A moins d’un mois de la date limite de la migration vers le SEPA, la Commission Européenne vient d’adopter une proposition visant à instaurer une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas au format SEPA pourront encore être acceptés.
 
Il faut dire que les derniers chiffres de migration relevés fin 2013 sont sans équivoque. Seuls 65% des flux de virements (SCT) et 26% des flux des prélèvements (SDD) des entreprises sont à la norme SEPA dans la zone euro. Les entreprises tardent à migrer. Pourtant, celles qui n’adoptent pas ce nouveau format obligatoire pour effectuer leurs virements et/ou leurs prélèvements, que ce soit dans la zone Euro ou simplement en France, s’exposent à des difficultés importantes (exemple : impossibilité de payer leurs salariés par virement ou de débiter leurs clients par prélèvement, avec les sévères pénalités financières que de tels refus de paiement induiraient).
 
Migration SEPA : la course contre la montre est lancée !
 
La date butoir du 1er février 2014 reste la date officielle, mais il existe désormais une tolérance de 6 mois pour la mise en conformité des nombreuses entreprises qui n’ont pas finalisé, ni même débuté la migration de leurs systèmes de paiement vers la norme européenne SEPA (Single Euro Payments Area, espace unique de paiement en euros).
 
C’est une véritable course contre la montre qui s’engage pour mettre son entreprise en conformité dans les temps. Les nombreuses migrations de dernière minute initiées par les entreprises qui voulaient être prêtes au 1er février 2014 ont généré des goulots d’étranglement. L’urgence est donc de profiter de la période de transition accordée pour lancer au plus vite sa migration. L’heure est au choix et au déploiement d’une solution, il faut parer au plus pressé.
 
Prochaine étape : harmoniser tous les flux en XML
 
L'espace unique de paiements en euros (SEPA) est une zone dans laquelle plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d'entreprises et les pouvoirs publics européens peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et obligations, quelle que soit leur situation géographique.
 
Pour toutes les entreprises qui auront  effectué leur migration SEPA, ce déploiement marquera, plus qu’une fin de cycle, le début d’une recherche d’harmonisation de l’ensemble de leurs flux bancaires. Le format utilisé par le SEPA s’appuie en effet sur la norme internationale ISO XML 20022 qui devra à terme être utilisée pour tous les autres types de flux financiers. Cela concerne les virements de trésorerie ou commerciaux, les flux de retours d’impayés et de rejets, les flux d’avis ou de relevés de comptes mais aussi les virements internationaux en devise au-delà de la zone SEPA.
 
L’application généralisée de cette norme mondiale des échanges de moyens de paiement va entraîner notamment une meilleure harmonisation technique et fonctionnelle pour les projets de centralisation internationale des entreprises. Ainsi, pour les entreprises françaises opérant une grande partie de leur activité à l’international - avec les Etats-Unis ou l’Asie par exemple - ce sera l’opportunité de rationnaliser un socle commun pour l’ensemble de leurs flux.
 
Les bénéfices seront nombreux pour les entreprises, sur le plan de la trésorerie (simplification du cash management), de la relation avec les banques (optimisation des coûts et des prestations de services), des processus financiers (centralisation des back-offices, gestion des flux de trésorerie sur un périmètre plus large, optimisation de la chaîne des valeurs pour aller vers le STP) ou encore des systèmes d’information (centralisation des moyens de paiement de la communication bancaire, amélioration de la communication avec les tiers).
 
Cette harmonisation totale des flux bancaires devrait être proposée par certaines banques, dès le mois de février 2014. Les éditeurs de logiciels mettront à jour leurs solutions pour gérer ces nouveaux flux.
 
TIP et téléréglements : l’échéance du 1er février 2016
 
Pour les entreprises qui souhaitent passer tous leurs flux en XML ou réaliser des projets de dématérialisation plus complète, les deux années à venir seront donc l’occasion de lancer des projets d’optimisation.
 
L’étape finale interviendra en 2016, avec la migration SEPA des paiements par TIP et télérèglements. Ce type de flux touche certaines entreprises, par exemple les sociétés d’assurance, mais ce sont principalement les administrations comme les impôts qui sont concernées, ce qui représente tout de même des mouvements de plusieurs milliards d’euros.
 
De manière générale, tous les moyens de paiements non SEPA, y compris de niche (comme les lettres de change), auront disparu de tous les pays Européens avant 2017. Dès lors, la migration complète vers le SEPA ne doit pas être considérée comme une option, mais bien comme une obligation pour toutes les entreprises Européennes.
 
Si le SEPA peut être considéré comme une contrainte, une sorte de mal nécessaire, il devrait surtout être perçu comme une chance. Ces bouleversements économiques, organisationnels et juridiques majeurs devraient représenter des opportunités pour les entreprises Françaises et Européennes de créer de nouveaux services dans le secteur de l’e-commerce, mais aussi dans la dématérialisation des mandats et de la signature électronique ou encore dans le remplacement du TIP ou de ce bon vieux chèque bancaire !
 
Pour en savoir plus sur le SEPA : http://www.sepa.sage.fr