Actualités économiques 353
Tickets de caisse et de carte bancaire : le 1er août 2023, remise à la demande du client
mardi, 25 juillet 2023 13:05 Écrit par La rédactionLe 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats seront délivrés à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette disposition issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») participe aux objectifs de réduction des déchets et de préservation des ressources toute en garantissant les droits des consommateurs.
« Coup de chaud » pour les entreprises françaises
mardi, 25 juillet 2023 08:54 Écrit par La rédactionLe baromètre national des entreprises élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l'institut Xerfi Spécific délivre ses résultats pour le premier semestre 2023. Basé sur l'analyse des données des 6 millions d'entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ce baromètre permet de mesurer l'impact des crises accumulées sur la santé du tissu entrepreneurial français.
Sécurité économique : les commissaires aux comptes et les avocats s'allient pour conjuguer leurs expertises
mardi, 18 juillet 2023 14:37 Écrit par La rédactionLe 4 juillet 2023, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil National des Barreaux (CNB), ont signé une convention de partenariat pour allier leurs expertises et favoriser le développement des relations entre les deux professions du Droit qu’ils représentent, au bénéfice de l’économie dans son ensemble.
Mon compte formation : L’État renouvelle sa confiance en la Caisse des Dépôts pour bâtir une nation des compétences
mercredi, 05 juillet 2023 09:09 Écrit par La rédactionForts du succès des réalisations de la convention d’objectifs et de performance sur la période 2020-2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Caisse des Dépôts annoncent une nouvelle étape dans leur collaboration avec la signature de la deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025. Celle-ci vise à renforcer le service Mon Compte Formation, qui permet à tous de mobiliser son Compte personnel de formation (CPF), ainsi que les autres dispositifs associés au CPF.
Le Gouvernement annonce la disponibilité de l’ensemble des formalités du guichet unique et une refonte de sa gouvernance
mardi, 20 juin 2023 15:02 Écrit par La rédactionLe guichet unique pour les formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE.
La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle
mercredi, 05 avril 2023 14:32 Écrit par La rédactionLa France, pionnière de l’innovation en 2030. C’est l’un des objectifs du plan France 2030, présenté par le président de la République. Pour y parvenir, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA), en 2018.
Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023
vendredi, 24 mars 2023 10:48 Écrit par La rédactionLe guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Le guichet d’aide est complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été perturbée par la crise sanitaire.
Démarchage téléphonique : entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence
mardi, 28 février 2023 15:24 Écrit par La rédactionLe mercredi 1er mars 2023, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.
Service Infogreffe depuis l’été 2022, la plateforme Mes Aides Publiques Experts, qui centralise plus de 6 400 aides publiques dédiées aux entreprises, continue de s’améliorer. Dorénavant, la plateforme facilite la diffusion de l’offre auprès des bases clients des experts utilisateurs de la plateforme, en les interrogeant directement sur leurs besoins en accompagnement. Les cabinets peuvent ainsi créer une offre “aides publiques” rentable en 15 minutes, avec un accès gratuit pour le premier essai.
Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalités
vendredi, 17 février 2023 08:36 Écrit par La rédactionLe guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Depuis son ouverture, près de 266 000 formalités ont été enregistrées, dont 145 000 créations, 85 000 modifications et 36 000 cessations. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des dysfonctionnements.
