Serenity Patrimoine, la protection juridique et fiscale pour les particuliers et les professionnels
Le contrat de protection juridique des particuliers et des professionnels, Serenity Patrimoine distribué par le réseau national de courtage en assurances, NousAssurons.com, va plus loin en proposant une garantie protection juridique garantissant les risques dit traditionnels mais surtout en prenant en charge l’accompagnement de professionnels tels que les CGPI qui conseillent l’assuré sur des opérations de défiscalisations (investissement dans les PME, investissement dans l’immobilier, optimisation loi MADELIN, transmission et valorisation de PME) en cas de contrôle fiscal.
La garantie prend donc en charge :
· lors du contrôle fiscal :
o les frais et honoraires d’assistance du professionnel pendant le déroulement des opérations de vérification (gestion de patrimoine, expert-comptable, notaire).
· après le contrôle fiscal et suite au redressement qui est notifié par l’administration fiscale à l’assuré, s’il justifie une contestation :
o les frais et honoraires d’intervention du professionnel qui a assisté l’assuré lors des opérations de contrôle ou les frais et honoraires de l’avocat choisi par l’assuré pour introduire un recours gracieux
o les frais et honoraires de l’avocat choisi par l’assuré pour engager une procédure devant la juridiction compétente, après épuisement des voies de recours non contentieuses.
Les volontés de l’assuré sont également protégées et l’accompagnement d’un professionnel reste pris en charge en cas de difficultés rencontrées à l’occasion :
· d’une donation ou d’une libéralité que l’assuré a consentie et qui est contestée
· d’un legs, d’une donation ou d’une libéralité dont l’assuré a bénéficié et qui subit un préjudice du fait du non-respect des règles qui en régissent
« Serenity Patrimoine est un produit innovant qui s’adresse tant à des particuliers qu’à des professionnels, notamment des chefs d’entreprise, qui font partie de notre clientèle, soucieux de protéger leur patrimoine. Nous leur offrons une couverture maximale adaptée et un accompagnement de professionnels renforcé en cas de litiges », souligne Corine Monteil, Directrice Générale de NousAssurons.com.
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