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Actualités économiques 363

À l’occasion la rencontre nationale « Meet’Up Greentech 2021 » organisée au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 19 au 22 octobre dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont réaffirmé leur soutien aux entreprises porteuses de solutions innovantes pour la transition écologique.


Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, a réuni pour la deuxième fois, le 20 octobre dernier les partenaires de la Mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise. Il s’est félicité de la mise en place de la quasi-totalité du dispositif d’aide aux entreprises fragilisées par la crise.


Comme annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, à l’issue de la réunion avec les organisations professionnelles qui s’est tenue le 30 août 2021, à partir du 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relai du fonds de solidarité et sera ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille.


Le dispositif d’aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises, appelé également « chèque France Num », mis en œuvre dans le cadre de France Relance a été clôturé le 31 juillet.


Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, ont signé avec 15 acteurs du commerce en ligne une charte d’engagement afin de réduire l’empreinte environnementale du e-commerce.


Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice ont présenté le 1er juin dernier un plan d’action élaboré avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise pour organiser une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité.


Le Conseil ECOFIN, qui rassemble les 27 ministres des Finances de l’Union européenne, a adopté le plan national de relance et de résilience de la France. Ce qui lui permettra de recevoir les fonds du plan de relance européen.


La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent.


Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore depuis les années 2000 un Plan national d’action pour les achats publics durables. L’objectif est de donner aux acheteurs publics les outils pour privilégier des achats responsables.


Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable lance la plateforme impact.gouv.fr, qui permet aux entreprises de publier les données de leur performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Co-conçue avec une centaine d’entreprises engagées, la plateforme Impact pose les bases opérationnelles d’un capitalisme plus responsable.


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