…

Le coffre-fort numérique avec signature électronique

La signature électronique permet de signer ou de faire signer un ou plusieurs documents, à une ou plusieurs personnes, dans un ordre défini, agissant comme un parapheur « numérique ». En adoptant une solution de signature électronique telle que celle proposée par eDocSign, on peut gagner en productivité et sécuriser ses échanges. On peut en effet suivre en temps réel l’évolution des demandes de signatures et le circuit des documents à signer par le biais d’un tableau de bord et automatiser les relances pour gagner du temps.

Workflow multi documents, multi signataires et multi échéances avec ordonnanceur, eDocSign est conçu pour s’intégrer aux logiciels existants, et archive ensuite les documents signés automatiquement dans le coffre-fort numérique de l’entreprise ou du cabinet. Un coffre-fort certifié AFNOR dont les données sont hébergées en France.

En savoir plus : www.edoc.fr/signature-electronique

Cloud et Big Data pour sécuriser et traiter un grand volume de données juridiques

Rapidité, flexibilité, traçabilité et sécurité d’exécution seront les maîtres-mots des cabinets d’avocats qui seront en capacité de traiter un important volume de données. Le stockage intelligent, organisé et sécurisé des documents juridiques dans le Cloud (ou Data Room dématérialisée), sera l’une des principales technologies qui va fortement impacter le métier d’avocat.

Le Cloud permet d’optimiser la recherche de documents avec un gain important de productivité, comparé à la quête souvent longue et laborieuse de documents dans de multiples dossiers papier. Il donne aussi la possibilité aux membres d’un cabinet de partager des documents, leurs agendas et d’avoir une traçabilité sur les versions successives des documents...

Le Big Data, qui consiste à collecter, conserver, analyser, traiter et utiliser des données juridiques en masse, a, quant à lui, vocation à en extraire l’information pertinente. Son intérêt pratique tient en effet à ses nombreuses applications potentielles : analyse financière, connaissance client, identification de tendances juridiques… Pour les avocats, c’est surtout son utilité juridique qui les conduit à l’employer. Le Big Data a même des capacités prédictives, fondées sur des statistiques historiques juridiques et judiciaires antérieures, grâce à l’intelligence artificielle.

Mais parmi cette masse de données, nombreuses sont celles à caractère personnel. Ces données d’ordre privé inhérentes au Big Data constituent ainsi, d’un côté, un enjeu important de l’innovation entrepreneuriale, et de l’autre, une source d’inquiétude et de défiance pour les justiciables. Cela peut en effet porter atteinte à leur vie privée, avec des données personnelles qui peuvent être divulguées indéfiniment.

De même, le Big Data, qui peut collecter et traiter des données stratégiques sensibles des entreprises, représente un enjeu de taille pour le monde économique. Des législations apportent cependant des garde-fous contre la fuite des données.

Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), qui s’applique dans tous les pays de l’UE, obligera chaque entreprise et donc chaque cabinet d’avocats à informer ses clients sur le risque qu’ils encourent sur leur vie privée, et à leur demander leur autorisation de collecte et de traitement de leurs données personnelles. Le RGPD doit également renforcer davantage la protection des personnes dont les données sont collectées, notamment par la création d’un « droit à l’oubli » numérique.

La Blockchain pour authentifier et protéger l’intégrité des documents juridiques

Authentifier, verrouiller et sécuriser les documents dans la durée. Désignée comme la prochaine grande révolution technologique, la Blockchain qui fonctionne comme une base de données décentralisée et cryptée, a la capacité de prendre l’empreinte numérique d’un document juridique  (horodatage et interprétation et vérification de la nature du document...). Elle permet ainsi l’authentification et la protection de l’intégrité du document et s’applique en général à des registres de titres, des contrats…

La nouvelle technologie Blockchain ouvre de nouvelles perspectives. À terme, elle pourrait remplacer la plupart des « tiers de confiance » centralisés par des systèmes informatiques distribués. Il n’y aura donc plus de possibilité ni de nécessité d’intervention ou d’interprétation humaines des contrats pour en réguler les effets a posteriori.

En effet, l’une des utilisations de la Blockchain est la traçabilité de contrats auto-exécutables (Smart Contracts) écrits en code informatique pour prévoir un événement dont la réalisation permettra d’enclencher l’exécution d’obligations contractuelles prévues en amont. Les « smart contracts » qui composent la Blockchain sont en effet des programmes algorithmiques accessibles uniquement aux personnes ou parties autorisées, dont l’exécution contrôlée et vérifiable automatiquement est donc incontestable.

