Un point d’entrée unique et des outils à destination des entreprises fragilisées par la crise

Depuis son lancement en juillet dernier, le comité national a en effet permis la mise en réseau et le partage d’informations qui ont abouti à l’installation de 99 comités départementaux de sortie de crise sur tout le territoire. Les conseillers départementaux à la sortie de crise constituent le point d’entrée unique pour les entreprises fragilisées par la crise. Ils coordonnent l’intervention de l’ensemble des acteurs et partenaires.

Présentés nominativement, leurs coordonnées sont disponibles sur cet annuaire : www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/situation_difficile/annuaire.pdf. Ils sont également joignables directement au 0806 000 245.

Au cours de cette réunion, Gérard Pfauwadel a en outre dévoilé les deux principaux outils de communication qui présentent de manière simplifiée les dispositifs d’aides et les coordonnées des partenaires pertinents : un "flyer" à destination des entreprises que tous les signataires du plan d’action peuvent diffuser ; et une page internet dédiée pour faciliter aux entreprise l’accès à l’information sur les acteurs, les solutions et les partenaires : www.economie.gouv.fr/aides-entreprises-sortie-crise

Les conditions d’application du dispositif sont désormais réunies

Lors de cette réunion, le Comité national de sortie de crise a pris acte du lancement officiel du fonds de transition le 27 septembre dernier. Doté de 3 milliards d’euros, il doit permettre de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan. Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ces demandes feront l’objet d’une revue par un Comité consultatif appelé à formuler un avis sur chaque dossier de financement qui sera soumis à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Le Comité s’est également félicité de la publication des décrets relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise (décret n° 2021-1354 et décret n° 2021-1355 du 16 octobre 2021) qui fixent les seuils à partir desquels la procédure simplifiée de traitement de crise peut être ouverte¹ et permettent ainsi l’adoption rapide d’un plan d’apurement des dettes des entreprises aggravées par la crise sanitaire.

La convention signaux faibles : Anticiper les difficultés des entreprises

Les comités disposent depuis cette semaine d’informations issues du dispositif de détection précoce «signaux faibles » permettant aux membres des CODEFI restreints, dans le respect le plus stricts du secret des affaires, de proposer des entretiens aux chefs d’entreprise afin de leur présenter le dispositif d’accompagnement de sortie de crise et, en cas de besoin, une solution adaptée à leur situation.

¹ En fixant à 20 salariés le seuil d'effectif et, s'agissant du critère du bilan, à 3 millions d'euros le total du passif qui doit être déterminé sans tenir compte du montant des capitaux propres.