Propriété intellectuelle : faire rimer globalisation et protection du capital immatériel des entreprises
Dans ce contexte, le Droit de la création qu’est la propriété intellectuelle est devenu l’instrument juridique de cet immatériel, et un élément de stratégie pour les États comme pour les entreprises. Les États-Unis sont aux coude à coude avec leurs partenaires étrangers pour remporter la bataille du plus grand nombre de brevets déposés, et on rappelle souvent que plus de 75% de la valeur boursière de Prada et à l’entour de 85% de celle de Nike, sont constitués par leur portefeuille de brevets. Prada et Nike sont les exceptions qui confirment la règle car même si les entreprises devraient être plus sensibilisées que les particuliers, la propriété intellectuelle n'y est pas toujours appréciée à sa juste valeur et les perspectives de bénéfices futurs qu'elle peut offrir sont largement sous-estimées.
La bataille juridique et financière autour du sauvetage d'Alcatel-Lucent par un fonds américain avec comme enjeu capital ses 20 000 brevets, est une autre illustration de la dimension stratégique et économique que représentent les créations industrielles. On prête au monde judiciaire américain un taux de 75 % de litiges liés à la propriété intellectuelle dans le monde des affaires. Le récent duel de titan entre Apple et Samsung autour de leurs Smartphones illustrent le gigantisme de ces conflits. Pourtant quand les droits de la propriété intellectuelle sont respectés, ils peuvent devenir un actif commercial précieux selon les services ou produits légalement protégés sur le marché.
Comme le rappelle Caroline Bigot, Ingénieur à l’INPI : « L’innovation est au cœur de notre quotidien et du développement économique. La réussite et la pérennité d’une entreprise dépendent donc en grande partie de sa capacité à imaginer de nouveaux produits et à les protéger. La propriété industrielle permet de rentabiliser une partie des investissements engagés et d’assurer un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Un titre de propriété industrielle renforce la valeur d’une entreprise : plus qu’un indicateur de performance, il constitue un élément de son actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. ».
Ce qui est confirmé par Christophe Geiger, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et qui s’apprête à publier deux ouvrages sous sa direction intitulés "Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? " et "La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe" (Litec 2013) : « À l’heure de la mondialisation, l’économie du savoir, les nouvelles technologies et les évolutions géopolitiques ont profondément modifié le contexte dans lequel s’inscrit la propriété intellectuelle. ».
Gestion juridique des portefeuilles de brevets : le constat de Legal Suite
Leader des systèmes d’information juridique, Legal Suite, créée en 2000, a développé une solution logicielle modulaire de gestion, dédiée aux différents domaines du droit des affaires tels que : conseil interne, contrats, contentieux, gouvernance corporative, délégation des pouvoirs bancaires et juridiques, assurances, etc. mais également gestion du patrimoine intellectuel, des données personnelles, des baux commerciaux et immobiliers.
Présente au sein de cette solution intégrée, l’application Propriété intellectuelle de Legal Suite permet aux entreprises de suivre et gérer leur portefeuille de titres : marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, depuis les premières recherches d’antériorité, les formalités de dépôt et de publication dans tous les pays, jusqu’à leur enregistrement ou délivrance, puis leurs extensions et renouvellements. Legal Suite a gagné la confiance de clients tels que le CNRS, le CEA et nombre d’instituts nationaux de recherche et d’universités.
Officiellement présente aux États-Unis depuis 2012 et au Canada depuis 2007, l’éditeur a pu mesurer la différence de culture et de prise en compte des enjeux de propriété intellectuelle entre les entreprises françaises et américaines. Comme l’indique Patrick Deleau, fondateur de la société : « La lecture des statistiques publiées par l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, est particulièrement instructive. La baisse enregistrée en pleine récession mondiale en 2009 n'aura pas duré puisque 2010 et 2011 marquent déjà une reprise de la créativité mondiale avec respectivement 7,5 % et 7.8 % de hausse des demandes de marques et brevets. En 2012, l’INPI annonçait pour l'innovation française une baisse de 5.7 % pour les premières et de 0,7 % pour les seconds. Sur le seul domaine, essentiellement industriel des brevets, le palmarès mondial 2011 affiche plus de la moitié (51,3 %) des demandes émises par les pays d'Asie suivie par l'Amérique du Nord (26,6 %) puis l'Europe avec 17,4%.
Il semble que les entreprises françaises souffrent d’un manque de considération de la valeur économique de leurs créations immatérielles. L'excitation intellectuelle de la recherche et de la découverte, est rarement suivie d’une véritable démarche de valorisation de la créativité et les innovations. Cette distanciation culturelle française entre la « noblesse » de la recherche et le « matérialisme mercantile » n'est plus de mise à l'heure de la mondialisation et du troisième millénaire. C'est la finalité de création de richesse à travers tous nos efforts d'innovation qui doit déterminer nos comportements. ».
La rédaction
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