Le plan oxygène de CroissancePlus
Aujourd’hui, le cadre réglementaire ralentit le développement des entreprises alors que nous sommes dans un monde où l’agilité rythme notre quotidien. Nos entreprises sont asphyxiées par les lourdeurs administratives, l'ultra régulation et les principes de précaution poussés à leur paroxysme.
La complexité bride notre potentiel de croissance. Il est essentiel de réformer l’administration française qui est souvent trop omniprésente et n'est pas confrontée aux règles du jeu du monde économique du XXIème siècle. Elle nous coûte chaque année des centaines de milliers d'emplois, des points de croissance, des déficits commerciaux en plus et des recettes fiscales en moins.
Olivier Duha, Président de CroissancePlus explique : « Pour que nos entreprises retrouvent leur compétitivité, il est absolument nécessaire d’alléger les charges réglementaires et administratives. Le droit du travail français doit devenir un outil de progrès économique et social et ne plus être un frein au développement des entreprises. Les entrepreneurs de CroissancePlus ne cessent de réclamer la stabilité législative et réglementaire qui est un facteur de simplicité et de visibilité. Elle facilite l'investissement, la prise de risque et donc la croissance de nos entreprises ».
Les entrepreneurs de croissance souhaitent donc que les pouvoirs publics les laissent travailler, avancer, créer des emplois et de la croissance. Ils souhaitent qu’un choc de simplification plus large soit rapidement engagé. Ils sont prêts à relever ce défi avec les pouvoirs publics et font 10 propositions pragmatiques :
* Intégrer dans la Constitution française la règle d’or de la stabilité législative sur 5 ans
* Opter pour un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs
* Supprimer les effets de seuil et fusionner les instances de représentation du personnel
* Annualiser le temps de travail
* Transférer à l'Etat le recouvrement des pénalités de retard de paiement que subissent les PME
* Remplacer le CICE par un allégement des charges patronales
* Remplacer les stock-options, les plans d'actions gratuites et autres outils d’actionnariat salarié par un régime de BSPCE élargi
* Remplacer toutes les aides à l'export par un Crédit d'Impôt Export
* Généraliser la procédure de rescrit fiscal et la rendre anonyme
* Faire de la France le pays de l’administration "100% Numérique en 2020"
La rédaction
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