Tout au long de la vie de sa société, le dirigeant doit se prémunir contre les risques. Le risque financier est l’un des plus importants car il peut compromettre l’existence même de l’entreprise. En effet, il a des conséquences sur les actifs de la société et donc à terme sur son chiffre d’affaires. Mais il existe d’autres sortes de risques qui planent au-dessus de la tête du dirigeant telle une épée de Damoclès. Ainsi, il en est notamment du risque juridique et fiscal, chômage, santé etc… Cette liste n’étant pas limitative.

Mieux identifier les risques
Une conséquence de la judiciarisation de la société fait que le dirigeant peut être la cible de ses associés, fournisseurs ou encore de ses propres salariés. Sur le plan juridique, la responsabilité du dirigeant s’est accrue et les condamnations sont de plus en plus nombreuses. C’est ainsi qu’un dirigeant est responsable sur le plan civil de ses manquements et de ses fautes dans la gestion de l’entreprise. Citons quelques fautes sur le plan civil : violation des statuts, irrégularité dans la tenue des comptes, fautes de gestion… Sur le plan pénal, le dirigeant encourt une responsabilité pénale eu égard aux délits propres à toute société (abus de biens sociaux, travail clandestin, discrimination…). Sans oublier la réglementation particulière à laquelle il est soumis si l’un de ses préposés commet une faute, voire même une négligence.  Le risque chômage du dirigeant est malheureusement une réalité. En effet, force est de constater que les défaillances d’entreprises sont en hausse. Car non seulement la conjoncture économique est imprévisible mais le dirigeant peut également être victime d’une révocation de son mandat ou encore d’impayés, de litiges pouvant entraîner un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Enfin, le risque concernant la santé du dirigeant est également un risque réel qui correspond à une situation subie.

Mieux les assumer…
La connaissance des risques inhérents à la fonction du dirigeant est essentielle mais il convient également de se prémunir contre ceux-ci. Comment ? D’abord, il est primordial de se protéger en prévoyant une assurance « Responsabilité Civile du Mandataire Social », une couverture prévoyance et santé adaptée à sa situation et en cas de chômage une assurance privée volontaire qui ne concerne que le dirigeant non salarié. Bien entendu, au fil de la vie de la société, les besoins seront à définir.

Bien choisir les bons partenaires : juridique, comptable, fiscal, assureur
Il convient, encore et surtout, de savoir s’entourer en choisissant les bons partenaires comptables et financiers, juridiques et d’assurances. Car il est essentiel pour une entreprise de se faire accompagner par des professionnels compétents à chaque étape importante de la vie de l’entreprise. « Certaines entreprises, notamment les PME, fonctionnent sans direction juridique. Au surplus, la réglementation actuelle est abondante, complexe et évolutive. À partir de ce double constat, piloter une entreprise sans se faire accompagner fait courir à son dirigeant un risque potentiel. Dans ce contexte, le recours à un avocat permet d’avoir une bonne connaissance des risques fiscaux, sociaux, ou encore de propriété intellectuelle. Et l’identification de ces risques permet au dirigeant de prendre la bonne décision au bon moment » souligne Pierre Lamidon, Avocat du Cabinet Cornet Vincent Ségurel. « En ces temps de restrictions budgétaires, la maîtrise des risques fiscaux pour un dirigeant d'entreprise constitue, plus que jamais, un élément indispensable dans la conduite de ses affaires au quotidien. La complexification du droit et de la fiscalité nécessite que le dirigeant s'entoure de conseils spécialisés et ce, tout au long de la vie de sa société. Nous assistons depuis quelques années à une augmentation des contrôles fiscaux aboutissant à des rehaussements significatifs, compte tenu notamment des majorations de plus en plus souvent appliquées sans discernement alors que le dirigeant, souvent de bonne foi, n'était pas familier des règles fiscales invoquées par l’Administration. De nombreux redressements auraient pu être évités s'ils avaient été anticipés » ajoute Régis Bernard, Avocat associé du Cabinet Kahn & Associés.
Yves Haye, Courtier d’assurances d’AF Courtage, explique de son côté la nécessité de se protéger contre le risque chômage : « La première démarche à effectuer, pour un dirigeant ou un collaborateur ayant des pouvoirs étendus, est de faire valider son contrat de travail par les Assedic qui ont un site Internet dédié permettant de vérifier les droits du dirigeant à l’assurance chômage (http://www.pole-emploi.fr/candidat/Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.?id=4091).
Il convient de systématiser cette demande et de l’effectuer à nouveau à chaque changement de situation du dirigeant. Si le dirigeant n’est pas couvert par les Assedic, il conviendra de recourir à une assurance volontaire privée. La Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise, dite GSC, permet à tout chef d’entreprise non couvert par les Assedic d’avoir une couverture chômage. C’est ainsi que le dirigeant d’entreprise peut bénéficier des prestations GSC en cas de révocation de son mandat mais également en cas de dépôt de bilan, dissolution amiable en cas de difficultés économiques etc… En cas de chômage avéré, la GSC permet également au dirigeant de rebondir par une aide à la recherche d’emploi dédiée ».

Bien déterminer son statut de dirigeant
Entre l’Entreprise Individuelle (EI), l’EURL, la SARL, la SA, la SAS…, il existe une dizaine de statuts juridiques possibles afin de créer son entreprise. Mais le choix du bon cadre légal conditionne le statut fiscal et social du dirigeant. Sur le plan fiscal, à chaque forme juridique d’entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité d’option dans certains cas. Afin de choisir son statut fiscal, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat fiscaliste qui examinera la situation personnelle du dirigeant. Concernant le régime de protection sociale du dirigeant, là encore le choix du statut juridique du dirigeant sera déter­minant. Il convient de rappeler que sont rattachés au régime général des travailleurs salariés, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Ils cotisent obliga­toirement à l'assurance maladie, aux allocations familiales, à la retraite et au chômage. Une petite précision : les présidents de SA et de SAS cotisent aux caisses de sécurité sociale et de retraite mais en revanche, ils ne cotisent pas au chômage. Les dirigeants indépendants, majoritaires de SARL, les gérants de SNC ou d'EURL appartiennent quant à eux au régime des travailleurs indépendants et ne cotisent pas pour le chômage. Ils sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) pour leur protection sociale obli­gatoire. Dès lors, le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires ainsi que pour les prestations maladie-mate­rnité et retraite. Et le paiement des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières sera assuré par l’Organisme Conventionné que le dirigeant non salarié aura choisi lors de la création de son entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en relation avec sa caisse RSI.

Par Linda Ducret

Gestion des risques du dirigeant A chaque risque son assurance... Risque de mises en cause : Assurance Responsabilité Civile du Mandataire Social, communément appelée la « RCMS ». Couverture des frais de défense au civil, comme au pénal, ainsi que les dommages et intérêts, à hauteur du montant fixé dans le contrat. Peut inclure une assistance juridique. Ne couvre ni les frais de pénalité, ni les amendes. Assurance chômage :      Concerne tous les mandataires sociaux ainsi que les personnes dont le contrat de travail n’est pas validé par les Assedic. À eux de souscrire une assurance volontaire privée telle que la GSC, l’APPI, la Camaeic, ou encore April Assurances Risque prévoyance et santé : Contrat de prévoyance : Couverture du décès, de la perte totale d’autonomie et de l’arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie.   Contrat Santé :     Complémentaire Santé qui prend en charge les frais de consultation, de médicaments et d’hospitalisation.