Aussi, suite aux déclarations de Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et après consultation du rapport d’audit conduit sur le régime, l’UAE se félicite de la volonté du gouvernement d’en préserver les fondamentaux et réaffirme également son opposition à une limitation dans le temps.

« Au nom des 1,3 millions d'auto-entrepreneurs, je veux dire ma satisfaction de voir enfin leur esprit d’initiative reconnu, admis et considéré comme favorable à l’économie française avec le maintien de ses grands principes par le gouvernement » commente l’UAE, rappelant qu’une limitation dans le temps « remettrait en cause l’essence même du régime et notamment son caractère universel ».

Sur cette question, les conclusions de la mission d’audit menée par l’IGAS et l’IGF sur le régime sont d’ailleurs sans équivoque avec la recommandation n°10 qui précise formellement de ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime et ne pas modifier les règles de radiation du régime.

L’UAE précise qu’il serait très compliqué et sûrement très artificiel de distinguer les auto-entreprises d’activités considérées comme complémentaires de celles ayant vocation à donner naissance à une entreprise, tel que proposé par la Ministre.

Pour autant, l’UAE serait plutôt favorable à la mise en place de mesures d’accompagnement pour les auto-entrepreneurs souhaitant évoluer vers un statut classique mais sans les contraindre à arrêter leur activité. Cette passerelle, qui permettrait de lier le régime de l’auto-entrepreneur et les régimes dits classiques, serait efficace, à l’inverse d’une éviction par le calendrier qui correspondrait à un effet « guillotine » inutile et très mal vécu.

« Nous constatons que le gouvernement a entendu le besoin de suivi et d’accompagnement des auto-entrepreneurs » souligne l’UAE qui proposait en décembre dernier à la mission d’audit la création d’un incubateur des auto-entrepreneurs pour détecter et accompagner vers la croissance ceux souhaitant développer leur activité.

En décembre dernier, 39% des auto-entrepreneurs installés depuis plus de 6 mois déclaraient en effet envisager d’évoluer vers un statut classique[1] alors que l’on compte 1200 inscriptions par jour malgré un contexte de crise.