Les 3 confinements successifs en 2020, en raison de l’épidémie de COVID-19, ont mis en évidence les opportunités que présente le développement de la vente en ligne, tant du point de vue des consommateurs que du potentiel de croissance des entreprises.

Dans un contexte d’efforts de l’ensemble des secteurs économiques au service de la transition écologique, il est apparu nécessaire de mener une démarche spécifique à l’e-commerce, afin d’obtenir de la part des acteurs concernés des engagements adaptés aux défis posés par cette activité en essor.

Pour mener à bien ce travail, le Gouvernement a missionné Anne Marie Idrac, Présidente de France Logistique, et Gilles de Margerie, Commissaire Général de France Stratégie, pour mener un processus de concertation avec les entreprises du commerce en ligne et ainsi faire émerger les conditions du développement d’une filière de e-commerce plus responsable.

Ce processus de concertation, mené en partenariat avec la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), a permis d’aboutir à une charte d’engagement signée conjointement entre le Gouvernement et 15 acteurs du commerce en ligne, à savoir : Cdiscount, Ebay, FNAC-DARTY, La Redoute, lentillesmoinscheres, Maison du Monde, Millet Mountain Group, OTELO, Rakuten, Groupe Rosa, Sarenza, Showroomprive, SOS ACCESSOIRE, Veepee.

Dans cette charte, les entreprises signataires s’engagent à mettre en œuvre des actions ambitieuses, précises et quantifiables afin de réduire l’impact environnemental du commerce en ligne.

Cette charte prévoit notamment que les entreprises signataires :
· Réduisent le volume des emballages de livraison pour au moins 75 % des produits ou des colis d’ici au 31 décembre 2024
· Regroupent systématiquement l’expédition des produits commandés en même temps par un même consommateur
· Informent le consommateur de l’impact environnemental de la livraison en proposant au consommateur plusieurs modalités de livraison des produits et en précisant la modalité qui a le plus faible impact sur l’environnement
· Favorisent les bons gestes de commande : en s’abstenant d’inciter le consommateur à commander plusieurs références d’un même produit pour n’en garder qu’une seule, en mettant en œuvre des outils pour inciter le consommateur à limiter ses retours.
· Offrent au consommateur la possibilité d’identifier les produits du catalogue au meilleur bilan environnemental.

Pour l’animation de la démarche et le suivi des engagements, un comité de suivi réunira les signataires ou leurs représentants tous les six mois.