La Directive comptable unique modifie-t-elle les enjeux d’une application des IFRS pour les PME ayant une activité internationale ? La complexité associée aux normes IFRS a conduit l’IASB* à établir un référentiel spécifique – IFRS & PME - censé être mieux adapté aux problématiques et aux ressources des PME. Cependant, la proposition de Directive euro­péenne 2011/0308 COD du 25/10/2011, visant à simplifier, harmoniser et moderniser le cadre comptable européen, ne prévoit pas une adoption explicite et intégrale du cadre IFRS & PME. La Directive prévoit des mesures qui permettent de simplifier les procédures comptables notamment en instaurant une classification unique au sein de l’UE des différentes entreprises en quatre catégories (petites, moyennes, grandes, entités d’intérêt public) et en proposant un modèle unique de bilan, deux modèles de compte de résultat, des formats d’annexes adaptés aux différentes catégories d’entreprises. En outre, les petits groupes sans « intérêt public » (5 M€ de total bilan, 10 M€ de chiffre d’affaires, 50 salariés) seraient exemptés de l’obligation d’établissement de comptes consolidés. En France, cette mesure n’aurait pas d’incidence puisque les seuils d’exemption en vigueur sont plus élevés.

Pour exporter, il faut organiser son entreprise pour cela et s'armer de patience : l'internationl est aussi un investissement qui ne portera ses fruits qu'à moyen terme.

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Dans le contexte actuel, il peut être tentant d'aller chercher la croissance là où elle se trouve. En l'occurrence dans ces pays qui continuent de connaître un développement continu et sans faiblesse. L'entreprise peut s'appuyer sur de nombreux partenaires prêts à l'aider, tant à définir les marchés porteurs que pour s'y implanter durablement. Aides et accompagnements permettent de franchir le pas... et les frontières, dans de bonnes conditions.

Dans un contexte de mondialisation, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, et particulièrement des marques, est devenue une nécessité économique.

La marque obéit au principe de territorialité selon lequel l’enregistrement d’une marque ne confère de protection à son titulaire que sur le territoire pour lequel celui-ci a été demandé et accordé par l’autorité publique – le territoire français pour une marque française, le territoire italien pour une marque italienne, le territoire communautaire pour une marque communautaire¹.
La commercialisation de produits ou services à l’export implique une exploitation transfrontalière de droits de propriété intellectuelle, et par conséquent la nécessité de s’interroger sur la stratégie de dépôts et sur la conclusion de contrats de licence avec les différents distributeurs.
La marque doit être protégée dans tous les pays où elle est commercialisée.