Une solution optimale et clé en main pour faciliter la vie des TPE/PME qui n'offrent pas aujourd’hui de complémentaire santé à leurs salariés. Avec Santé ANI, APRIL continue de s'engager à accompagner les entreprises grâce à une nouvelle offre adaptée à leurs besoins.

Mais avant tout, l’ANI et ses différents décrets, c’est quoi ?

Le 11 janvier 2013, signature de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) par les partenaires sociaux et transposé dans la Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Cet accord prévoit que tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, devra avoir souscrit au 1er janvier 2016 une complémentaire santé collective. L’entreprise devra prendre en charge à minima 50 % de la cotisation santé du salarié.
Le 8 septembre 2014, publication du décret sur le panier de soins ANI qui précise le niveau minimal des garanties santé que l’entreprise doit mettre en place.
Le 19 novembre 2014, publication du décret sur le contrat responsable, qui précise les garanties minimales et maximales des contrats dits « responsables ». Ainsi, l’entreprise qui met en place un contrat santé collectif respectant ces garanties se verra exonérée de cotisations sociales et fiscales et bénéficiera d’une taxe réduite.

Santé ANI : l’offre APRIL conforme à l’ensemble de ces obligations légales
Avec Santé ANI, APRIL Entreprise Prévoyance est le tout premier acteur du marché de l’assurance à sortir une complémentaire santé collective conforme à l’ensemble des garanties fixées par l’ANI et par le décret sur le Contrat responsable. Santé ANI est destinée aux dirigeants de TPE/PME de 1 à 100 salariés, qui souhaitent assurer simplement et efficacement leurs salariés, tout en maîtrisant leur budget.

Les avantages de ce nouveau contrat ANI responsable ?

- Une complémentaire alliant contrat collectif et flexibilité d’un contrat individuel avec la possibilité pour les salariés de souscrire à des renforts individuels et facultatifs et à des extensions de garanties pour leur famille (dans le cas où l’entreprise choisirait de ne couvrir que ses salariés) ;
- Un choix parmi 2 niveaux de socles à adhésion obligatoire, dont le premier niveau répond strictement aux obligations minimales du panier de soin ANI ;
- Des tarifs avantageux avec une part employeur minimum de 9.99€ par mois et par salarié ;
- Une carte de Tiers payant unique pour les salariés (socle et renforts), leur permettant de bénéficier d’un remboursement global ;
- Des renforts et des extensions de garanties directement prélevés sur le compte bancaire du salarié sans intervention de l’entreprise ;
- Un maintien des taux jusqu’au 31 décembre 2017 pour toute souscription avant le 1er juin 2015, et ce même pour des contrats prenant effet le 1er janvier 2016.

Tout ce qu'une entreprise doit savoir pour bien s'assurer dès janvier 2016 !
1. Les questions à se poser
Avant de souscrire, il est important que l’entreprise se pose des questions qui lui permettront de guider sa réflexion et de bien choisir sa complémentaire collective :
- Quelle est la Convention Collective Nationale (CCN) à laquelle est rattachée l’entreprise ? Les obligations en matière de complémentaire peuvent différer selon les CCN, il est donc essentiel de savoir à laquelle l’entreprise appartient avant de souscrire.
- Quels sont les besoins des salariés en matière de complémentaire santé ? Quelle est la composition familiale des salariés ? Faire le point et impliquer les salariés dans cette démarche permettra de choisir la complémentaire la plus adaptée à tous.

2. Quelles sont les obligations de l’entreprise ?
- Formaliser un acte juridique pour la mise en place du contrat santé, qui la plupart du temps sera une décision unilatérale de l’employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié.
- Couvrir l’ensemble des salariés de l’entreprise.

L’engagement d'APRIL auprès des professionnels depuis plus de 25 ans
Fort de ses 25 ans d’expertise au service des TNS et des entreprises, tant au niveau de la protection sociale du dirigeant d’entreprise, que celle de ses salariés, APRIL se positionne comme le premier courtier des professionnels en assurance de personnes :
- Plus de 100 000 TNS et entreprises en portefeuille ;
- Un réseau de conseillers experts de proximité : APRIL s’appuie sur un réseau de 4 000 courtiers en France actifs et experts sur la cible des professionnels pour leur apporter un conseil personnalisé.

Pour plus d’information sur Santé ANI, rendez-vous sur pro.april.fr/complementaire-sante-collective/sante-ani