Actualités économiques 355
Adoption définitive de la directive « restructuration et insolvabilité »
vendredi, 14 juin 2019 07:24 Écrit par La rédactionNicole Belloubet, ministre de la Justice, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, se félicitent de l’adoption définitive de la directive « restructuration et insolvabilité » qui vient renforcer le traitement préventif des difficultés des entreprises et qui constitue une étape supplémentaire dans la construction du marché intérieur en Europe.
Gérald Darmanin lance le site oups.gouv.fr, mise en œuvre concrète du droit à l’erreur
mardi, 11 juin 2019 15:17 Écrit par La rédactionLa loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration.
Une étape importante a été franchie dans la refondation du système fiscal international
lundi, 03 juin 2019 10:35 Écrit par La rédactionLe 28 mai 2019, au cours d’une réunion de travail officiellement inaugurée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les 129 Etats et territoires membres du cadre inclusif de lutte contre l’évasion fiscale (BEPS) de l’OCDE et du G20, ont adopté un programme de travail ambitieux pour réformer les règles de fiscalité internationale et les adapter à l’économie du XXIème siècle.
Présentation du nouveau Guide dédié à l’achat public innovant
mercredi, 29 mai 2019 14:03 Écrit par La rédactionAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a rencontré les acteurs de la commande publique ce mercredi 29 mai, à l’occasion de la présentation du nouveau Guide dédié à l’achat public innovant réalisé par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Le Conseil constitutionnel valide la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
vendredi, 17 mai 2019 09:10 Écrit par La rédactionBruno Le Maire se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel confirmant la conformité à la Constitution des dispositions de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises. La loi PACTE sera promulguée d’ici au 24 mai 2019.
2018 : bilan positif pour les investissements internationaux en France
jeudi, 04 avril 2019 15:35 Écrit par La rédactionLe « bilan 2018 des investissements internationaux en France », paru ce jour, confirme la confiance renouvelée des investisseurs étrangers pour le site France. Les chiffres ont été dévoilés lors d’un point presse du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à Bercy, en présence du directeur général de Business France, Christophe Lecourtier et de Pascal Cagni, ambassadeur délégué aux investissements internationaux.
La répression des fraudes a récemment mis en lumière une arnaque sur les kiwi faussement français : 12 % des kiwis estampillés d'origine France seraient en fait italiens. Pour lutter contre cette désinformation, l’association Pro France, portée par Yves Jégo, a mis en place la certification Origine France Garantie.
Sept initiatives pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
vendredi, 15 mars 2019 10:48 Écrit par La rédactionDans le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a dévoilé aujourd’hui la nouvelle démarche de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises.
Sensibilisation des chefs d'entreprise aux nouvelles mesures visant à favoriser l'épargne salariale
mercredi, 13 février 2019 09:56 Écrit par La rédactionBruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont instauré depuis le 1er janvier 2019 la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de de 50 salariés sur l'ensembre des sommes versées au titre de participation.
Mise en place d'un plan de sensibilisation des entreprises à l’impact d’un Brexit sans accord
jeudi, 31 janvier 2019 16:43 Écrit par La rédactionNathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont présenté aujourd’hui aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises à l’impact d’un Brexit sans accord.
