Inspirés par le succès du modèle d'acquittement adopté au Mexique, qui a permis au gouvernement d’augmenter nettement la collecte des taxes et de réduire l’économie souterraine, de nombreux pays de l’UE cherchent à établir des environnements de facturation contrôlés par l’État. Depuis janvier 2017, les grandes entreprises fournisseurs de l’État français, des collectivités locales et des institutions publiques et les entreprises de taille moyennes, depuis janvier 2018, sont tenues d’adresser leurs factures au format électronique. L’Italie, par exemple, impose la facturation électronique pour les transactions entre les entreprises et l’État, et pourrait imposer la facturation électronique B2B courant 2018. Le détail des calendriers n’est pas clair pour le moment, mais nous pouvons avancer sans nous tromper que ce sera fait avant 2020.

Le modèle mexicain
En théorie, il y a suffisamment de contrôles en place pour vérifier que les entreprises suivent les règles et qu’elles payent leur dû. Mais dans la pratique, il est quasiment impossible de déployer suffisamment d’agents sur le terrain pour surveiller toutes les entreprises et faire appliquer les règles, si bien que la fraude fiscale en devient massive.
Dans le modèle d’acquittement mexicain, les factures ne sont plus émises par le fournisseur. Ce sont des agents autorisés par le gouvernement qui émettent des factures électroniques sur la base des données communiquées. Toutes les transactions transitent par le gouvernement, qui collecte la TVA dès que l’argent change de mains.
Le gouvernement peut également exclure des fournisseurs et leur interdire de créer des factures. Cela confère un grand pouvoir au gouvernement pour empêcher aux entreprises de contourner les règles et collecter les taxes dues.
Mexico a commencé à travailler sur ce modèle au début des années 2000 et fait appliquer un mandat en ce sens depuis 2010. Le mandat visait au départ les plus grandes entreprises et imposent désormais l’utilisation de ce type de modèle pour chaque entité contribuable au Mexique dont le résultat est supérieur à 12 500 dollars. Les résultats sont impressionnants : le gouvernement traite plus de 10 milliards de factures électroniques par an et a augmenté le montant des taxes collectées de 34%.

La lutte contre l’économie souterraine
Dans les cercles gouvernementaux, le Mexique a aussi fait savoir qu’ils auraient réduit l’économie souterraine de 4% supplémentaire, portant la réduction totale sur tout le cycle de vie de l’initiative à 50%. Ils ont réduit l’écart de TVA d’un montant équivalent à 21% du budget annuel du pays et ils citent le modèle d’acquittement mis en place dans le secteur de la facturation comme la clé numéro 1 de ce succès.
On envisage mal ce type de modèle accepté pour les transactions entre entreprises aux Etats-Unis, mais le gouvernement américain prévoit d’imposer par mandat les factures électroniques entre les entreprises et le gouvernement avant la fin de l’année.

Par-delà les frontières
Les pays qui ont adopté et imposé la facturation électronique tôt dépassent à présent le stade de la mise en œuvre au niveau national et, de nouveau, l’Amérique latine montre l’exemple. L’idée est la suivante : si les partenaires ont ce genre de contrôle, ils peuvent créer un type de format d’échange entre leurs systèmes d’acquittement si bien qu’ils n’ont plus à se préoccuper du risque que la documentation fiscale et douanière puisse être manipulée à des fins frauduleuses.
Le Mexique et le Brésil sont les premiers pays à avoir adopté ce type de pratique avec l’intention d’établir un système qui épargne les échanges commerciaux transfrontaliers des obligations de documentation douanière.
Il est intéressant de noter que deux pays en Europe se rapprochent doucement de ce genre de système, il s’agit de l’Espagne et du Portugal. Ces deux pays ont des liens étroits avec le Mexique et le Brésil, et le prochain projet qui se profile à l’horizon est un projet pilote entre ces 4 pays pour les échanges transfrontaliers et l’acceptation sur la base d’une infrastructure de facturation électronique connectée.

Le commerce simplifié
Il y a vingt ans, les transferts d’argent entre pays pouvaient parfois prendre des semaines. Nous avons réduit ce délai à quelques jours et travaillons sur des systèmes permettant que ces transferts d’argent puissent s’opérer quasi instantanément, si bien qu’aucun retard n’intervient dans le processus du point de vue des paiements.
Tout au long de l’histoire de la facturation électronique, les sociétés individuelles ont peiné à réaliser la transition vers la facturation électronique. A présent, les gouvernements du monde entier réalisent qu’ils vont pouvoir récupérer des milliards de dollars. Ce n’est qu’une question de temps avant que la facturation électronique devienne obligatoire partout.

Dans certains pays, beaucoup d’informations sont déjà disponibles mais dans d’autres, les détails restent à préciser. Mais ce n’est pas une raison pour attendre. L’adoption de la facturation électronique suppose la réingénierie et la dématérialisation de tout le processus procure-to-pay, une mission que les entreprises vont devoir entreprendre à un moment donné si elles souhaitent rester compétitives dans le monde numérique.

Par Markus Hornburg, vice-président en charge de la conformité des produits, Coupa Software