Les « success stories » de sociétés acquises pour l'euro symbolique font rêver ! Ce type de reprises présente clairement un intérêt, mais avec des précautions pour éviter les pièges qui pourraient mettre l’acquéreur en difficulté. Décryptage…

Au préalable, de quoi parlons-nous ? Il s’agit de la reprise, à la barre du tribunal de commerce, d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Le candidat pourra opter pour une reprise du capital de l’entreprise défaillante ou pour une reprise totale ou partielle des actifs dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. « La reprise des titres s’effectue pour un euro, mais sous-entend, outre la reprise des actifs dont le compte client, également celle de l’ensemble des engagements contractuels et de toutes les dettes ainsi que la poursuite des contentieux divers ou à naître. Le passif de la société est remboursé sur une durée maximum de 10 années, dans le cadre d’un plan de continuation homologué par le tribunal », indique Jean-Pascal Beauchamp, associé Financial Advisory et responsable Offre Restructuring Financier chez Deloitte.

L’activité d’une entreprise comporte des risques pour le dirigeant, sa famille et ses collaborateurs. Le dirigeant doit donc veiller à protéger sa vie privée, son activité, ses biens personnels et ses salariés. Quelles sont les assurances que le dirigeant doit souscrire ? À qui faire appel ? Quels sont les coûts de ces assurances ? Afin de mieux appréhender ces questions, nous vous proposons quelques exemples concrets, des réponses par des experts au plus près de vos interrogations.

Le Pacte de responsabilité a été formulé sur le mode du donnant-donnant : une réduction des charges pesant sur les entreprises contre la souscription d’engagements tels que des créations d’emploi, et cela fait toujours débat... La discussion a été entamée en 2013, après l’annonce officielle par François Hollande lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013, d’un ensemble de mesures contenues dans un Pacte de responsabilité… Et en ce début d’année 2015, alors que le Pacte de responsabilité entre enfin en vigueur, le débat est loin d’être clos !

Le Pacte de responsabilité ne fait pas l’unanimité chez tous les acteurs sociaux et partis politiques. Pour quelles raisons ? Que faut-il penser des aides aux entreprises prévues ? Des contreparties attendues ? La rédaction de GPO Magazine a interrogé des experts, acteurs sociaux et dirigeants d’entreprise sur leur vision de ce Pacte de responsabilité. Mais avant de se pencher sur leurs avis éclairés, il convient de procéder au décryptage de son contenu.

Les risques du dirigeant sont intimement liés à son statut social et fiscal. Mais l’identification de ces risques, leur hiérarchisation peuvent permettre de développer un système de protection. Tour d’horizon des solutions qui peuvent permettre de circonscrire ces risques.

En terme de stratégie, le choix du statut sociétal du dirigeant doit non seulement être pensé en terme de protection mais il doit également répondre à une logique économique. GPO Magazine vous propose d’aborder les différentes garanties sociales du dirigeant salarié et non salarié sans oublier les aspects de l’assurance contre le risque chômage.

La protection sociale est l’une des clés du statut de l'entrepreneur. Le choix du statut juridique conditionne la protection sociale du dirigeant. Selon la situation, il sera plus avantageux notamment d’être auto-entrepreneur, gérant majoritaire, minoritaire ou encore en SAS. Concernant son statut, le dirigeant devra faire le meilleur choix possible. Quel régime adopter ? Quelles sont les garanties sociales du dirigeant s’il est assimilé à un salarié ou s’il appartient au régime des indépendants ? Comment optimiser sa protection sociale ? Enfin, quelle protection a le dirigeant en cas de chômage ?

> GSC L'assurance perte d'emploi du dirigeant

Plus que jamais le dirigeant doit s’armer contre les risques inhérents à sa fonction. La protection par voie d’assurance constitue un préalable indispensable mais il convient également de savoir s’entourer de professionnels compétents. GPO Magazine vous propose un tour d’horizon des différents risques ainsi que des assurances que le dirigeant doit contracter afin de se protéger. Sans oublier le choix de son statut qui conditionne sa protection sociale.

Responsabilité civile, pénale, fiscale… Quand le triple R peut entraîner le dirigeant et le mandataire social aux confins du droit… La mise en jeu de ces responsabilités avec ses conséquences peut affecter fortement l’image, la réputation et l’harmonie de l’entreprise.

Erreur de gestion, violation des statuts de la société, abus de biens sociaux, discrimi­nation, harcèlement… Tels sont quelques-uns des manquements qui peuvent conduire un dirigeant d’entreprise devant un tribunal. Car le champ des responsabilités pouvant entraîner le dirigeant aux confins du droit est extrêmement vaste.

Trop souvent, le dirigeant de PME reste isolé. Or, afin de faire les choix stratégiques, il est judicieux qu’il se fasse accompagner par des professionnels du chiffre et du droit.

Dans le contexte actuel, le dirigeant de PME a quelques raisons d’être préoccupé. La crise économique ? Malheureusement, le dirigeant est impuissant face à cette situation. La crise sociétale ? Tous les indicateurs montrent que la France s’enfonce dans une crise sociétale majeure. Mais là encore que peut faire le chef d'entreprise ? Notre dirigeant a également des raisons de frémir car à cette crise économique doublée d’une crise sociétale, s'ajoute une pression fiscale qui n’a jamais été aussi forte.

> GSC L’Assurance Chômage de l’entrepreneur et du Mandataire social

Et si l'on considérait le régime social du dirigeant à sa juste valeur ? Cela permettrait au chef d'entreprise à défaut de gagner des points, en tous les cas de ne pas en perdre !

Dirigeant, votre régime social est une question fondamentale. Ne le négligez pas car il va déterminer les caisses de cotisations, le montant des cotisations et la protection sociale. La rédaction de GPO se penchera sur le régime du dirigeant selon la structure juridique choisie, les affiliations obligatoires et facultatives, et enfin, l'assurance chômage du dirigeant.

Quand on sait que la défaillance d’entreprise impacte fortement sur la perte d’emploi du dirigeant, il est plus que nécessaire de prévoir une assurance chômage.

La défaillance d’entreprise est un risque à ne pas négliger car il peut également entraîner, à terme, la perte d’emploi du dirigeant. D’après l’étude effectuée par la GSC (étude marketing H20/GSC du 18 juillet 2013 sur un échantillon de 800 chefs d’entreprise, dont 400 prospects et 400 dirigeants du portefeuille GSC), 68 % des prospects ne sont pas préparés à une éventuelle cessation d’activité et 1/3 des chefs d’entreprise ou dirigeants interviewés sont inquiets pour leur avenir ou celui de leur entreprise et 15 % pour les deux.