Actualités économiques 355

La Juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe, dans 17 Etats qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet, dernière étape avant la création de la Juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.


Dans le contexte des tensions sur les approvisionnements et en lien avec le plan d’accompagnement des entreprises annoncé le 13 décembre 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé d’élargir les missions du comité de crise sur les délais de paiement aux tensions d’approvisionnements.


Lancée par le président de la République le 21 janvier 2020, la « Stratégie Nation ETI » a vocation à soutenir le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France, en prenant davantage en compte leurs spécificités dans la politique économique du Gouvernement.


Le Conseil des ministres de l’Union européenne chargés des télécommunications et du numérique s’est tenu aujourd’hui à Bruxelles pour débattre des initiatives législatives en cours au niveau européen dans le secteur des communications électroniques et du numérique.


Recherche d’offres d’emploi en ligne ou d’informations sur une entreprise, création de CV, échanges par mail avec un futur employeur, utilisation d’un réseau social professionnel... Disposer de compétences numériques est aujourd’hui incontournable dans chaque étape de la recherche d’emploi et favorise une insertion durable dans le monde du travail.


Du fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent une augmentation exceptionnelle à 250 euros du plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.


À l’occasion la rencontre nationale « Meet’Up Greentech 2021 » organisée au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 19 au 22 octobre dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont réaffirmé leur soutien aux entreprises porteuses de solutions innovantes pour la transition écologique.


Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, a réuni pour la deuxième fois, le 20 octobre dernier les partenaires de la Mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise. Il s’est félicité de la mise en place de la quasi-totalité du dispositif d’aide aux entreprises fragilisées par la crise.


Comme annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, à l’issue de la réunion avec les organisations professionnelles qui s’est tenue le 30 août 2021, à partir du 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relai du fonds de solidarité et sera ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille.


Le dispositif d’aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises, appelé également « chèque France Num », mis en œuvre dans le cadre de France Relance a été clôturé le 31 juillet.


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