Actualités économiques 353

Le 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats seront délivrés à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette disposition issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») participe aux objectifs de réduction des déchets et de préservation des ressources toute en garantissant les droits des consommateurs.


Le baromètre national des entreprises élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l'institut Xerfi Spécific délivre ses résultats pour le premier semestre 2023. Basé sur l'analyse des données des 6 millions d'entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ce baromètre permet de mesurer l'impact des crises accumulées sur la santé du tissu entrepreneurial français.


Le 4 juillet 2023, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil National des Barreaux (CNB), ont signé une convention de partenariat pour allier leurs expertises et favoriser le développement des relations entre les deux professions du Droit qu’ils représentent, au bénéfice de l’économie dans son ensemble.


Forts du succès des réalisations de la convention d’objectifs et de performance sur la période 2020-2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Caisse des Dépôts annoncent une nouvelle étape dans leur collaboration avec la signature de la deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025. Celle-ci vise à renforcer le service Mon Compte Formation, qui permet à tous de mobiliser son Compte personnel de formation (CPF), ainsi que les autres dispositifs associés au CPF.


Le guichet unique pour les formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE.


La France, pionnière de l’innovation en 2030. C’est l’un des objectifs du plan France 2030, présenté par le président de la République. Pour y parvenir, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA), en 2018.


Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Le guichet d’aide est complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été perturbée par la crise sanitaire.


Le mercredi 1er mars 2023, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.


Mes Aides Publiques Infogreffe évolue

jeudi, 23 février 2023 08:49 Écrit par

Service Infogreffe depuis l’été 2022, la plateforme Mes Aides Publiques Experts, qui centralise plus de 6 400 aides publiques dédiées aux entreprises, continue de s’améliorer. Dorénavant, la plateforme facilite la diffusion de l’offre auprès des bases clients des experts utilisateurs de la plateforme, en les interrogeant directement sur leurs besoins en accompagnement. Les cabinets peuvent ainsi créer une offre “aides publiques” rentable en 15 minutes, avec un accès gratuit pour le premier essai.


Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Depuis son ouverture, près de 266 000 formalités ont été enregistrées, dont 145 000 créations, 85 000 modifications et 36 000 cessations. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des dysfonctionnements.


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Anticiper les évolutions industrielles et se projeter dans l'usine intelligente du futur, tels sont les objectifs visés par ce guide pratique de 20 pages à destination des PME intitulé "Industrie 4.0 & ERP", proposé par Sylob et téléchargeable gracieusement.

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Être prêt pour la facture électronique à échéance 2204-2026. Pourquoi la réforme, comment en profiter, les risques et les pièges à éviter, comment choisir sa plateforme, les étapes indipensables, une feuille de route proposée dans ce livre blanc Yooz de 39 pages téléchargeable gratuitement.

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