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Pratiques et tendances de reporting extra-financier en France

Etudes Écrit par  vendredi, 27 septembre 2019 07:59 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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Mazars publie son 9ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier. Suite à la transposition en France de la Directive européenne en matière de RSE, les premières Déclarations de performance extra-financière (DPEF) ont été publiées dès fin 2018. Comment les entreprises se sont saisies de ces nouvelles obligations et ont abordé ce changement qui touche à la fois le contenu mais également les pratiques de travail ?

Principaux risques extra-financiers, stratégie, indicateurs clés de performance, ont-elles répondu présent sur l’ensemble des piliers de la DPEF ? Des bonnes pratiques se dégagent-elles ? Pour répondre à ces questions, Mazars a réalisé un état des lieux et a passé au crible les documents de référence de 67 sociétés du CAC 40, du Next 15 et du Last 15 du SBF 120.

- 40 % des entreprises du panel organisent leur DPEF autour des principaux enjeux, 37% par thématique (social, environnement et sociétal), 15% autour des politiques et 7% autour des risques
- 78 % publient une stratégie RSE, dont 98% y associent des engagements ou objectifs
- 92 % des sociétés font mention des risques sociaux, suivie par les risques environnementaux (89%), et ceux liés à l’éthique, à la conformité ou au non-respect des Droits de l’Homme (89%)
- Parmi les autres risques : la fraude et la corruption (81%), l’attractivité et la gestion des talents (61%), l’impact carbone et le changement climatique (61%)

« La nouvelle réglementation est pleine de promesses. La promesse d’une publication extra-financière, concise et plus abordable, adressant les enjeux et les risques les plus matériels. La promesse d’une meilleure compréhension du positionnement de l’entreprise dans son écosystème et la création de valeur associée pour l’ensemble de ses parties-prenantes. La promesse de l’avènement d’un outil de pilotage de la performance s’appuyant sur un reporting n’ayant pas pour unique but de répondre aux exigences du législateur mais bien de s’assurer de l’efficacité des politiques et actions mises en œuvre à l’aide d’indicateurs ciblés et pertinents », analyse Edwige Rey, Associée responsable du Département RSE et Développement Durable chez Mazars.

Une structure du reporting conciliant nouvelles exigences réglementaires et stratégie de communication

Suite à la transposition de la Directive RSE, les entreprises doivent faire évoluer la structure de leur publication. En effet, jusqu’à présent, le chapitre RSE était majoritairement organisé autour des volets social, environnemental et sociétal (69 % en 2017). Cette structure est moins plébiscitée cette année même si le format, inspiré de l’ancienne réglementation Grenelle II, reste encore utilisé par 37% du panel. Désormais, les entreprises préfèrent organiser leur DPEF autour des enjeux matériels : 40% d’entre elles optent pour ce format. Cette structure était déjà utilisée dans le cadre des précédents exercices.

Ce constat met en exergue la réticence des entreprises à construire leur publication sur les risques souvent considérés comme anxiogènes. Ces dernières préfèrent largement retenir la notion plus positive d’enjeu qui, au-delà d’adresser les risques, intègre également les opportunités.

Des efforts restent à fournir dans la définition de la politique RSE et des indicateurs clés

Premier pilier constitutif de la DPEF, l’obligation pour les entreprises de publier leur modèle d’affaires. Pour cet exercice 2018, 72% d’entre elles choisissent de présenter leur modèle d’affaires au début du Document de Référence. Cette décision tend à démontrer leur volonté de faire de la DPEF, et tout particulièrement du modèle d’affaires, un élément de communication à part entière qui dépasse le cadre purement réglementaire.

La présentation des risques est la pierre angulaire de la DPEF. Ainsi, plus des deux tiers des sociétés (près de 67%) font le choix de décrire leurs principaux risques extra-financiers dans le chapitre consacré à la DPEF. Elles sont près de 70% à s’appuyer sur la cartographie des risques Groupe. Toutefois, les mécanismes de sélection et de hiérarchisation des risques sont peu détaillés : 45% des sociétés précisent les typologies d’impact pris en compte dans l’analyse, qu’ils soient financiers, réputationnels ou humains ; 36% déclarent prendre en compte la probabilité d’occurrence du risque ; et 10% mentionnent intégrer le niveau de maîtrise du risque à leur cotation.

Troisième pilier : les entreprises doivent désormais détailler les politiques mises en place pour couvrir les principaux risques extra-financiers. Si elles se sont attachées à décrire les dispositifs de couverture de ces risques, l’ensemble manque encore de cohérence et de fluidité. En effet, les modalités de présentation sont très hétérogènes d’une DPEF à une autre. Si la grande majorité des entreprises ont fait le choix de répartir les informations tout au long de la Déclaration, seules 25% des entreprises présentent en complément, un tableau de synthèse permettant de clarifier le lien entre les risques et les politiques. En outre sur le fond, le niveau de précision est parfois insuffisant, notamment concernant le cadre de référence de la politique, l’organisation interne et les plans d’actions associés.

« Pour cette « année zéro », les entreprises se révèlent assez frileuses face au changement impulsé par le législateur. Il est vrai que les quatre éléments structurants de la DPEF leur demandent de faire évoluer sensiblement leurs méthodes de travail. Elles doivent dorénavant communiquer sur leur performance et le niveau d’intégration des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux à leur stratégie globale d’entreprise. Les résultats de cette première année de DPEF sont encourageants mais la dynamique de progrès reste à confirmer sur les prochains exercices », conclut Edwige Rey, Associée responsable du Département RSE et Développement Durable chez Mazars.

Méthodologie
Le baromètre RSE a été réalisé à partir d’éléments issus de l’analyse des informations publiées par les émetteurs du CAC 40, du Next 15 et du Last 15 du SBF 120, dans le dernier document de référence disponible (première clôture post 31/12/2018). Notre analyse porte sur la nature des informations publiées par les émetteurs, sans juger de leur pertinence. Comme précédemment, elle est par ailleurs limitée au rapport de gestion dans la mesure où l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret du 9 août 2017 l’imposent comme support des informations extra-financières attendues.

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