SEPA, pour harmoniser et uniformiser les moyens de paiement

Après l’adoption de la Directive sur les Systèmes de Paiement (DSP), l’Europe fait un nouveau pas vers l’intégration et l’harmonisation des moyens de paiement en Euro avec la première étape de mise en œuvre de SEPA (Single Euro Payment Area).

Avec ce nouveau moyen de paiement, les entreprises peuvent émettre des prélèvements vers leurs clients domiciliés dans n’importe quelle banque en Europe et ce, dans les mêmes conditions (réglementaires et économiques) que si ceux-ci étaient domiciliés dans le même pays.

La mise en place du prélèvement SEPA entraîne la prise en compte par les émetteurs de prélèvements de nouvelles règles, en particulier liées à la gestion et dématérialisation des nouvelles autorisations de prélèvements SEPA appelées Mandats.

Le prélèvement est aujourd’hui le deuxième instrument de paiement en Europe, (après les cartes bancaires), avec 20 milliards de transactions en 2010, dont 3,4 milliards en France.

Dans le but d’accélérer la mise en œuvre de SEPA, le Parlement européen vient de fixer la date de fin de migration aux moyens de paiement européens au 1er février 2014. Cette annonce contraint les émetteurs de prélèvements à accélérer les adaptations de leur système d’information pour prendre en compte ces nouvelles règles.

Cegedim Global Payments facilite et optimise la migration vers le prélèvement SEPA

Cegedim avait anticipé ce court délai de mise en œuvre en créant Cegedim Global Payments, et sa suite logicielle innovante MA€A, conforme aux exigences définies par le Conseil Européen des Paiements. MA€A apporte l’ensemble des fonctions de gestion des mandats SEPA et des flux de paiement associés. La mise en œuvre de MA€A permet de ne pas modifier les processus de souscription et d’encaissement et s’effectue sans impact majeur sur les systèmes et procédures existants.

Cette nouvelle offre répond à une attente forte du marché Européen suite à l’obligation règlementaire émanant de la Commission Européenne de migration vers SEPA avant le 1er Février 2014. Elle s’adresse à tous les émetteurs de prélèvements en Europe, à tous les secteurs d’activité, aussi bien en B to B qu’en B to C et prend en compte toutes les situations de vente et d’encaissement tout en minimisant les adaptations à réaliser dans les systèmes d’information des émetteurs de prélèvements.

En complément de cette suite logicielle, Cegedim met à disposition des émetteurs de prélèvements son centre de service de gestion des mandats s’appuyant sur l’expérience et l’infrastructure qui ont permis  de réaliser plus de 1000 projets de dématérialisation de factures, et de traiter plusieurs centaines de millions de feuilles de soins dématérialisées par an.

Enfin, Cegedim propose la dématérialisation totale (dans le respect de la loi) de la gestion des contrats et des mandats lors de l’acte de souscription (par utilisation des services Sign & Archive et des mécanismes de signature numérique CEG€Pass).