En collaboration avec l’institut OpinionWay, l’assureur spécialiste Hiscox a mené une enquête auprès de 306 dirigeants d’entreprises françaises^* sur la perception qu’ils ont des risques qui peuvent engager leur responsabilité et leur patrimoine. S’ils s’estiment dans l’ensemble conscients des risques encourus par leur entreprise, c’est en revanche beaucoup plus flou en ce qui concerne les risques qui les engagent personnellement.

Principaux enseignements :
L’assurance « Responsabilité des Dirigeants » bénéficie d’une notoriété relativement élevée mais elle fait l’objet d’une confusion importante quant à son contenu et son objet. Preuve en est, l’écart très important entre la souscription déclarée (61%) et la souscription effective à cette assurance (15%¹).
Si les risques encourus par leur entreprise paraissent évidents, les dirigeants méconnaissent ceux qui peuvent engager leur responsabilité personnelle et seulement un tiers d’entre eux se sent concerné par la hausse des mises en cause personnelles.
De manière surprenante, les professionnels de l’assurance ne sont pas les principaux points d’entrée pour obtenir des conseils sur les risques liés à la fonction de dirigeant et les assurances à souscrire.

Les dirigeants s’estiment sensibilisés mais ils méconnaissent les risques potentiels

Interrogés sur les assurances auxquelles ils ont souscrits et censées garantir les conséquences de l’engagement de leur responsabilité personnelle, les dirigeants d’entreprise citent majoritairement les assurances traditionnelles telles que la mutuelle des salariés (89%), la protection juridique (84%) ou encore la responsabilité civile professionnelle (80%). L’assurance Responsabilité des Dirigeants, qui est la seule à les protéger réellement d’une mise en cause personnelle, est quant à elle citée à 61%. Or, la souscription effective à cette assurance est en réalité seulement de 15% selon les chiffres Hiscox. Un décalage éloquent qui témoigne d’une méconnaissance des risques couverts et d’une confusion avec les autres assurances souscrites.

40% des chefs d’entreprise affirment être sensibilisés aux risques de mise en cause personnelle. Une sensibilisation qui ne passe pas majoritairement par les professionnels de l’assurance, les principaux relais d’information cités par 50% des répondants étant les experts-comptables. Pour autant, lorsque l’on entre dans le détail des risques potentiels, seules les réclamations liées au droit social (harcèlement, discrimination..etc.) sont amplement citées par les es dirigeants (51% ) comme pouvant les mettre en cause personnellement. Les autres exemples comme la violation de la loi, la faute, la violation des statuts ou le défaut d’assurance sont reconnus par moins de la moitié des dirigeants interrogés.

Les dirigeants s’estiment sensibilisés mais ils méconnaissent les risques potentiels

Interrogés sur les assurances auxquelles ils ont souscrits et censées garantir les conséquences de l’engagement de leur responsabilité personnelle, les dirigeants d’entreprise citent majoritairement les assurances traditionnelles telles que la mutuelle des salariés (89%), la protection juridique (84%) ou encore la responsabilité civile professionnelle (80%). L’assurance Responsabilité des Dirigeants, qui est la seule à les protéger réellement d’une mise en cause personnelle, est quant à elle citée à 61%. Or, la souscription effective à cette assurance est en réalité seulement de 15% selon les chiffres Hiscox. Un décalage éloquent qui témoigne d’une méconnaissance des risques couverts et d’une confusion avec les autres assurances souscrites.

40% des chefs d’entreprise affirment être sensibilisés aux risques de mise en cause personnelle. Une sensibilisation qui ne passe pas majoritairement par les professionnels de l’assurance, les principaux relais d’information cités par 50% des répondants étant les experts-comptables. Pour autant, lorsque l’on entre dans le détail des risques potentiels, seules les réclamations liées au droit social (harcèlement, discrimination..etc.) sont amplement citées par les es dirigeants (51%) comme pouvant les mettre en cause personnellement. Les autres exemples comme la violation de la loi, la faute, la violation des statuts ou le défaut d’assurance sont reconnus par moins de la moitié des dirigeants interrogés.

Une hausse des risques identifiée qui n’inquiète pourtant pas les dirigeants

Une fois informés qu’ils peuvent être mis en cause dans chacun de ces cas, 53% des dirigeants estiment que la fréquence de ces risques est en augmentation depuis les années 2000, une impression qui se confirme davantage au sein des PME de 10 à 19 salariés (64%). Pour autant, cette hausse, ne semble pas inquiéter les dirigeants interrogés, puisque 72% indiquent ne pas se sentir concernés (dont 42% qui affirment ne pas s’en préoccuper du tout). En réalité c’est le sentiment du « cela n’arrive qu’aux autres » qui semble primer. Les chefs d’entreprise ont tendance à considérer que les risques sont plus importants dans des structures différentes de la leur. 51% de l’ensemble des dirigeants mentionnent les TPE comme étant les structures les plus exposées aux risques de mise en cause personnelle.

La méconnaissance de ces risques, et le peu d’inquiétude qu’ils suscitent, peuvent expliquer la non-souscription d’une assurance Responsabilité des Dirigeants par La plupart des dirigeants n’y ayant pas souscrit ne se sentent pas « à risque » parce qu’ils respectent la loi (39%), qu’ils considèrent que leur entreprise est trop petite pour être concernée (17%), qu’ils ont peu de chance tout simplement d’être mis en cause personnellement ou parce qu’ils se sentent couverts par d’autres assurances (14%).

A tort, trois quarts d’entre eux sont en effet convaincus que le statut juridique de leur entreprise protège leur patrimoine en cas de mise en cause personnelle.

Une confusion qui peut être source de danger pour les dirigeants

Autre écueil, pour 62% des dirigeants interrogés l’assurance « protection juridique personnelle » semble être la plus à même de les protéger, suivie de la responsabilité « vie privée / civile individuelle » (52%) et enfin vient l’assurance multirisques habitation tout de même citée par 49% des répondants. Pourtant, ces assurances n’ont pas vocation à couvrir la responsabilité personnelle des dirigeants.

Enfin, un nombre important de dirigeants pense que l’entreprise pourrait prendre en charge le financement des frais d’avocat (71%) et le versement de dommages et intérêts (56%) en cas de mise en cause personnelle. Or, il s’agit là d’exemples majeurs d’abus de biens de sociaux !

« Quelle que soit la rigueur avec laquelle le dirigeant gère son entreprise, il n’est pas à l’abri d’une procédure judiciaire.. Songer que l’entreprise peut prendre en charge les frais d’avocat, une amende ou les dommages et intérêts en cas de condamnation, c’est s’exposer à 5 ans d’emprisonnement et à 375.000 € d’amende. Il n’y a que deux façons pour un dirigeant de se prémunir des conséquences financières de l’engagement de sa responsabilité personnelle : la délégation de pouvoir (si elle est correctement rédigée) qui permet une exonération partielle de responsabilité et un contrat d’assurance « responsabilité des dirigeants » que seul un assureur spécialiste est en mesure de proposer. » Nicolas Sabiani, Responsable Technique Ligne Financière Hiscox Europe.

^* « Sondage OpinionWay pour Hiscox » - Méthodologie : l’étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 306 chefs d’entreprise représentatifs des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 500 000 et 10 millions d’euros (hors secteur financier). L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard du secteur d’activité, du nombre de salariés, du chiffre d’affaires et de la région de localisation.
Les interviews ont été réalisées par téléphone entre le 6 et le 26 février 2015.

¹ Source Hiscox – Estimation du marché sur un échantillon d’1 million d’entreprises