Comment les entreprises appréhenderont-elles la satisfaction et la fidélisation de leurs clients en 2017 ? En marge d'une logique de « coup » ponctuel, grâce à laquelle certains espèrent masquer leurs lacunes, être pertinent en devançant des besoins n'a rien d'une sinécure.

La loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016. Nous présentons ci-dessous les principales mesures intéressant les PME et leurs dirigeants.

Taxation à divers taux sur les versements de dividendes, taxations différentes sur les dividendes perçus, croisées avec la suppression de la neutralisation de la quote-part pour frais et charges... Seuls les fiscalistes peuvent s'y retrouver.

Le retour du religieux dans la société civile n’épargne pas le monde du travail. Aussi, certaines entreprises se dotent-elles de divers outils (règlement intérieur, chartes de la laïcité, codes éthiques etc.) pour refouler les manifestations religieuses hors de l’entreprise. Un groupe français, spécialisé dans le recyclage, s’est ainsi doté d’une charte de la laïcité qui interdit aux collaborateurs de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leur travail. A l’heure où 81 % des personnes sondées déclarent que « la religion est un sujet de discussion possible entre collègues »¹ , un point sur ce qui est exactement permis ou non s’impose. Nous n’envisageons ici que les seules entreprises privées, à l’exclusion des personnes publiques et des entités privées gérant un service public, dont la situation est particulière compte tenu de ce que le principe de laïcité s’y applique².

Une société commet une faute lorsqu’ayant décidé d’octroyer une rémunération variable à son président, elle omet de fixer les objectifs nécessaires à la détermination de ladite rémunération.La rémunération (fixe et, le cas échant, variable) des dirigeants de sociétés françaises est fixée soit par les associés dans les SARL ou les SAS ou par un organe collégial dans les SA.

Les risques liés à la mise sur le marché d’un produit de consommation portent essentiellement sur la responsabilité, la réputation de l’entreprise et toutes les conséquences financières associées. Nombre d’attaques médiatiques en témoignent dans l’actualité récente des produits non alimentaires : substances toxiques dans les protections féminines, les articles de sport ou les cosmétiques par exemple.

Une étude du cabinet d'études marketing Arcane Research, conduite auprès de 8 000 personnes, révèle que deux tiers d'entre elles n'ont jamais entendu parler de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur de la généralisation de la mutuelle pour tous les salariés.

Coûts de la flotte automobile : vigilance et agilité plus que jamais nécessaires

D’après notre baromètre d’estimation des coûts, cette nouvelle année devrait être impactée par une hausse des prix, notamment sur les premiers mois, à la faveur des évolutions tarifaires habituelles, et par l’arrivée de nouveaux modèles. Gageons qu’ils confirmeront les bons niveaux d’immatriculations enregistrées en 2015, tant chez les particuliers qu’en flottes avec un satisfecit pour les marques françaises !

Par un retentissant attendu du 25 novembre 2015 (Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015, n°14-24.444), la Cour de cassation a semblé bouleverser l’équilibre des forces entre le salarié et l’employeur :

Le contentieux prud’homal s’est enrichi ces dernières années d’une problématique supplémentaire : la loyauté de la preuve dans la production des courriers électroniques devant les tribunaux. La question est fondamentale dans la mesure où un certain nombre de conflits de travail (concurrence déloyale, espionnage industriel, etc.) repose sur l’accès aux e-mails de l'individu soupçonné.