Actualités économiques 238

Le « bilan 2018 des investissements internationaux en France », paru ce jour, confirme la confiance renouvelée des investisseurs étrangers pour le site France. Les chiffres ont été dévoilés lors d’un point presse du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à Bercy, en présence du directeur général de Business France, Christophe Lecourtier et de Pascal Cagni, ambassadeur délégué aux investissements internationaux.


Made in France ou Origine France Garantie

vendredi, 29 mars 2019 09:40 Écrit par

La répression des fraudes a récemment mis en lumière une arnaque sur les kiwi faussement français : 12 % des kiwis estampillés d'origine France seraient en fait italiens. Pour lutter contre cette désinformation, l’association Pro France, portée par Yves Jégo, a mis en place la certification Origine France Garantie.


Dans le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a dévoilé aujourd’hui la nouvelle démarche de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises.


Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont instauré depuis le 1er janvier 2019 la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de de 50 salariés sur l'ensembre des sommes versées au titre de participation.


Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont présenté aujourd’hui aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises à l’impact d’un Brexit sans accord.


Les acomptes prélevés par la DGFiP sur votre compte bancaire le 15 janvier correspondent à l’impôt dû en janvier sur les revenus non-salariés (travailleurs indépendants même occasionnels, professions libérales, artisans, commerçants...) et sur tous les autres revenus sans tiers collecteurs : revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères ou encore revenus de source étrangère (domiciliation en France ou non), rémunérations des gérants (art.62 du CGI) ou revenus de source française (domiciliation hors de France).


Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Economie et des Finances, par exception au principe général de libre circulation des capitaux.


La DGFiP travaille depuis longtemps avec le GIP-MDS (net-entreprises – DSN), les entreprises, les éditeurs de logiciels, les URSSAF, les organisations professionnelles (experts-comptables, ressources humaines, etc.) ainsi que les organismes de la sphère sociale, les collectivités locales et le secteur hospitalier. Ces travaux ont permis :


Aux côtés de Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, et de Nadveep Bains, ministre de l’innovation, des Sciences et du Développement économique, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a annoncé la création d’un G2IA en marge de la Conférence multipartite du G7 sur l’intelligence artificielle qui avait lieu à Montréal, au Québec.


Lorsqu’un contribuable ne paye pas ses impôts par un moyen prévu par la loi (par exemple un paiement par chèque pour un montant supérieur à 1 000 €), il est prévu, en application d'une disposition adoptée dans la loi de finances pour 2016, qu’il reçoive une lettre de relance comportant une pénalité de 0,2 % avec un minimum de 15 €.


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