Ces programmes permettent d’exécuter automatiquement un contrat lorsque les conditions prévues sont réunies, un impératif vérifiable de façon informatique selon un protocole convenu à l’avance. Ils ouvrent aussi la possibilité d’automatiser l’ensemble du processus contractuel, rédaction, suivi, et mise en oeuvre du contrat.

Cette automatisation entraîne une diminution des litiges en raison d’un abaissement du risque d’erreur dans l’interprétation des conditions d’exécution du contrat par rapport à l’intervention humaine. Ainsi, en incluant dans les contrats par anticipation des solutions qui se déclenchent automatiquement, les « smart contracts » auront pour effet de réduire les contentieux et d’automatiser les actions découlant de l’exécution ou de l’impossibilité d’exécution du contrat.

L’intelligence artificielle, fort impact technologique

Selon les prévisions de The Law Society, l’intelligence artificielle (IA) sera la première technologie à avoir un fort impact sur le métier d’avocat, notamment dans l’automatisation de l’analyse et de la gestion des contrats et dans celle de la recherche de jurisprudences et de contentieux.  Une justice prédictive qui contribuera à « déjudiciariser » une partie des conflits. Des logiciels de justice prédictive à base d’algorithmes de « Machine Learning » ou « de Deep Learning » couplés au Big Data permettront de calculer la probabilité de remporter un procès pénal ou civil sur la base de l’analyse statistique historique de pléthore de jugements similaires antérieurs.

Certains outils prédictifs iront même jusqu’à dénicher les arguments gagnants devant telle ou telle juridiction ! De même, pour les règlements de contentieux, en prédisant les résultats des dossiers juridiques en cours et même le montant approximatif des indemnités à en attendre, l’IA permettra d’en « déjudiciariser » une partie, car elle pourra dissuader certains justiciables d’engager une procédure en fonction de leurs chances de gagner ou non une affaire.

Elle favorisera certainement les modes de règlements amiables des conflits en privilégiant la médiation ou la conciliation. La justice prédictive pousse donc à la transaction et peut réduire l’encombrement des tribunaux, confrontés à un sous-financement budgétaire.

À terme, l’IA pourrait trouver également un développement potentiel dans la conformité règlementaire et la gestion des risques. Comme toute technologie digitale qui traite de données personnelles, le développement de l’IA pose cependant des questions de transparence et d’éthique. Pour pouvoir fonctionner, les algorithmes de « Machine Learning » qui se basent sur des « Training Set » (apprentissage autonome progressif), nécessitent souvent des données à caractère personnel. Cela entraîne des obligations documentaires renforcées en phase avec le RGPD.

En effet, le responsable du traitement des données (le cabinet d’avocats) doit, par lui-même, mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la règlementation européenne en vigueur. En attendant, l’IA permettra aussi d’automatiser l’interprétation de contrats de divers types (commerciaux...), avec la même faculté que le cerveau humain. L’intelligence artificielle renouvellera en somme la pratique humaine du droit.

Quel impact sur la rémunération des avocats ?

Si les nouvelles technologies digitales permettront d’accélérer le traitement juridique des dossiers par les cabinets d’avocats, elles pourraient bien impacter, à la baisse, la rémunération de ces derniers. En effet, nombre de cabinets facturent leur prestation en fonction du temps passé sur la gestion des dossiers qui leur sont confiés. Du coup, ils pourraient voir leur rémunération diminuer. À moins qu’ils ne reportent le coût de leur équipement numérique sur leur facture… Ce qui augmenterait mécaniquement le montant de leurs honoraires.

Les usages de la visioconférence pour tous

Dernièrement, le confinement imposé par la crise sanitaire a nécessité d’accélérer le développement d’outils collaboratifs au sein des cabinets et même de les enrichir de logiciels de vidéoconférence ou de visioconférence pour permettre aux avocats d’entrer en contact direct avec leurs clients ainsi qu’avec les juges.

Lu 11551 fois Dernière modification le mardi, 25 juillet 2023 13:28
Bruno Mouly

Journaliste économique, avec près de 20 ans d'expérience en journalisme économique et en communication d'entreprise. Spécialisé en numérique, achats logistiques et mobilité. Il collabore également avec les Échos et le JDD.

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