La connaissance des procédures et la gestion administrative et financière des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles s’améliore pourtant, sans toutefois permettre d’optimiser totalement les risques et les conséquences financières qui peuvent être lourdes pour les entreprises.

6 entreprises sur 10 n’ont pas d'accord de prévention

La prévention est à la traîne, en dépit de l’obligation légale qui pèse sur les entreprises de plus de 50 salariés, et de conséquences non négligeables au plan financier.

4 sur 10 d’entre elles seulement ont signé un accord permettant de réduire ou d'éliminer l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels. Une proportion insuffisante au regard de ces risques récurrents, puisque 8 entreprises sur 10 ont déclaré au moins un accident de travail en 2022 !

Pourtant l’absence d’accord expose à une pénalité de 1% de la masse salariale ! Ensuite et plus grave, les cotisations patronales “accidents du travail / maladies professionnelles” (également en pourcentage de la masse salariale) sont directement proportionnelles à la sinistralité observée dans l’entreprise.

« Autrement dit, plus il y a d’accidents, plus l’employeur cotise dans des proportions élevées. Aussi et d’évidence, ces coûts impactent directement la compétitivité des entreprises dans des proportions particulièrement significatives. Et ce, dans un contexte économique d’inflation généralisée où la recherche d’économie devient vitale », alerte Xavier Bontoux, Avocat Associé, Directeur Général BDO RH.

« Force est de constater que malgré ce système financier très sévère et sanctionnateur pour l’entreprise accidentogène, on ne note pas d’amélioration significative de la sinistralité. Cela interroge sur la pertinence même de ce système qui se veut pourtant (du moins sur le papier) extrêmement dissuasif », ajoute-t-il.

Seules les entreprises de plus de 200 salariés (9 sur 10) s’estiment suffisamment formées pour mener des actions de prévention.

La sinistralité générale ne chute pas

C’est l’apport principal de l’enquête : Un constat sensiblement à l’identique de 2020 pour les entreprises qui y sont le plus exposées :

• 8 entreprises sur 10 ont déclaré au moins un accident de travail en 2022, comme en 2020
• 4 sur 10 ont été confrontées à un accident de trajet, contre 5 sur 10 en 2020
• Plus de 4 sur 10 ont été confrontées à une maladie professionnelle, contre 3 sur 10 en 2020
• 2 sur 10 constatent l’implication d’un tiers dans un accident de travail, contre 1 sur 10 en 2020.

« Les résultats sont à pondérer puisque les entreprises de ce nouveau panel ont été justement sélectionnées en fonction de leur secteur d’activité, par nature plus susceptible de donner lieu à des sinistres. Il n’en demeure pas moins qu’il reste des marges de progression importantes pour espérer voir un décrochage significatif des accidents et des décès (700 par an¹) liés au travail. Il n’y a pas de fatalité : la prévention et la bonne connaissance des procédures paient. A ce jour et à titre d’exemple, la France reste un très mauvais élève de l’Union Européenne », commente Xavier Bontoux.

Les chiffres reviennent à un niveau comparable à ceux d’avant COVID. 1 entreprise sur 10 seulement est confrontée à des arrêts maladie pour stress, dépression ou burnout (contre 1 sur 2 en 2020).

On observe cependant que les difficultés des managers, mises sous le tapis pendant la pandémie, ressortent une fois la crise passée. 42% se déclarent en état de surmenage (enquête interne OpinionWay - février 2023).

• Les arrêts maladie liés aux RPS sont plus fréquents dans les entreprises de 200 salariés, et plus 24% que dans celles de moins de 100 salariés (5%).
• Hommes (51%) et femmes (49%) sont à quasi-égalité en termes d’arrêts consécutifs à ces risques.
• Les arrêts de travail pour ces motifs ont majoritairement donné lieu à un arrêt maladie classique (45%), mais 39% ont généré la prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

« L’information a fait son chemin. Et l’élargissement des critères pour lier les Risques Psycho-sociaux à l’activité exercée a généré une prise en charge accrue de ces risques au titre d’accident du travail ou de maladie professionnelle que nous constatons aujourd’hui », souligne Xavier Bontoux.

Méthodologie :
L’enquête a été réalisée pour BDO par OpinionWay sur des données consolidées 2022 :
• sur entretiens téléphoniques, du 5 au 30 juin 2023
• sur un échantillon de 301 entreprises de plus de 50 salariés, de tous secteurs du privé
• auprès des fonctions DRH / RRH / juridique

Nouveauté :
L’enquête 2023 a pris le parti, pour avoir une photographie et un suivi fiables de l’évolution de la sinistralité et de la gestion des AT/MP par les entreprises :
• de se concentrer sur les secteurs d’activité fortement accidentogènes (Industrie – Transports – BTP – Agriculture)
• d’exclure le secteur public
• de conserver au fil des éditions le même panel.