Avis à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ! Le Comité Social et Economique devra être mis en place le 1er janvier 2020 au plus tard. Ce nouveau Comité va remplacer les représentants élus du personnel dans les petites entreprises. Pour celles d’au moins 50 salariés, il fusionnera en fait l'ensemble des instances représentatives, délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE exercera simplement les attributions des délégués du personnel. Sa mission sera d'assurer les revendications collectives des salariés en prenant en compte leurs intérêts dans les décisions prises sur la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, sur l'organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production. Le CSE pourra notamment être consulté sur l’ensemble de ces questions et prendre des initiatives en conséquence. Il formulera et examinera toute proposition pour améliorer les conditions d'emploi et de formation professionnelle des salariés. De même, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE exercera les attributions des délégués du personnel auxquelles s’ajouteront celles du CE et du CHSCT. Il contribuera ainsi à promouvoir l’action sociale et culturelle ainsi que la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

Face à une telle réorganisation des attributions des instances représentatives du personnel, les élus du CSE vont devoir se former pour bien comprendre leur rôle et leur fonction afin d’assurer leur mission et honorer leur mandat. Confrontés notamment à des situations multiples, il leur faudra apprendre à les gérer convenablement. Un apprentissage rigoureux s’impose.

Plusieurs organismes proposent ainsi des formations initiales dédiées sur une durée pouvant aller de 3 à 5 jours. Les élus devront choisir la meilleure formation offerte suivant plusieurs principaux critères : la qualité du programme, l’expérience et la certification (ou pas) des formateurs, la notoriété de l’organisme et le prix proposé. L’agence Osez Vos Droits propose par exemple ces différent cycles de formation. Leur session de 3 jours se décompose en trois parties. La première tient compte des évolutions juridiques de l’instance représentative du personnel. La deuxième concerne les moyens de fonctionnement de l’instance et donc des moyens d’action des élus. La troisième traite ce qui relève des missions sociales, légales et de sécurité du CSE. Pour approfondir leurs connaissances, les élus du personnel pourront même compléter leur formation initiale par des stages complémentaires qui portent sur la comptabilité, le RGPD, la communication du CSE, la préparation des réunions du CSE ou encore sur la fonction de secrétaire du CSE…