La rédaction
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Les nouveaux pouvoirs conférés à la DGCCRF entrent pleinement en application
Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, se félicitent de la publication du décret d’application de la loi Consommation, renforçant les moyens de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Axelle LEMAIRE a salué l’attribution de nouveaux PASS FRENCH TECH lors des 6èmes journées « Ambition PME »
La Journée « Ambition PME » est dédiée aux entreprises de l’innovation impliquées dans la filière « Système, Logiciel, Electronique & Optique » du Pôle. Elle rassemble chaque année plus de 350 acteurs de l'écosystème (start-up, PME, ETI, chercheurs, investisseurs privés, business angels et fonds corporate), ainsi que des représentants de grands groupes et des collectivités territoriales.
Relation de confiance avec les entreprises : la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) signe 10 nouveaux protocoles
La DGFiP expérimente depuis octobre 2013 le dispositif dit de « relation de confiance » permettant aux entreprises d'être accompagnées dans leurs processus déclaratifs par l'administration fiscale. Ce dispositif répond aux besoins de visibilité et sécurité juridique des entreprises.
1000 entreprises signataires de la Charte « Relations Fournisseur Responsables »
Pierre Pelouzet a officialisé le partenariat entre la Médiation Inter-Entreprises, la CDAF et les 4500 chefs d’entreprise adhérents du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise au travers de la signature de la Charte « Relations Fournisseur Responsables ».
Emmanuel MACRON demande aux dirigeants d’entreprise de poursuivre leurs efforts dans le champ de la gouvernance et de l’exemplarité des pratiques
Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, s’est rendu le 23 octobre dernier devant le Haut comité de gouvernement d’entreprise qui a publié son premier rapport de suivi du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Évaluations risque pays : Coface revoit à la hausse l'Espagne mais à la baisse la Russie et la Turquie
L’économie mondiale est rentrée dans une phase de reprise confirmée mais inégale et lente. Plusieurs facteurs expliquent le caractère laborieux du redémarrage post-crise : un niveau d’endettement public et privé élevé, une dynamique du crédit inférieure au rythme d’avant-crise, un risque de déflation inédit en zone euro, une confiance durablement fragilisée des acteurs économiques.
Publication du décret précisant les modalités d’application du nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annoncent la publication du décret d’application des articles 19, 20 et 98 de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, au journal officiel de ce jour.
Installation du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, animé par France Stratégie, a pour objectif d’évaluer les dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises. Le Premier ministre, Manuel Valls, a installé ce comité le 4 novembre dernier à France Stratégie.
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique salue les avancées du Conseil de l’Union européenne des ministres des télécommunications en matière de gouvernance de l’internet et de marché unique numérique
Le Conseil de l’Union européenne des ministres des télécommunications s'est réuni jeudi 27 novembre à Bruxelles et a adopté à l’unanimité des conclusions communes sur la gouvernance de l’internet, sous l’impulsion de la Présidence italienne du Conseil.
Remise du rapport du député Christophe CASTANER pour une réforme de l’épargne salariale
Installé le 20 juin dernier par le Gouvernement, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l’épargne salariale.