Actualités économiques 346
Démarchage téléphonique : entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence
mardi, 28 février 2023 15:24 Écrit par La rédactionLe mercredi 1er mars 2023, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.
Service Infogreffe depuis l’été 2022, la plateforme Mes Aides Publiques Experts, qui centralise plus de 6 400 aides publiques dédiées aux entreprises, continue de s’améliorer. Dorénavant, la plateforme facilite la diffusion de l’offre auprès des bases clients des experts utilisateurs de la plateforme, en les interrogeant directement sur leurs besoins en accompagnement. Les cabinets peuvent ainsi créer une offre “aides publiques” rentable en 15 minutes, avec un accès gratuit pour le premier essai.
Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalités
vendredi, 17 février 2023 08:36 Écrit par La rédactionLe guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Depuis son ouverture, près de 266 000 formalités ont été enregistrées, dont 145 000 créations, 85 000 modifications et 36 000 cessations. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des dysfonctionnements.
Lancement d’un nouveau fonds en faveur des champions technologiques européens
mercredi, 15 février 2023 11:57 Écrit par La rédactionLe Groupe BEI, composé de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement (FEI), et cinq États membres de l’Union européenne ont lancé l’initiative Champions technologiques européens (ICTE), un fonds de fonds qui apportera du capital-développement à des entreprises européennes innovantes et prometteuses qui en sont à un stade de croissance avancé.
Mise en place d'un outil d’analyse des coûts de production des matériaux de construction
jeudi, 26 janvier 2023 15:18 Écrit par La rédactionBruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, annonce la mise en place d’un outil d’analyse des coûts de production des matériaux de construction. Annoncé dans le cadre des Assises du BTP, ce dispositif piloté par l’Insee doit permettre aux entreprises de la filière BTP et à leurs clients d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des coûts en période de forte volatilité des prix.
Prolongation de l’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État
mercredi, 25 janvier 2023 09:27 Écrit par La rédactionBruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directrice générale de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, ont décidé de renouveler jusqu’au 31 décembre 2023 l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE).
Registre des bénéficiaires effectifs : maintien de l’accès au grand public
jeudi, 19 janvier 2023 10:51 Écrit par La rédactionLe 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le dispositif selon lequel les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés devaient être accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public, considérant que cette ouverture constituait une ingérence grave au regard de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Regroupement de l’Anact et des Aract : un opérateur public renforcé au service de l’amélioration des conditions de travail
jeudi, 12 janvier 2023 10:52 Écrit par La rédactionDepuis le 1er janvier 2023, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et les Aract sont réunies dans un même établissement. Au moment où l’amélioration des conditions de travail est un enjeu incontournable, ce regroupement permet de renforcer l’action de l’opérateur public sur l’ensemble du territoire tout en maintenant ses spécificités.
Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique
mardi, 10 janvier 2023 16:08 Écrit par La rédactionLe Ministère de l’Economie et des Finances rappelle et renforce tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.
Exonérations fiscales, création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts... Comme chaque année, au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. Voici les principales nouveautés pour l’année 2023.
