AFNOR et son homologue brésilien (ABNT) animent, depuis février 2013, le comité projet de l’organisation internationale de normalisation (ISO) pour identifier des pratiques, utiles à tous les acteurs économiques, en matière d’achats responsables. Cette initiative, soutenue par les autorités françaises prend tout son sens au regard des récentes catastrophes humaines (incendies au Bangladesh), écologiques ou commerciales (viande de cheval en Europe). Un donneur d’ordres, où qu’il soit à travers le monde, ne peut plus se dédouaner de ce qui se passe chez ses fournisseurs. 

Le projet de norme international est basé sur la norme française NF X50-135, publiée en août 2012. De nombreux commentaires, émis par les membres du comité ISO réunissant 41 pays, ont amené à une refonte du premier texte. Une nouvelle version est aujourd’hui soumise aux commentaires des comités de chaque pays participant, jusqu’au 13 septembre. Les trois mois qui s’ouvrent représentent donc une opportunité décisive de contribuer à ce travail collectif. La norme sera publiée en 2016.

Ces travaux suscitent déjà un fort intérêt : l’OCDE y a consacré une demi-journée lors de son Forum mondial annuel sur la conduite responsable des entreprises à Paris, le 27 juin dernier. Des représentants de France et de pays étrangers (Chine, Congo, Pays-Bas, …) sont intervenus sur le sujet.

Pourquoi une norme « volontaire » ?
Face à l’empilement des niveaux de sous-traitance et des achats qui dépassent les frontières, les réglementations nationales ne peuvent constituer les seuls leviers d’actions pour réguler les pratiques. La constitution de textes de référence internationaux, dans une démarche collaborative, permet quant à elle de fixer un état de l’art. Les normes d’application volontaire dessinent un chemin optionnel, mais légitime pour faire évoluer les pratiques, notamment par la voie contractuelle. Elles permettent aux acteurs les plus vertueux de se distinguer.

Commissariat général au développement durable ; Cube Technologies ; EDF ; Conseil Régional Île-de-France ; AFNOR Certification ; EcoVadis ; ObsAR - Observatoire des achats responsables ; AFNOR Développement ; Université de Versailles Saint-Quentin ; Groupe Sup de CO - ESC La Rochelle ; Médiation Industrie ; CFTC ; TOTAL SA ; Orange ; A2 Consulting ; DGCCRF ; Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs ; Conseil économique, social et environnemental ; ministère de la Défense.

Les 41 pays mobilisés, via leurs organismes de normalisation
Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Corée, Costa-Rica, Côte d'Ivoire, Danemark, Égypte, Equateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Suisse, Suède. Thaïlande.

Qu'est-ce qu'une norme volontaire ?
Une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013 (88% d’origine européenne ou internationale), dont 1 250 mises à jour. 1936 ont été supprimées.

* Les organisations françaises déjà engagées dans le groupe de travail AFNOR