Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté ce jour le kit « transmission d’entreprise » pour aider les chefs d’entreprises à mieux anticiper la transmission de leur entreprise avant leur départ en retraite, comme elle s’y était engagée dans le Pacte pour l’artisanat et le Plan d’action pour le commerce et les commerçants.
 
Ce kit est composé d’un dépliant d’information et d’un site Internet qui rassemblent l’ensemble des informations nécessaires à la transmission et reprise d’entreprise.
Le dépliant d’information est diffusé cette semaine à tous les dirigeants d’entreprises commerciales et artisanales âgés de 57 ans et plus par le Régime social des indépendants (RSI), qui l’enverra désormais chaque année. Il est également mis à disposition dans les structures qui accompagnent les artisans et de commerçants.
Le site www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr est un portail unique renvoyant vers les informations utiles à chaque étape clé de la transmission : aide au diagnostic, choix du cadre juridique et fiscal, modes de financement, contacts des organismes partenaires proposant des services et conseils personnalisés, documents de référence, etc. Ce site rassemble également tous les outils pour trouver un repreneur ainsi que des informations concernant le contrat de génération-transmission, qui permet à un chef d’entreprise de plus de 57 ans de recruter un jeune de moins de 26 ans pour lui transmettre son entreprise, en bénéficiant dune aide annuelle de 4 000 euros pendant trois ans. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, un contrat de génération sur dix concerne une transmission d'entreprise.
 
Par ailleurs, des dispositions qui permettront de renforcer la reprise d'entreprise par leurs salariés grâce à un droit d'information préalable sont inscrites dans le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire de Benoît HAMON, actuellement en cours de discussion au Parlement.
 
A l’occasion de ce lancement, la Ministre a signé une charte avec l’ensemble des partenaires (RSI, BPI, SIAGI et APCE, Chambres de commerces et d’industrie, Chambres de métiers et de l’artisanat, experts comptables, notaires, centres de gestion agréés, organisations professionnelles nationales, etc.), pour accompagner de façon coordonnée les dirigeants qui transmettent leur entreprise, en s’appuyant notamment sur le contrat de génération-transmission.
 
 « La reprise d’entreprise est un enjeu essentiel car c’est une autre façon d’entreprendre pour des jeunes qui souhaitent se lancer, avec de très bons taux de réussite. C’est là tout le sens de ma démarche et la raison pour laquelle j’ai fait de la transmission des entreprises une priorité de mon action. » Sylvia PINEL